Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : enquête publique (suite et sans doute fin)

L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), s’est terminée le 4 juillet à midi. Comme je l’ai indiqué sur ce blog, la période n’était pas très propice à l’appropriation de son contenu par les Fontenaisiens en raison, d’une part des législatives anticipées dont les résultats inquiètent nombre de nos compatriotes, d’autre part du début des vacances.

J’ai conscience d’être en décalage en rédigeant un article sur le PLUI face à l’actualité que nous vivons, quant aux incertitudes sur l’avenir, aux craintes et aux violences qui peuvent en découler.

Quoique, s’il était donné plus de place à la démocratie participative, trop souvent  ignorée, voire bafouée, le vivre ensemble pourrait prédominer. Malheureusement le cheminement peu démocratique de ce PLUI est l’exemple même de ce qui contribue à éloigner la population de ses dirigeants. Il va inévitablement être perçu comme un document administratif, rédigé par quelques « sachants », ignorant que les habitants connaissent parfaitement leur quartier  sur lequel ils sont susceptibles de faire des remarques pertinentes.

Malgré un dossier volumineux (plus de 6000 pages) quelques Fontenaisiens se sont risqués à déposer des contributions, pour la plupart en réaction au risque de densification de notre commune.

La Commission d’enquête doit maintenant se prononcer sur les observations et amendements qu’elle souhaite retenir. Soyons conscients que les modifications n’interviendront malheureusement qu’à la marge  puisque la  dite Commission n’a pas jugé utile de provoquer une réunion comme cela s’était produit pour le PLU de Fontenay-aux-Roses.

Le refus de faire participer les habitants, pourtant directement concernés par l’évolution de leur cadre de vie, ainsi que les contre-vérités distillées ça et là, ne favorisent pas l’implication de chacun dans l’évolution de son environnement immédiat. J’en veux pour preuve le Mag de juillet/août 2024 n° 495, pages 30 et 31.

Dans ce Mag, j’ai apporté quelques observations et critiques dans l’espace réduit accordé pour ma tribune. Quelle surprise de découvrir que le maire, directeur de publication , contre toute éthique, s’est permis de me répondre, dans ce même Mag, sous la forme d’une « mise au point » contestant mes écrits et parlant de contre-vérités (cf copies ci-dessous).

Pour lire le Fontenay Mag de Juillet/Aout : https://www.calameo.com/read/00267320767e9ab57cda3

Pour ma part, je maintiens mon analyse et chacun peut se reporter au projet de PLUI afin de se forger son propre jugement. Aussi, ai-je demandé au directeur de la publication, c’est-à-dire au maire, d’insérer un droit de réponse dans le prochain magazine. Vous trouverez ci-dessous la lettre que je viens de lui adresser.

Ne pas associer les Fontenaisiens est une chose, leur donner des informations fausses en est une autre. Décidément il y a beaucoup de chemin à parcourir avant que, dans notre commune, la démocratie puisse retrouver la place qu’elle n’aurait jamais dû perdre.

Jean-Yves Sommier

Conseiller municipal

Jean-Yves Sommier

122, avenue du Maréchal Foch 92260 Fontenay-aux-Roses

à Monsieur Laurent Vastel

Maire de Fontenay-aux-Roses

Directeur de la publication du MAG

Hôtel de ville 75 rue Boucicaut

92260 Fontenay-aux-Roses

LRAR n°1A 209 622 181 8

Monsieur le Maire,

Vous avez publié, sur le Mag de Juillet/août 2024 n°495, sous forme d’encart, en regard de ma tribune, ce que vous avez intitulé « Mise au point de la direction de la publication » mettant en cause mes écrits.

Outre le manque de déontologie en la matière, vos commentaires sont de nature à mettre en doute l’objectivité de mon analyse sur le PLUI puisque vous évoquez des « contre vérités ».

Conformément aux dispositions légales de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à celles de l’article 6-IV de la loi de confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, je vous demande d’insérer le droit de réponse suivant dans le Mag de septembre 2024, y compris dans sa version dématérialisée, sur les 3 points que vous avez soulevés : constructibilité, espaces verts ainsi que Place du Général de Gaulle.

Droit de réponse de Jean-Yves Sommier, conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses

J’entends apporter les précisions suivantes suite à la diffusion d’une « mise au point de la direction de la publication » dans l’espace réservé à la majorité page 31 du Mag n° 495 de juillet/août 2024.

Constructibilité : la zone U1 résulte globalement de la fusion des zones UE et UD du PLU applicable actuellement, ce qui autorisera la construction de petits immeubles, ce qui n’est pas permis actuellement en zone UE. Par ailleurs, dans les zones denses les hauteurs maximales des immeubles sont, de manière générale, plus élevées dans le PLUI.

Espaces verts : seuls le Parc Ste Barbe et la lisière du Panorama subsistent en espaces boisés classés, ce qui induit que prés de la moitié des EBC précédents disparaissent. Par ailleurs, toutes les autres zones vertes qui auraient dû conserver le critère « naturel » sont incluses dans des zones denses.

Place de Gaulle : la place elle-même est classée en U2b(H1), ce qui rendrait possible des constructions de 9m, alors qu’elle devrait être protégée. Enfin, de chaque côté, les zones U2b sont affectées d’un critère H permettant des constructions de 21 ou 23m, hors les façades classées.

J’attire votre attention sur le fait que vous disposez d’un délai de trois jours à compter de la réception du présent courrier pour accepter de publier le droit de réponse sur le Mag de juillet/août 2024, y compris dans sa version dématérialisée, sous peine d’une amende de 3.750 €uros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.

En cas de refus, je me réserve le droit d’agir devant les juridictions compétentes dans le cadre d’une procédure en référé-insertion.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Yves Sommier

Conseiller municipal