Complément au compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2014

En fin de Conseil Municipal, les élus de la liste Fontenay pour tous  ont déposé le vœu ci-dessous :
«  Pour un encadrement des loyers qui préserve le secteur du BTP et sécurise l’offre locative:
La part des revenus des ménages consacrée à se loger a fortement augmenté depuis des années en raison des hausses des loyers devenus insupportables et qui n’ont pas épargné le territoire de Fontenay aux Roses.
Le Premier Ministre a donné la possibilité à certains territoires comme Paris, d’autres villes ou intercommunalités, de mener à titre expérimental un encadrement des loyers dans le prolongement de la loi ALUR.
Les loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses ont fortement augmenté et sont parmi les plus élevés de France. De ce fait, le logement privé est devenu inaccessible à la grande majorité des classes moyennes, contrainte de demander un logement social ou de quitter le territoire en raison du niveau élevé des loyers.
Tout en modérant les loyers plafonds dans le logement social, cet encadrement des loyers dans le secteur privé permettra aux classes moyennes de pouvoir continuer à vivre dans notre commune.
Il convient toutefois d’être vigilant et d’organiser cet encadrement afin d’éviter tout impact négatif sur le secteur de la construction qui permet de créer des emplois non délocalisables et d’accueillir des jeunes apprentis. Le soutien au secteur de la construction repose aussi sur la poursuite des efforts en faveur du logement social et la relance de l’investissement public et privé notamment au travers des Contrats de plan Etat-Régions 2015-2020 qui devraient être finalisés d’ici quelques mois.
Il convient aussi de faire en sorte que les propriétaires de logements privés soient, en contre partie de cet encadrement, sécurisés sur le paiement effectif de leurs loyers pour éviter qu’ils ne soient conduits à ne louer qu’aux ménages offrant les meilleures garanties (revenus, situation professionnelle…).
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 1er octobre 2014, souhaite que soit mis en œuvre cet encadrement des loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses. »

La nouvelle majorité municipale a voté contre ce vœu en développant les arguments suivants, contestés par l’opposition :
– L’encadrement des loyers découragera les constructions privées à Fontenay et privera la commune de l’arrivée de nouveaux habitants à fort pouvoir d’achat qui pourraient redynamiser notre ville.
– Si les loyers du secteur privé sont si élevés à Fontenay, c’est par manque d’offre de logements privés, seuls des  logements sociaux ayant été construits ces dernières années.
– Cet encadrement des loyers aura des effets comparables à ceux de la loi de 1948 sur l’encadrement des loyers.

Le vœu n’a donc pas été adopté.

Pour l’encadrement des loyers, voir aussi notre article précédent.

5 réflexions sur « Complément au compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2014 »

  1. – “L’encadrement des loyers découragera les constructions privées…” d’après la municipalité.
    Voilà une idée fausse que le lobby des constructeurs immobiliers essaye de faire passer.
    Rappelons en quoi consistait la mesure : plafonner les loyers à 20% au-dessus du loyer médian du quartier. Cela visait à mettre fin aux abus, notamment dans les petites surfaces. Une minorité de loyers aurait été concernée (et donc de propriétaires). Mais cela aurait permis aux locataires victimes de ces pratiques abusives de retrouver un loyer plus décent. Pour la grande majorité, il n’y aurait eu aucun impact.
    Rien à voir non plus avec la loi de 1948 qui prévoyait un blocage pur et simple du loyer dans certains logements.

    • Totalement d’accord avec vous Monsieur Maxime MESSIER. La majorité argue également que l’arrivée de nouveaux habitants à fort pouvoir d’achat peut redynamiser notre ville, c’est très étonnant de la part d’une équipe municipale qui ne fait pas, voir peu, ses courses dans la ville, les commerçants sont les principaux étonnés de ces propos. Ils vont même plus loin sachant que la municipalité ne donne pas la priorité aux commerçants Fontenaisiens de travailler pour “les réceptions” préférant donner cette opportunité aux commerçants de Sceaux.

    • Je suis d’accord avec Maxime.
      1. Je regrette vivement que la loi Alur défendue par Mme Duflot soit à ce point caricaturée par la droite nationale et locale. Elle comporte pourtant de nombreuses dispositions innovantes et utiles.
      2. Sur l’encadrement des loyers, ce n’est certes pas l’alpha et l’oméga d’une politique du logement mais un instrument utile pour réguler les prix du loyer dans des secteurs tendus. Il doit bien entendu être accompagné de mesures favorisant aussi la construction de logements pour équilibrer l’offre et la demande.
      3. La nouvelle équipe municipale est en train de développer une vision idéologique du logement en ne voulant construire que des logements prives et haut de gamme. Oui il en faut dans notre ville mais il faut absolument préserver la mixité sociale que nous avons défendue pendant 20 ans.

  2. – “Si les loyers du secteur privé sont si élevés à Fontenay, c’est par manque d’offre de logements privés, seuls des logements sociaux ayant été construits ces dernières années.”
    Cet argument aussi contestable, il suffit de regarder les communes avoisinantes et notamment au Plessis Robinson où l’augmentation de l’offre privée n’a pas fait baisser le prix des loyers.

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