Complément au compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2014

En fin de Conseil Municipal, les élus de la liste Fontenay pour tous  ont déposé le vœu ci-dessous :
«  Pour un encadrement des loyers qui préserve le secteur du BTP et sécurise l’offre locative:
La part des revenus des ménages consacrée à se loger a fortement augmenté depuis des années en raison des hausses des loyers devenus insupportables et qui n’ont pas épargné le territoire de Fontenay aux Roses.
Le Premier Ministre a donné la possibilité à certains territoires comme Paris, d’autres villes ou intercommunalités, de mener à titre expérimental un encadrement des loyers dans le prolongement de la loi ALUR.
Les loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses ont fortement augmenté et sont parmi les plus élevés de France. De ce fait, le logement privé est devenu inaccessible à la grande majorité des classes moyennes, contrainte de demander un logement social ou de quitter le territoire en raison du niveau élevé des loyers.
Tout en modérant les loyers plafonds dans le logement social, cet encadrement des loyers dans le secteur privé permettra aux classes moyennes de pouvoir continuer à vivre dans notre commune.
Il convient toutefois d’être vigilant et d’organiser cet encadrement afin d’éviter tout impact négatif sur le secteur de la construction qui permet de créer des emplois non délocalisables et d’accueillir des jeunes apprentis. Le soutien au secteur de la construction repose aussi sur la poursuite des efforts en faveur du logement social et la relance de l’investissement public et privé notamment au travers des Contrats de plan Etat-Régions 2015-2020 qui devraient être finalisés d’ici quelques mois.
Il convient aussi de faire en sorte que les propriétaires de logements privés soient, en contre partie de cet encadrement, sécurisés sur le paiement effectif de leurs loyers pour éviter qu’ils ne soient conduits à ne louer qu’aux ménages offrant les meilleures garanties (revenus, situation professionnelle…).
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 1er octobre 2014, souhaite que soit mis en œuvre cet encadrement des loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses. »

La nouvelle majorité municipale a voté contre ce vœu en développant les arguments suivants, contestés par l’opposition :
– L’encadrement des loyers découragera les constructions privées à Fontenay et privera la commune de l’arrivée de nouveaux habitants à fort pouvoir d’achat qui pourraient redynamiser notre ville.
– Si les loyers du secteur privé sont si élevés à Fontenay, c’est par manque d’offre de logements privés, seuls des  logements sociaux ayant été construits ces dernières années.
– Cet encadrement des loyers aura des effets comparables à ceux de la loi de 1948 sur l’encadrement des loyers.

Le vœu n’a donc pas été adopté.

Pour l’encadrement des loyers, voir aussi notre article précédent.

Rencontre entre M. le Maire, Mme Gagnard et les Comités d’Habitants, le 24 juin dernier

A l’occasion d’une réunion des comités d’habitants des 5 quartiers de Fontenay-aux-Roses, M. le Maire a souhaité présenter sa position sur la mission et le fonctionnement des comités d’habitants.

Rappelons que ces 5 comités d’habitants, institués par la charte de démocratie participative, sont constitués  d’habitants tirés au sort ou qui se portent volontaires.  Le comité d’habitant est chargé de recueillir les questions et propositions des habitants de son quartier afin d’organiser et animer les conseils de quartiers.

« Les Conseils de quartier sont un moment privilégié pour que les habitants se rencontrent, partagent, échangent leurs idées et élaborent des projets communs pour améliorer leur cadre de vie. Ces réunions doivent leur permettre de s’informer auprès de leurs élus, et de s’exprimer sur les projets municipaux à l’échelle du quartier aussi bien qu’à l’échelle de la ville. Ces réunions sont publiques et sont organisées au moins une fois par an.» (Extrait de la Charte de la Démocratie participative adoptée le 16 février 2012)

Lors de cette réunion du 24 juin, M. Le Maire indiqué qu’il trouvait que le principe des comités d’habitants  fonctionnait plutôt bien et a affirmé qu’il ne souhaitait pas les remettre en cause.

Toutefois, il a constaté  que les conseils de quartier ne permettaient pas d’aborder dans de bonnes conditions certains problèmes individuels très prosaïques posés par les habitants. Il souhaite donc organiser les réunions de quartier un peu différemment,  en deux temps :
–  D’abord dans l’après midi, de 15 heures à 18 heures, un tour du quartier par le Maire, les élus du quartier, les services techniques municipaux, afin de relever, dans le détail, toutes les anomalies constatées et  toutes les doléances des personnes rencontrées. La directrice de cabinet du maire notera tous les problèmes relevés et veillera à leur traitement.
– Une réunion de quartier le soir, pour tous les habitants du quartier, au cours de laquelle sera d’abord fait un bilan de la visite de l’après midi, puis où seront débattus les problèmes plus importants du quartier, tels l’accompagnement des projets municipaux en cours, les  problèmes d’urbanisme, le devenir du quartier.
Pour être efficace, un ordre du jour de la réunion sera élaboré.
Les comités d’habitants seront mis à contribution dans l’accompagnement des projets municipaux.

Ces réunions de quartier auront lieu tous les deux mois, à tour de rôle dans les différents quartiers. Cela signifie donc en gros deux réunions par an dans chacun des 5 quartiers. En cas de mise en place de projets importants (exemple réhabilitation ou rénovation de la cité des Paradis – voir article JFB-), la fréquence des réunions de quartier pourrait être plus élevée.

Les dates des prochaines réunions de quartier sont déjà retenues :
– 24 juin 2014 : Quartier Blagis- Gare – voir  article JFB
– 23 septembre 2014 : Quartier Scarron-Sorrières
– 16 octobre 2014 : Quartier Ormeaux-Renards
– 18 novembre 2014 : Quartier Pervenches-Val Content
– 16 décembre 2014 : Quartier Parc-Centre Ville

Les élus référents, qui participent aux réunions des comités d’habitants, ont été nommés comme suit :
–  Quartier Blagis- Gare : Thomas Napoly, Razika Benmeradi, Véronique Radaoarisoa
–  Quartier Scarron-Sorrières :  Jean-Luc Delerin, Emmanuel Chambon
–  Quartier Ormeaux-Renards :  Anne-Marie Mercadier, Muriel Galante-Guilleminot
–  Quartier Pervenches-Val Content : Sandrine Le Rouzes, Muriel Foulard
–  Quartier Parc-Centre Ville :  Christian Bigret, Séverine Croci

Question : « Que deviennent les Conseils de Quartiers, et par conséquence les Comités d’Habitants qui, d’après  la charte,  sont chargés de les préparer, d’en définir l’ordre du jour et de les animer ?
Les nouvelles Réunions de Quartiers remplacent-elles les anciens Conseils de Quartiers ? »

M. le Maire répond : C’est comme on veut, c’est au choix, mais on ne peut pas multiplier les réunions.
M. le Maire souhaite des Conseils de Quartier plus « musclés », avec des élus au plus près du terrain. Les Comités d’habitants pourraient préparer le circuit de visite du quartier pour qu’il  soit aussi efficace que possible.

Question : Comment faire connaitre les Comités d’Habitants, comment  trouver de nouveaux volontaires? Quel moyens auront les comités  pour encourager les citoyens à les contacter,  comment pourront-ils informer les habitants de leurs travaux ?

Réponse : A terme, une page du site internet de mairie sera dédiée au Comités d’Habitants. Concernant les moyens, M. le Maire confirme que, dans le budget de la commune, un montant de 15000 euros est prévu pour les comités d’habitants. Certains comités d’habitants ont déjà pu ainsi payer des boissons proposées lors d’une promenade qu’ils organisaient. Mais cela ne s’est fait qu’au coup par coup, le circuit administratif semble compliqué, un mode d’emploi serait le bienvenu.

Demande : Pour avoir un peu de crédibilité, les Comités d’Habitants doivent être informés très rapidement de tout projet concernant le quartier, des plannings précis de tous les travaux prévus dans le quartier. Cela permettrait au passage que les habitants puissent proposer des modifications ou des ajouts, mieux adaptés aux besoins des habitants.

La réunion a ensuite continuée avec Mme Gagnard, sur l’organisation du Forum des associations pour lequel plusieurs innovations sont souhaitées par la Mairie.

Puis un projet de règlement intérieur  commun à tous les Comités d’Habitants a été mis au point et devrait être entériné lors d’une nouvelle réunion, en septembre,  de tous les Comités d’Habitants, à laquelle seraient conviés tous les fontenaisiens intéressés par une participation aux Comités d’Habitants.

Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 : Quelques précisions sur le deuxième tour de scrutin

Ci-dessous, en complément de l’article « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections municipales sans jamais oser le demander… » du 20 janvier 2014, quelques précisions sur le deuxième tour de scrutin.
• Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
• Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Le premier tour est donc aussi important que le deuxième. Il faut voter aux deux tours.