– Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants
– Il recueille les demandes et les attentes des Fontenaisiens pour identifier et approfondir les sujets majeurs au quartier
– Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus et aux habitants
– Il participe au bien vivre de son quartier en proposant des actions à mener
– Il est représenté dans les instances communales telles que la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA)
Vous pouvez poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit : https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm . Ensuite on choisit son quartier, et il y a une rubrique “Contactez votre comité d’habitants et vos élus référents”
Vous serez convoqué lors de la prochaine réunion de chaque Comité d’Habitant pour valider votre candidature.
Candidature au Conseil de quartier du centre-ville
Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?
Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).
Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.
Quelle sera la fonction de ceConseil Centre-ville ?
Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.
Quelle sera la composition du Conseil du Centre-ville ?
Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :
le maire, président de droit
l’adjoint de quartier
1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
le président de l’association des commerçants
3 représentants des commerçants
3 représentants des professions libérales
1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
1 représentant de syndic de copropriété
1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)
Fréquence des réunions : au moins une fois par trimestre
Comment poser sa candidature (au plus tard le 6 Juin) ?
L’ensemble des habitants du quartier de plus de 16 ans peuvent poser leur pour candidature. 10 conseillers seront tirés au sort parmi toutes les candidatures.
SP95, SP95-E5, SP95-E10 : ils ont mis de l’alcool dans le Super
Sur les trappes à essence de nos voitures on trouve l’indication E5, E10. Même chose sur les pompes à essence, le plus souvent précédé de SP95.
Les sigles E5 et E10 signifient que le super SP95 contient entre 5 et 10% d’éthanol. Le prétexte de cet ajout est qu’il rendrait le super moins nocif pour la planète. Inutile de dire que je n’y crois pas une seule seconde. J’explique pourquoi dans la suite de cet article.
L’agriculture moderne est dopée à l’énergie fossile, elle ne peut pas produire d’énergie renouvelable
Petros Chatzimpiros chercheur à Paris-Diderot a étudié l’évolution de l’agriculture française, qu’il appelle “ferme France”, depuis la première guerre mondiale jusqu’à nos jours. Il s’est surtout intéressé à sa consommation d’énergie. La ferme France est passée de l‘autosuffisance énergétique jusque vers 1920, à un usage croissant d’énergie fossile ensuite, pour devenir massif de nos jours. Il qualifie même cet usage, de dopage à l’énergie fossile.
Cette analyse n’est pas étonnante. Il suffit de se souvenir que même au début des années 50, il y avait encore en France des chevaux de trait dans de nombreuses fermes. Le fourrage produit par la ferme servait d’énergie primaire, transformée par les animaux en force musculaire, que le fermier utilisait pour tracter ses machines agricoles (charrue, herse, charrette, etc.), alors dépourvues de moteur. Pas besoin de gazole. Pas besoin non plus d’acheter des engrais chimiques, le fumier et la pratique de la jachère suffisaient à maintenir la fertilité du sol.
Les choses ont commencé à changer après la deuxième guerre mondiale. Les tracteurs et autres moissonneuses-batteuses ont remplacé les chevaux et les boeufs. Les engrais chimiques ont fait exploser les rendements agricoles. Mais la contrepartie de ces “progrès” est une consommation massive d’énergie fossile : directe sous la forme de carburant pour les tracteurs et autres engins, l’irrigation, le chauffage des serres, etc, mais aussi indirecte sous la forme notamment des engrais fabriqués dans le monde au prix d’une consommation massive d’énergie pas chère.
En comparant l’énergie consommée (directe et indirecte) par la ferme France, à l’énergie qu’elle produit (la biomasse), Petros Chatzimpiros est arrivé à ce constat : la ferme France abuse d’énergie fossile. Son modèle n’est pas viable.
Le fermier de 1900 fait mieux que le fermier de 2000.!
Alors prétendre faire produire par cette agriculture, du carburant pour nos voitures, plutôt que de la nourriture pour les gens, n’est pas une solution. Elle dépend trop de la disponibilité d’ énergies fossiles. C’est une “solution” qui n’est qu’un leurre.
Le cheval de trait fait mieux que le moteur thermique
Le dessin ci-dessous illustre cette affirmation (inspirée des publications de P. Chatzimpiros).
Les végétaux stockent l’énergie solaire qu’ils reçoivent, dans la matière végétale dont ils sont constitués. C’est ce qu’on appelle la biomasse. C’est un stock d’énergie. Comme l’énergie se conserve (1er principe de la thermodynamique) il est possible de la transformer en énergie mécanique :
grâce à la force musculaire d’un animal consommant la biomasse comme nourriture,
ou en produisant de l’alcool (éthanol), par exemple par fermentation naturelle de végétaux, utilisé comme carburant d’un moteur thermique.
Dans les deux cas le rendement de bout en bout (biomasse – > énergie mécanique) est quasiment le même… Etonnant non ?
La situation est encore plus défavorable au moteur thermique si on prend en compte le coût de production de la biomasse. Le cheval peut se nourrir de l’herbe des prairies qui pousse naturellement. Ce n’est pas le cas du moteur thermique qui a besoin que des agriculteurs produisent des cultures, que des industriels les transforment en carburant, et fabriquent des tracteurs. Tout cela exige du travail humain, de l’énergie (fossile) et des terres fertiles (donc de l’engrais)…
Pas sûr qu’il y ait au final plus d’énergie dans les agrocarburants, qu’on en a dépensé pour les produire. Pas sûr non plus que ce carburant d’origine agricole soit plus “vert” que le super classique…
Le faible gain énergétique de la production d’éthanol agricole et sa grande dépendance à l’énergie fossile montrent l’incongruité de cette production. Mais le pire est la concurrence qu’elle introduit dans l’usage des terres agricoles, entre la production de nourriture, et la production (vraiment ?) de carburant. En raison de la raréfaction inéluctable des sources d’énergie fossile, il y a un risque d’accaparement des terres agricoles par la filière agrocarburant. C’est le cas au Brésil, où les petits fermiers chassés de leurs (bonnes) terres se replient sur l’Amazonie. La France et au delà l’Europe, grosse importatrice d’énergie fossile de plus en plus rare (et condamnée par le besoin de protéger le climat), n’est pas à l’abri de ce risque.
Comment en est-on arrivé là ?
Une réglementation perverse et dangereuse pervertit l’agriculture en pourvoyeuse de carburant
Le secteur agrocarburant se développe, alors qu’il consomme trop d’énergie pour être durable et rentable. Or il semble être rentable. Comment est-ce possible ?
Cela résulte d’une réglementation volontairement favorable aux agrocarburants ignorant les lois de la physique, comme le montre le dessin ci-dessous.
On voit, en suivant les flèches noires que le carburant E5 ou E10, n’est obtenu qu’en consommant d’abord beaucoup d’énergie fossile :
indirectement à travers l’achat d’engrais chimiques (produits à partir de pétrole),
sous forme de gazole pour le tracteur, et autres engins
dans la transformation de la biomasse en alcool,
dans l’acheminement de l’éthanol jusqu’aux unités de production de SP95-E5 ou E10.
Enfin je rappelle qu’environ 2/3 de cette énergie est dissipée en chaleur par le moteur thermique de nos voitures…
Comme je l’ai déjà expliqué la production d’agroéthanol est d’un rendement trop faible pour être intéressante sur le plan énergétique. Pourtant les flèches rouges (flux financier) montrent qu’entre les recettes et les dépenses, il y a un gain. Cette affaire est donc rentable.
La rentabilité financière ne s’explique que parce que les gouvernements européens ont créé un marché captif pour ce produit en légalisant son ajout à l’essence de nos voitures. D’où la normalisation des appellations SP95-E5 et SP95-E10 par l’Union Européenne. L’agroéthanol bénéficie ainsi de vastes débouchés. De plus, moins taxé que les produits pétroliers, il se vend à bon prix pour le producteur. On ne peut pas non plus écarter l’efficacité du lobbying des betteraviers et autres producteurs de sucre, pour faire valoir leurs intérêts.
Tout ça sous prétexte que le SP95-E5 ou -E10 serait moins cher, et moins polluant. Ce qui reste à démontrer.
Voilà comment on encourage par intérêt, idéologie et mépris des réalités, déforestation, détournement d’usage des terres agricoles, et maintien de nos modes de vie extravagants. Or c’est la sobriété qui devrait être la priorité des gouvernants comme des citoyens. Il faut croire que la sobriété n’est pas séduisante.
Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
Que propose l’association CIVIFAR pour continuer favoriser la participation des habitants ?
Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
Annonce de la création du Conseil de quartier des Blagis (extrait du CR de la 1ère réunion):
« M. le Maire, Laurent Vastel a ouvert la séance du Conseil de Quartier des Paradis en insistant sur l’intérêt de la création d’un tel « espace de dialogue ». En effet, M. le Maire a souligné l’importance de valoriser ce qui est et a été accompli depuis quelques années mais qui n’est pas toujours visible des habitants. Ainsi, un lieu de discussion et d’échange permanent permet à la fois d’être à l’écoute des habitants à travers leurs conseillers mais également de permettre à ces derniers d’être des relais d’information.
Il a également évoqué le projet de renouvellement urbain comme fil conducteur des réflexions de cette instance.
Mr Durand, adjoint de quartier, a souhaité souligner la nécessité de créer un espace où chacun peut s’exprimer sans être un expert des joutes oratoires. Il est vrai que bien souvent, les lieux de dialogue ont pu favoriser des personnes à l’aise dans cet exercice au détriment d’habitants plus introvertis. Ce conseil doit donc faciliter l’accès à la prise de parole en instaurant un climat d’écoute réciproque et de bienveillance permanente.
Pour sa part, Mme Gagnard, adjointe au Maire, a rappelé la raison principale de la présence de chacun sur cette instance, à savoir « faire de l’urbain en prenant en compte l’humain » car l’inverse ne peut produire que des effets néfastes. »
Finalement, si l’intention au départ est bonne, car le sujet est d’importance : le renouvellement urbain, il semble qu’il y ait une certaine défiance vis-à-vis des Comités d’Habitants, qui sont considérés comme un lieu de joutes oratoires par des experts ou des personnes habituées à la prise de parole.
C’était pourtant le rôle qui était dévolu au Comité d’Habitants, avec la présence d’habitants tirés au sort et d’un animateur dont le rôle est de faciliter la prise de parole.
En octobre 2017, le Conseil municipal a voté la création d’un Conseil de Quartier pour les Paradis. Ce Conseil est créé dans le contexte de renouveau des Paradis, avec la démolition-reconstruction de 800 logements et la création de 600 nouveaux logements.
Ce Conseil est un lieu d’échanges privilégié entre les habitants du quartier des Paradis et la municipalité sur des sujets concernant le quartier (projet urbain, cadre de vie, tranquillité, animations.). La possibilité de créer un conseil de quartier pour les villes de plus de 20 000 habitants est offerte par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.
Qui sont les conseillers de quartier ?
Le conseil est composé du Maire, d’un élu du quartier, de membres des Services de la Ville, et d’habitants volontaires du quartier.
Le but est de faire le point de l’aménagement du quartier, du fait de la décision de reconstruire le quartier.
Ce conseil de Quartier s’est réuni une fois par trimestre d’avril 2018 à décembre 2019.
Comment s’articule ce Conseil avec le CdH Blagis-Gare ?
Il aurait été souhaitable que le CdH Blagis-Gare soit représenté à ce conseil des Paradis, ce qui n’est pas le cas.
Création du Conseil de Quartier du Centre-ville
Le Conseil Municipal du 3 Juillet 2020 a créé le Conseil de Quartier du Centre-Ville en raison des spécificités de ce quartier :
Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.
Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?
Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les IRIS pour les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).
[lRIS : défini par l’INSEE, désigne les ” Ilots Regroupés pour Information Statistique”]
Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.
Quelle est la composition du Conseil du Centre-ville ?
Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :
le maire, président de droit
l’adjoint de quartier
1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
le président de l’association des commerçants
3 représentants des commerçants
3 représentants des professions libérales
1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
1 représentant de syndic de copropriété
1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)
=> Ce qui parait étonnant, c’est que sur les habitants présents, 5 seront désignés par le Maire et les 10 autres seront des volontaires. Il n’y aura donc aucun habitant tiré au sort.
Comment s’articule ce Conseil avec les CdH concernés : Centre-Ville, Pervenches et Ormeaux-Renards ?
Il y aura un représentant du quartier des Pervenches pour le Val-Content, mais personne du quartier Ormeaux-Renards, pourtant concerné par la rue Robert Marchand, la rue des Roses, la rue Antoine Petit et le boulevard de la République.
Pourquoi la création d’un Conseil, alors qu’il existe déjà 2 Comités d’habitants ?
En fait, en plus des commerces, il y a des projets importants sur cet espace :
l’avenir des immeubles Saint Prix
la place de Gaulle avec le projet d’un gros immeuble en fond de place et d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière
l’avenir du mail Boucicaut, avec le projet récent de suppression de 3 ilots commerciaux, la création d’un immeuble de 12 niveaux, la création d’une place avec un accès à la piscine municipale.
=> Tous ces projets doivent être normalement discutés par la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme (CEMUA), qui a été créée mais qui n’a pas été renouvelée depuis 2019.
Que propose l’association CIVIFAR pour ces nouvelles structures ?
Toutes les structures qui ont été créées sont bien sûr consultatives, et la structure décisionnaire est le Conseil Municipal.
Ces structures ont du mal à fonctionner. Dans notre article précédent nous constations les difficultés des Comités d’Habitants :
Deux des CdH ne se réunissent plus depuis 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistent qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
Les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants.
Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.
=> Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on arrivera à plus de participation des habitants.
=> Pour le centre-ville, qui concerne l’ensemble des habitants de la ville (cf. la place de Gaulle), il est préférable d’organiser des Comités Thématiques ouverts à tous les Fontenaisiens, ou des ateliers qui se terminent par un forum.
=> Pour le quartier des Blagis, le Conseil a fonctionné mais se limite strictement à la cité des Paradis, sans aborder les perturbations que vont engendrer cet afflux de population et ce très long chantier dans tout le quartier. Ce renouvellement urbain pourrait être traité dans un Comité Thématique Urbanisme.
Notre vélo-école a déménagé à Sceaux, où nous allons aider nos ami.e.s de MDB Sceaux à monter une vélo-école lors de la fête du vélo à Sceaux le 30 mei prochain. Ensuite, nous déménagerons à Bagneux, où la mairie nous a reçu très favorablement. Un grand merci à Odile et à Jacques pour cette mise en relation!
Demain sortira mon livre “Pourquoi pas le vélo?” que j’ai annoncé aux habitants de notre ville dans cet article: ici. J’ai hâte de vous proposer une séance conviviale de dédicaces dès que possible, sur la place de Gaulle. On ne peut pas encore le faire à l’intérieur de la librairie Pêcheurs d’étoiles, mais ça viendra à l’automne. En attendant vous pouvez acheter le livre chez Michèle dès demain! Pour m’aider à diffuser le message du livre (qui est le message de FARàVélo!), vous pouvez utiliser le mot-clic #PourquoiPasLeVelo et diffuser les pages Twitter @EnvieDeVelo et Facebook @pourquoipaslevelo. J’ai hâte d’avoir vos retours sur ce livre, le fruit d’un travail de trois années!
EXCEPTIONNEL: le lundi 10 mai vous avez la chance de visionner le documentaire Together We Cycle (Tous à vélo) qui montre comment les Pays-Bas sont devenus cyclables! Je modèrerai cet évènement, qui lancera le film en France en présence des acteurs de la révolution du vélo en France: David Belliard (maire adjoint Paris), Olivier Schneider (Président FUB ), Charlotte Guth (Chef Aménagements cyclables de Paris) et Gertjan Hulster (réalisateur). Inscriptions (gratuit) ici: https://nostfrancefrancais.wordpress.com/2021/05/03/1323/. N’hésitez pas à diffuser largement autour de vous!
Nous avions décidé de ne pas organiser FARRépare samedi dernier pour des raisons de restrictions sanitaires, mais nous le referons dès que possible.
A la suite des événements dramatiques de ces derniers jours, nous nous sommes rendus, à la réunion organisée par la municipalité à la maison de quartier des Paradis le 5 mai de 17h00 à 19h00 afin d’échanger avec les habitants sur les moyens et dispositifs à déployer pour ce quartier.
Étaient présents à cette réunions le Maire, des élus de la majorité et de l’opposition, un commandant de la police nationale, des agents de la police municipale, le directeur de l’association « Jeunes dans la cité », la responsable du club pré-ados, et quelques habitants impliqués dans le quartier.
Les habitants présents ont mis l’accent sur la richesse et la diversité du quartier des Blagis, le rôle joué par les parents et les « grands » pour guider, aider et accompagner les plus jeunes, sur la nécessité de valoriser les réussites dans le quartier (entrepreneurs notamment dans la fibre optique, sportifs de haut niveau, artistes…) afin de changer l’image du quartier notamment dans le haut de Fontenay.
Ils ont aussi regretté la réduction des activités proposées pour les jeunes à la maison de quartier (soutien scolaire ou activités plus ludiques), la disparition des séjours proposés jadis par le Club pré-ados qui étaient fédérateurs, l’absence d’échanges entre les écoles de la ville pour favoriser la connaissance mutuelle ou le départ de la Mission locale à Bagneux.
Ils ont aussi signalé le manque d’entretien des résidences par le bailleur social.
Ils ont également demandé que la municipalité prenne en charge des actions immédiates de médiation pour favoriser le dialogue et l’écoute.
Ils ont également déploré que la mairie n’embauche pas des gens de leur quartier et espèrent que les entreprises qui interviendront sur l’énorme chantier de rénovation des Blagis donneront effectivement du travail aux habitants.
Laurent Vastel a écouté. Mais il n’a rien annoncé de concret si ce n’est l’installation à terme de caméras de vidéosurveillance quand les rues seront municipalisées. La vidéosurveillance est un levier utile qui peut être dissuasif notamment dans les lieux clos ; elle ne remplacera pourtant jamais la présence humaine et encore moins les actions de prévention.
Le dialogue doit se poursuivre mais il est surtout essentiel d’agir au plus vite pour redonner espoir aux habitants de ce quartier de notre commune.
Le 5 janvier 2021, le projet de rénovation du mail Boucicaut a été présenté aux copropriétaires des immeubles, la construction d’un immeuble semblant faire la même taille que l’immeuble du 101 rue Boucicaut, c’est à dire 7 étages et qui serait collé aux immeubles du 101 et du 105 rue Boucicaut et qui devrait contenir une trentaine de logements.
Depuis cette présentation j’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux habitants de ces deux immeubles et nombreux sont ceux qui sont refroidis par le plan de rénovation présentée par la majorité et la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (anciennement SPLA Panorama) et sont opposés à la construction de cet immeuble.
Le projet d’immeuble s’intercalerait entre le 101 et le 105 rue Boucicaut. Le 101 est l’immeuble dont nous voyons la tranche.
Lors de la réunion du 5 janvier 2021, un membre du conseil syndical du 101 rue Boucicaut avait rappelé la nécessité de conserver le quai de déchargement/chargement dont vous pouvez voir l’entrée et la rampe d’accès sur cette photo hors ce point-là n’apparaît nullement dans le compte-rendu.
Il est juste fait mention du quai de déchargement/chargement lié à Carrefour donnant sur la rue Jean Jaurès. Pourquoi cet oubli alors que c’est un point important dans la rénovation du mail Boucicaut ?
La construction de cet immeuble accolé au 101 et au 105 amène plusieurs problèmes :
– Obstruction des puits de lumière du pignon nord du 101 rue Boucicaut, ainsi que d’une sortie d’aération.
– Perte de luminosité pour les appartements de la façade sud du 105 rue Boucicaut (cf photo ci-dessous)
– Suppression du quai de déchargement/chargement utilisé lors des gros travaux réalisés sur les immeubles du mail Boucicaut. Cela signifie que lors des prochains travaux de rénovation des immeubles, les matériaux seraient stockés directement sur la rue.
– Sur densification d’un quartier déjà très dense
– Augmentation potentielle du trafic routier passant par la rue Boucicaut avec l’apport des voitures des nouveaux riverains
– Fragilisation potentielle de la structure des immeubles déjà présents due aux travaux et aux vibrations qu’ils occasionnent.
– Nuisances sonores et visuelles pendant le chantier et après.
La construction d’un nouvel immeuble entraînerait une perte considérable de luminosité pour les appartements se trouvant dans le renfoncement et par conséquent une forte baisse de la valeur de ces appartements ainsi que des autres appartements.
Ceci va à l’encontre de l’une des intentions du projet de rénovation qui était de valoriser le patrimoine des copropriétaires et cela entraînera indéniablement une dévalorisation de ce patrimoine.
Depuis cette date du 5 janvier 2021, nous n’avons plus eu de nouvelles la SPL Vallée Sud Aménagement et de la mairie concernant ce projet.
Par conséquent, malgré tous ces retours négatifs, quelle ne fut pas ma surprise de lire dans la tribune de la majorité dans le Fontenay Mag de Avril 2021 que “la réhabilitation du mail Boucicaut (zone commerçante) […] a suscité un bon accueil du comité d’habitants”. (page 28 dans la Tribune Libre des élus de la majorité : Rénovation de notre ville). Ci-joint le lien pour visualiser le Magazine d’Avril 2021 : https://fr.calameo.com/read/0026732070b083ef692bb
J’ai interrogé des habitants du 101 rue Boucicaut et personne n’était au courant de ce comité d’habitants. Par conséquent, plusieurs questions me viennent à l’esprit :
– Comment sont organisés ses comités d’habitants et qui les composent?
– Comment les gens sont-ils au courant de la tenue de ces comités d’habitants ?
– Est-ce qu’il y a des compte-rendu public de ces comités d’habitants avec la liste des participants à ces comités d’habitants ? Si oui, où sont-ils disponibles ?
– Est-ce que la présentation du projet de réhabilitation a bien été la même que celle à laquelle j’ai eu droit lors de la réunion du 5 janvier 2021 ?
[NDLR] : sur le site de la ville, il y a une rubrique : « Votre quartier » « Parc-Centre-Ville », mais il n’y a pas la composition du Comité d’Habitants. De plus ce Comité ne s’est pas réuni depuis 2 ans et il n’y a pas de compte-rendu de ce comité, en dehors de celui des comités thématiques »
Le coup de grâce est venu lorsque j’ai appris par l’intermédiaire de M. Welter et son article que la SPL Vallée Sud Aménagement avait lancé un appel d’offres de maitrise d’œuvre pour construire un immeuble d’habitation de 10 étages avec commerces au rez de chaussée et au 10ème étage, adossé aux murs pignons des immeubles de 7 étages situé au n°101 et de 11 étages situés au n°105 de la rue Boucicaut.
L’immeuble gagnerait donc 3 étages par rapport à ce qui nous avait été présenté initialement et ceci sans avoir prévenu préalablement les principaux intéressés, c’est à dire les habitants du mail Boucicaut
Je peux vous dire que le conseil syndical du 101 rue Boucicaut, dont je fais partie, a été très désagréablement surpris d’apprendre cette nouvelle via M. Welter et non directement de la part de la mairie ou de Vallée Sud Aménagement. Cela est fait en toute opacité envers les habitants du mail Boucicaut et nous sommes d’autant plus surpris qu’un appel d’offre ait été lancé alors qu’aucune proposition de rétrocession n’a été présentée à l’ASL et aucun vote effectué par les membres de l’ASL. L’ASL est une Association Syndicale Libre représentant un groupement de propriétaires fonciers. Elle chapeaute tous les immeubles et locaux commerciaux du mail Boucicaut
En effet, cet immeuble ne peut être construit sans l’accord des membres de l’ASL et cela signifie que la SPL Vallée Sud Aménagement et la mairie actuelle mettent la charrue avant bœufs et semblent se croire en terrain conquis.
Je suis surpris que Vallée Sud Aménagement et la mairie persistent dans la voie de la construction de cet immeuble car tous les gens que j’ai interrogé sont contre et voteront contre la construction de cet immeuble.
L’apparente transparence de ce projet cache en fait bien des zones d’ombre pour les habitants du mail Boucicaut.
Pour rappel, les intentions du projet de rénovation étaient :
Acquisition de 3 îlots de commerces dans une logique première d’accord amiable
Approche des commerces concernés à partir de début janvier,
Signature d’accords de transferts ou d’accords d’éviction,
Acquisition des espaces communs nécessaires à la réalisation d’espaces publics qualitatifs
Réalisation d’une place paysagère,
Végétalisation et insonorisation de l’espace,
Meilleure organisation de l’espace public qui limite les nuisances en évitant les attroupements et les dépôts sauvages,
Des façades commerciales accessibles et lisibles.
Valorisation du patrimoine des copropriétaires,
Sortie de la piscine de la copropriété
Autonomie dans sa gestion,
Améliorer sa visibilité et son accessibilité.
Comme vous pouvez le constater, les intentions sont prometteuses mais, étrangement, la construction de l’immeuble d’une trentaine de logements n’y apparaissaient pas alors que c’est la pierre angulaire du projet présentée par la majorité et la SPL Vallée Sud Aménagement.
A noter que lors de l’exposition de 2019 du projet sur le mail Boucicaut (voir image ci-dessous), il n’y avait pas de construction d’immeuble de prévue et cela ne semblait pas gêner la majorité à l’époque. Les temps changent…
Le mercredi 5 Mai, à 17H00,M.Le MAIRE a organisé une réunion suite aux événements tragiques qui se sont déroulé sur le site.
L’Association des Locataires étant acteur très présent et très sollicité par les habitants avec une connaissance des demandes, des inquiétudes et des difficultés des Locataires, certains membres se sont rendus à cette rencontre.
Nous avons observé et écouté ce que certains habitants ont revendiqué.
Il n’y a pas eu de propositions concrètes de la Mairie. Aussi, nous avons demandé un RDV auprès du Maire pour connaître l’avancée de leur travail.
Nous rassurons les habitants:
NON, NOUS NE SOMMES PAS CONTRE LE PROJET DE DÉMOLITION/RECONSTRUCTION ! NOTRE SEUL OBJECTIF EST DE DÉFENDRE L’INTÉRÊT DES LOCATAIRES ET DE S’ASSURER QUE LEURS VOLONTÉS SOIENT RESPECTÉS !
Nous présentons nos condoléances les plus sincères aux familles, et nous affirmons notre solidarité avec les habitants du quartier.
Certains en tirent argument pour leur « chapelle », pour justifier de casser et construire en neuf. En neuf, donc plus cher, trop cher pour ces jeunes abandonnés depuis longtemps. Un désespoir accru par la pandémie, une absence de perspective, un avenir plombé. Des politiques d’arrière-garde.
Pour ces jeunes écrasés avant d’avoir pu construire un futur, pour leurs familles, pour les plus jeunes comme pour les plus âgés, rénover sans casser les logements, préserver le terrain de basket des Blagis et l’utiliser pour développer le tissu social, proposer des formations ouvrant immédiatement sur un emploi stable, c’est possible, nous en avons souvent parlé dans ce blog.
Et pour un futur apaisé, agir très tôt. Le groupe scolaire de la Roue, enseignants, psychologue scolaire et ses collègues du Rased, médecin scolaire, personnel municipal, font un travail remarquable, dans des conditions parfois difficiles. Mais après l’école ? Mais le mercredi et les week-ends ? Mais pendant les pauses méridiennes (heures de cantine) ? La Ville (crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires), puis le Département quand il s’agit du collège (Collège des Ormeaux) ont un rôle capital, pour assurer la prévention indispensable à certaines familles, en s’appuyant quand c’est nécessaire sur la police municipale et la police nationale. Et en renforçant les équipes éducatives du périscolaire, du Club pré-ados, avec des objectifs de réussite éducative.
Ne pas chasser ni laisser pourrir, ne pas sur-densifier, mais éduquer, dialoguer, construire des avenirs pour ces jeunes. C’est un engagement humain, citoyen, solidaire, c’est lent, c’est long, c’est autre chose que les effets de manche ou les déplacements de population, ce sont nos futurs.
Selon certaines sources, l’incident du jeudi 29 avril est le résultat d’une bagarre entre une bande venue de Bagneux et de jeunes des Blagis à laquelle a mis fin la police. Les explosions entendues (quatre) auraient été bien identifiées par un amateur artificier comme des coups de pistolet (deux armes différentes) et non comme le départ de feux d’artifice. Un membre du soutien scolaire qui habite dans le quartier a confirmé le tir d’armes à feu.
Ce genre d’incident n’est visiblement pas le 1er. Mais l’usage d’armes à feu en plein jour (il était environ 19h) paraît plutôt nouveau. En tout cas cela me paraît inadmissible de laisser ce genre de choses se produire dans le périmètre même de Fontenay-aux-Roses. Hélas, cette situation n’est pas le résultat d’une génération spontanée, mais a des causes anciennes bien connues, que beaucoup veulent oublier…
Petit retour en arrière.
La construction de la maison de quartier a été décidée par le maire MOIZAN et a été terminée début 1991, date à laquelle il a créé l’association l’ESCALE pour assurer le fonctionnement de la maison. Quand BUCHET est devenu maire, en 1994, il en a hérité. Suite à des conflits graves entre le personnel et le conseil d’administration, il a dissout l’ESCALE fin 1999. L’ASAP, association de soutien scolaire actuelle a été créé début 2000.
J’ai été membre de l’association à partir de 1996, comme animateur de soutien scolaire, et me suis progressivement intégré au ÇA, jusqu’à être candidat à la Présidence… ce qui n’a pas vraiment plu au maire, et achevé sa décision de fermeture…
L’ESCALE dans ses années que j’ai connues était une association solide, dotée de 13 personnes équivalent temps plein et d’un budget de 600 000 Euros … et d’un directeur costaud. L’association assurait la coordination des activités sociales et culturelles. Surtout elle connaissait les familles et les réseaux et savait où aller chercher en cas de problème… Ce n’était pas de tout repos. Je me rappelle le directeur me dire: quand je suis arrivé, il nous a fallu trois ans pour reprendre la main aux grands frères…
Cela fait plus de 10 ans que l’association a disparu. La mauvaise herbe a poussé et elle donne ses graines… On a pris des mesures cosmétiques: nommé un gardien, un directeur, un maire adjoint qui ne sortent pas de leur bureau, et font ce qu’ils peuvent dans leur coin, c’est à dire rien. Il faut une équipe forte, neutre, structurée, soutenue et bien financée.
Les mêmes causes ne pouvant que conduire aux mêmes effets, il est indispensable de recréer une structure socioculturelle pour reprendre le travail.
Nous connaissons tous au moins deux maires du voisinage qui auraient battu la campagne au département, à la région, à Bruxelles pour obtenir un soutien concret.
Monsieur Candide : que pensez-vous de la proposition émise par certains Fontenaisiens de porter la taxe d’aménagement de 5 à 20% ?
Cette hausse, proposée par certains, peut se résumer comme suit :
« Si je dois payer une taxe, je suis contre. Si ce sont de nouveaux habitants à venir que je ne connais pas, je suis pour. »
« La réglementation fiscale n’a pas d’importance, Fontenay vit en extra-territorialité ! »
Il est évident que le promoteur concerné par une majoration de taxe (au-dessus de 5%) en mettra le coût dans le prix de vente des appartements construits, surtout dans une ville en pénurie de logements neufs (ou récents) ce qui n’est pas (ou moins) le cas de villes voisines (rappelons que Fontenay n’a quasiment rien construit en 25 ans).
Fontenay se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été quasi-interdit jusqu’en 2014.
Monsieur Candide : certains disent que c’est le marché qui fixe le prix des appartements et que le prix de vente au m² ne sera donc pas impacté par la hausse de la taxe d’aménagement :
Avec une hausse du pourcentage de taxe d’aménagement de 5 à 20%, le prix des appartements en sera majoré d’autant, environ 5.000€ par logement (le taux ne s’applique pas sur le prix de vente réel mais sur une base forfaitaire de 800€ environ par m²) ; Pour un promoteur construisant un petit immeuble de 30 appartements, cela représente 150.000€ et vous pensez qu’il va « s’assoir dessus » ? Vous plaisantez !
Ces 5.000 derniers euros seront facturés et seront les derniers et donc les plus difficiles à trouver dans un plan de financement d’acquisition par une famille. Ils viendront s’impacter totalement sur le niveau des emprunts.
Monsieur Candide : Quelle est, selon la loi, la logique de cette taxe d’aménagement ?
L’objectif de cette taxe est de faciliter le financement des investissements spécifiques qu’une commune (ou collectivité territoriale) va devoir supporter pour créer ou adapter ses équipements publics (routes, voirie, branchements, écoles, ….) en conséquence des nouvelles constructions à connaître.
Le taux normal de cette taxe, dit « taux de droit commun » s’établit dans la fourchette de 1 à 5%. A ce niveau de taxation, la commune n’a pas besoin de justifier des aménagements ou investissements spécifiques qu’elle va réaliser. Fontenay connait ainsi, à ce jour, un taux de 5%.
Augmentation du taux :
Le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure … est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Ne peut alors être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et donc des acheteurs que le coût des équipements publics spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs concernés.
Lorsque la capacité des équipements nouvellement créés excède ces besoins spécifiques, seule est facturée aux nouvelles constructions que la fraction du coût proportionnelle à celle-ci.
La commune ne peut pas – sous le contrôle du juge – se contenter de justifier la majoration du taux par des considérations générales telles que « l’augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l’insuffisante capacité des équipements scolaires et l’absence d’équipements dédiés à la petite enfance ».
L’administration doit disposer d’estimations sur le coût réel des travaux à réaliser.
Il lui appartient de justifier – en cas de contentieux – le taux retenu (études permettant de déterminer le nombre de m² de surface de plancher attendu dans le secteur géographique identifié, simulations du produit de la taxe démontrant le principe de proportionnalité, analytique des coûts réellement connus, …).
Nous notons actuellement le développement des opérations contentieuses en matière de taxe d’aménagement, des consultants spécialisés se faisant rémunérer proportionnellement aux rétrocessions qu’ils obtiennent au bénéfice de leurs clients, le Conseil d’Etat n’hésitant pas à confirmer des demandes d’annulation a posteriori lorsque les taux ne sont pas justifiés.
« Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif …. a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné … à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 €.
Le tribunal a rappelé que le taux majoré doit être justifié et proportionné à la réalisation de travaux substantiels…occasionnés par les équipements à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions.
En l’espèce, la commune n’avait pas justifié dans sa délibération ce que le taux majoré de 15% financerait. »
Affectation au budget d’investissements :
Dans la logique de ce qui précède, pour ce qui concerne les comptes de la ville, les taxes d’aménagement encaissées s’inscrivent au crédit du budget d’investissements et non dans les comptes de fonctionnement, ce qui montre bien leur destination de financement des investissements.
Dit autrement, cette taxe d’aménagement ne peut être confondue avec la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe sur les cessions immobilières qui s’inscrivent en budget de fonctionnement pour participer au financement de l’ensemble des charges de fonctionnement (concept de fongibilité des ressources).
Investissements suite à la construction envisagée de 2000 logements à Fontenay
En ce qui concerne notre Ville, nous avons montré que la construction de 2.000 logements ne ferait que maintenir à niveau la population scolaire et ne demanderait, a fortiori, aucunement des investissements en ce domaine. L’évolution du nombre des naissances montre, a contrario, le risque de manque d’élèves, à terme.
En sus de cette absence de besoin en matière scolaire, il n’y aurait à construire ni deuxième marché, ni nouvelles voiries, ni deuxième mairie, …. Rien ou quasiment rien en coût complémentaire ; du moins tant que le complément de population se limite à l’impact de 2000 logements ou 4.500 personnes.
En synthèse, l’hypothèse de majoration à 20% de la taxe d’aménagement n’a jamais été retenue à Fontenay et le signataire de la présente étude, maire-adjoint aux finances 2014-2020 pense y être pour quelque chose. Y recourir demanderait une justification inexistante à ce jour.
Monsieur Candide : N’est-pas un peu surprenant de taxer fortement alors que, jusqu’à maintenant, Fontenay semble plutôt souffrir d’un manque de logements modernes ?
Absolument. Les bases (dites « assiettes ») fiscales baissent depuis 2010 à Fontenay et l’objectif doit être de stopper cette hémorragie et de les faire réaugmenter de manière à en finir avec ces augmentations continuelles de taux d’imposition venant compenser les baisses d’assiette (dont augmentation du taux de la Taxe Foncière sur 2021).
Baisse des assiettes : baisse des assiettes de 2010 (37.1M€) à 2014 (35.9M€)
La comparaison avec les villes voisines est significative : sur la période 2009/2016, les bases de Vallée-Sud-Grand-Paris augmentent de 18.8% quand celles de Fontenay stagnent à +3.09%.
En bonne gestion financière de la ville, l’objectif n’est pas de taxer les constructions neuves mais de les faire venir pour obtenir des impôts pérennes.
Monsieur candide : de manière générale, ces taxes ont-elles des conséquences, à terme, sur la Ville ?
Bonne question ! On constate, à titre d’exemple, que les taxes sur « les portes-et-fenêtres », taxes applicables jusqu’en 1926, ont, encore aujourd’hui, à Fontenay, des conséquences sur les maisons en meulière du début de siècle. La photo, ci-dessous, montre que, pour ces raisons fiscales, les propriétaires de l’époque ont cru devoir murer deux fenêtres (rue Paoli). Elles le sont restées depuis.
L’historique est le suivant : pendant le Directoire, après la Révolution, le gouvernement voulait mettre en place une nouvelle taxe foncière mais avait des difficultés à calculer la superficie des biens immobiliers et le système métrique, de création récente, avait un peu de mal à s’imposer.
L’idée vient d’outre-manche, d’Angleterre : avec sa « Window tax », le législateur ne calcule pas la taxe en fonction de la superficie mais du nombre de fenêtres : pour simplifier les calculs, plus il y a de fenêtres, plus la taxe est importante.
En conséquence de cet impôt, un nombre important de logements ont été conçus avec de petites ouvertures, rendant les logements sombres et mal aérés. Les « meulières » de Fontenay ont d’ailleurs de petites fenêtres.
En ce qui concerne la maison ci-dessus, elle a été construite vers les années 1900 avec un certain nombre de fenêtres mais le montant vraisemblablement élevé des impôts sur « les portes-et-fenêtres » a conduit les propriétaires à réduire le nombre desdites fenêtres (fermeture entre 1900 et 1926).
En synthèse, toute taxation, sport national français, ne présente pas que des aspects positifs.
Monsieur Candide : intéressant ce retour historique mais pensez-vous que la taxe d’aménagement connaîtra un impact similaire dans les années futures ?
Absolument ! Il est significatif que TOUTES les taxes à payer par des Fontenaisiens le seront, désormais, par des propriétaires :
Taxe d’aménagement par des acquéreurs de logements neufs (taxe refacturée par le promoteur dans le prix au m²)
Taxe de mutation immobilière à l’achat/vente de tout bien immobilier non-neuf
Taxe foncière annuelle
Vous avez noté que la taxe d’habitation, anciennement payée par quasiment tous les Fontenaisiens, a été supprimée (en contrepartie, la ville va recevoir une « dotation » en théorie de même montant mais dont l’évolution dans le temps posera problème, l’Etat allant la faire stagner quand les coûts municipaux augmenteront).
En clair, les taxes locales ne concernent plus que les propriétaires et la fiscalité locale va accentuer les distorsions sociales à Fontenay entre propriétaires de plus en plus CSP+ (catégorie-socio-professionnelles) et des locataires de logements sociaux qui, sous l’action du Préfet, connaitront un appauvrissement au fur et à mesure des remplacements. A terme, il n’y aura plus de populations « moyennes ».
Synthèse :
A Fontenay, la taxe d’aménagement va rapporter 500.000€ à la ville (prévision 2021) pour un taux à 5% alors que, jusqu’en 2014, cet apport était quasi nul, faute de constructions.
Chacun aura compris que porter ce taux à 20% conduirait à un encaissement de 2 Millions/an environ, somme qui serait investie ici ou là en fonction des besoins généraux d’investissement de la commune mais avec le risque important de devoir la rembourser avec effet rétroactif dans l’hypothèse, plus que probable, de contestations juridiques pour absences d’aménagements réels venant en contrepartie.
En clair, la taxe d’aménagement n’est pas comparable à la taxe sur les mutations immobilières et doit être justifiée (sauf jusqu’à 5%).
Jean-Michel Durand
Maire adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020
