Retour sur le conseil municipal du 22 juin 2023, par Maxime Messier, élu EELV

Source : Retour sur le conseil municipal du 22 juin 2023

Ce Conseil municipal s’est déroulé dans une ambiance assez délétère et a souvent tourné au règlement de comptes internes à l’intérieur de la majorité de Laurent Vastel. On retiendra le déchirement des élus de droite, dont une bonne part a choisi de ne pas suivre le maire.
Jean-Yves Sommier a fait 2 déclarations préalables, l’une sur l’obstruction qui a été faite pour accéder aux dossiers de ce conseil en limitant les horaires de consultation et en en réduisant les pièces et l’autre sur le climat dans lequel s’est tenue la commission municipale.

• Retrait de délégation de Mme Gagnard
  Le maire a souhaité retirer les délégations à Mme Gagnard, maire-adjointe à la démocratie participative et au quartier des Paradis. Cela s’explique notamment par son abstention sur la hausse de 30 % de la taxe foncière en 2023.
  Résultat du vote (à bulletins secrets) : 18 voix pour le retrait de délégation, 14 voix contre, 3 bulletins blancs. Plusieurs élus de la majorité de droite ont donc choisi de s’opposer au maire.
• Suppression du poste de maire adjoint des Blagis : 9 voix contre et 3 abstentions.
• Demandes de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle consiste à offrir l’aide juridique et financière de la commune à des élus ou des fonctionnaires victimes d’infractions dans le cadre de leurs fonctions (injures, menaces, etc.).
Cette demande était formulée pour Mme Reigada, maire-adjointe (tags injurieux à son encontre), Mme Gagnard, élue de la majorité (conflit d’intérêts supposés) et M. Durand, ancien élu de la majorité (diffamation supposée).
Protection fonctionnelle de Mme Reigada à propos de tags injurieux : 26 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. L’opposition a voté pour cette protection fonctionnelle.
Protection fonctionnelle de Mme Gagnard (motifs erronés sur le retrait des délégations) : 15 voix pour et 18 contre
Protection fonctionnelle de Mme Gagnard (accusations de conflit d’intérêts) : 19 voix pour et 14 contre
Protection fonctionnelle de M Durand : 1 pour, 31 contre et 1 blanc. Nous avons voté contre car les propos ne nous semblent pas liés à sa fonction d’ancien élu.

Notons que les votes ont été faits à bulletin secret et dans l’isoloir. Nous avons indiqué nos votes pour les protections fonctionnelles de Mme Gagnard considérant qu’il nous semblait y avoir un lien avec son mandat d’élue. Mme Collet nous a reproché de dévoiler notre vote en public, ce qui est notre droit, l’isoloir permet le secret du vote mais nous permet aussi la publicité de ce dernier.

• Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la commune
  Ce rapport porte sur la gestion financière de la commune de 2016 à 2021. On retient la synthèse suivante :
  – la fiabilité des comptes de la commune doit être améliorée
  – la Cour invite la ville à rétablir sa situation financière fragile
  – la part des achats « hors marché » est jugée trop importante
  – bien que dotée de 43% de logements sociaux, la commune a en fait très peu d’autonomie en matière de logements qui sont détenus par des bailleurs privés. Son action se limite donc à la relation avec les demandeurs de logements et la gestion de proximité
  – les services de communication et la police municipale semblent gérés directement par le cabinet du maire. Or, tous les agents municipaux doivent être sous l’autorité du Directeur Général des Service, et non pas sous les ordres politiques du maire et son cabinet.
  Dans sa réponse à la Chambre Régionale des Comptes, le Maire ne répond à aucune de ces remarques et note même dans son rapport de présentation la « qualité de l’information budgétaire » alors qu’il est indiqué dans le rapport « la fiabilité des comptes de la commune doit être améliorée ».
• Prolongation du chèque « sport »
  Il s’agit de prolonger la remise de chèques de 50€ pour l’inscription en clubs de sport pour tous les enfants scolarisés à Fontenay-aux-Roses. Astrid Brobecker a proposé qu’un système similaire soit mis en place pour l’accès aux activités culturelles, artistiques, musicales, théâtrales, cinématographiques…
  Notre vote : POUR
• Rachat du mail Boucicaut par la commune
  On entend par « mail Boucicaut » les magasins et les allées situés devant le supermarché Carrefour et La Poste. Le maire et sa majorité souhaitent que la commune rachète ce mail à la copropriété privée pour la somme de 457 000€. Cela ne comprend pas les sommes nécessaires aux travaux de rénovation dont on ignore le montant. Le maire veut donc que la commune paye elle-même pour la rénovation de locaux commerciaux privés, sans annoncer la somme qu’elle devra engager dans ces travaux. Il a été fait mention à l’oral d’environ 1,2 M€ de travaux, ce qui nous semble un lourd coût dans le contexte de fragilité économique de la ville. De plus, il est indiqué dans la délibération qu’on autorise le maire à signer l’acte notarié, pour lequel nous n’avons pas le montant.
  Notre vote : CONTRE
• Prolongation du partenariat « orchestre à l’école »
  Ce partenariat consiste à proposer une intervention du conservatoire de la musique et de la danse au sein des écoles de la Roue A et B, auprès des élèves volontaires. Si ce partenariat est une bonne chose, on regrette qu’il soit bien moins ambitieux que l’ancien système « musique à l’école » qui concernait toutes les écoles de la ville.
  Notre vote : POUR
• Participation financière de la ville au fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent-de-Paul
  La loi prévoit que les communes participent financièrement au fonctionnement des classes maternelles et primaires des écoles privées, d’un montant équivalent à celui consacré aux écoles publiques. Il est proposé de prolonger le financement actuel pour l’année scolaire 2023/2024, au même montant qu’actuellement.
  Nous avions demandé le montant déterminé en 2020. La majorité municipale n’avait pas donné suite à nos demandes de participer à la détermination précise de ces dépenses. En application de la loi, nous continuons à demander d’avoir accès à la méthode de détermination de cette somme d’argent versée par la commune à l’école Saint-Vincent-de-Paul. Le calcul doit se faire selon la méthode dite du « coût complet » renouvelée chaque année, ce qui exclut tant la détermination par contrat que la revalorisation automatique. 
  Notre vote : Abstention
• Appel à projets associatifs pour l’animation de la ville en 2024
  Il s’agit de reconduire un appel aux associations fontenaisiennes qui ont des projets d’animation de la ville en 2024, en vue de leur attribuer les subventions nécessaires à la réalisation de ces projets. Astrid Brobecker a demandé comment est ventilé l’enveloppe dédiée à l’appel à projets « animation du territoire fontenaisien » du département et pourquoi il n’y a qu’une partie de cette enveloppe 50 000 € qui est allouée aus projets associatifs. Gabriela Reigada a parlé de frais annexes. Nous ferons une demande écrite sur ce dossier car la réponse nous semble trop évasive.
  Notre vote : POUR
• Rapport Social Unique
  Ce rapport obligatoire présente des données sur la gestion des agents municipaux : égalité professionnelle, santé, sécurité au travail, risques psychosociaux, statuts, mutations professionnelles, rémunérations, etc… Cela doit aider à fixer les priorités de gestion du personnel municipal pour es années à venir. On regrette que ce rapport 2021 ne nous soit présenté qu’en juin 2023 ! Nous avons demandé en commission à avoir accès à ce rapport, qui nous ne nous a été transmis qu’à 16h00, soit 3 h avant le début du conseil municipal. Pourtant, l’absence du rapport social unique transmis dans les 5 jours francs invalide la délibération. Par ailleurs, ce rapport ne doit pas masquer un certain malaise ressenti par beaucoup d’agents municipaux, ce qui a fait l’objet récemment d’une lettre publique des syndicats au maire.
• Don de 7500€ du Comité d’Entente à la commune
  Cette association d’anciens combattants et de victimes de guerre a décidé sa dissolution et le don de 7500€ à la commune. L’association conditionne ce don à la rénovation du carré militaire du cimetière communal.
  Notre vote : POUR
• Questions & motions
  A la question posée sur les déplacements des élus M. Vastel et Mme Collet dans le cadre du jumelage, nous avons eu droit à une présentation très longue sous forme de diaporama et des photos sans réponse.
  Le maire a décidé de repousser toutes les questions et motions proposées par les élus de l’opposition. Nos questions sur les dysfonctionnements de la démocratie locale et notre vœu pour un plan d’économies d’eau ont donc été repoussés par le maire avec un certain autoritarisme : aucune discussion à ce sujet !

Maxime Messier, élu EELV