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Pourquoi le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) qui a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal du 27 Juin 2022 n’est pas disponible sur le site du Territoire et de la ville ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADDest l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune ou de l’ensemble des communes concernées si le PLU est inter- communal.

OBJECTIFS

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…).

Quel est le planning pour le PLUi ?

Le territoire a crée un site spécifique pour le PLUI

Le diagnostic 

Il a fait l’objet de concertation avec les habitants de chaque commune, par des ateliers.

Pour Fontenay, les ateliers ont eu lieu le 9 décembre 2021.

Ces réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/2022/03/08/les-comptes-rendus-des-ateliers-plui-de-la-phase-diagnostic-sont-disponibles/

Le PADD

Il a fait l’objet de réunions en paralèlle au niveau du Territoire, mais sans concertation avec les habitants pour la prise en compte des conclusions des ateliers

Avril / mai 2021 : Organisation de 4 séminaires sur le PADD (espaces naturels, trame verte et bleue, Paysages/ Commerces, équipements, services, Accessibilité mobilités, Développement économique / formes urbaines, habitat/hiérarchisation des enjeux, structure PADD)

Juin 2021 : rencontre avec les DGS des villes sur le diagnostic territorial du PCAET et le PADD / Rédaction V1 PADD envoyée aux Maires

Deuxième semestre 2021 :

– Validation du PADD par les Maires

– Concertation Diagnostic + PADD ➔ ateliers (novembre et décembre)

Le diagnostic et les comptes rendus des ateliers par ville sont en ligne :

https://vsgp-plui.concertationpublique.com/se-documenter/

Dont celui de Fontenay : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2022/03/Compte-rendu-AtelierPLUiFAR-091221.pdf

La synthèse du diagnostic est disponible : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/se-documenter/

Premier semestre 2022 :

  • Concertation Diagnostic + PADD : réunions publiques

Il s’agissait  de l’’intégration de ces enjeux dans le PADD.

Il y a eu une réunion de restitution des ateliers et de l’intégration dans le PADD, à Fontenay, mais il n’y a pas eu de rapport disponible des ces présentations.

Nous avons publié sur notre site un Compte-rendu de cette réunion  :  https://www.nouvellesdefontenay.fr/compte-rendu-de-la-reunion-publique-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-mardi-8-mars/

  • Débat du PADD en Conseil Municipal des communes  

C’est ce qui a eu lieu au Conseil Municipal de Fontenay le 27 Juin 2022, dont voici l’ordre du jour : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-4199/fiche/conseil-municipal-du-27-juin-2022-decouvrez-l-ordre-du-jour.htm

Ce Conseil Municipal peut être visualisé en différé : https://www.youtube.com/watch?v=gna9jk3w48s

La présentation de Michel Renaux, maire adjoint à l’urbanisme, est située entre15 minute et 1 heure.

Le débat a eu lieu entre 1 heure et 1 heure 52 min.

Pourquoi tous ces documents qui engagent l’avenir de la commune et du Territoire ne sont pas disponibles sur le site du Territoire

Et sur le site de la ville, où apparait le PLUI , bien qu’il y ait le lien sur le site du Territoire.

La présentation  de Michel Renaux devrait aussi y être.

Le PADD devrait être aussi présenté en réunion publique et à la Commission Extra Municipale de l’Urbanisme (CEMUA).

Jean François BRESSE

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