Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 2ème partie : Qu’est-ce qui a été mis en œuvre depuis la relance de 2018 ?

Plan de l’article

  • Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018
  • Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018

Comme nous l’avons expliqué dans l’article précédent, la Charte la Démocratie Participative de 2012 a été globalement acceptée par la nouvelle municipalité de 2014.

Mais, les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les Comité d’Habitants (CdH).

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017.

Ses propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018. Elles ont fait l’objet d’un dossier complet dans le Fontenay MAG de mai 2018, que l’on peut télécharger ici :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__436.pdf

Voilà ce qui est dit par le Maire dans son éditorial :

« Depuis quatre ans, nous avons d’ailleurs développé systématiquement des concertations structurées et approfondies, ouvertes au plus grand nombre, sur tous les sujets significatifs de la Ville: rénovation du quartier des Blagis, de l’espace public, du gymnase du Parc, Projet éducatif territorial de nos écoles ou PLU, etc.

Ce modèle de gestion participative ne se conçoit pas sans une démocratie participative active, dont les avis sont neutres vis-à-vis de l’équipe municipale mais engagés sur les projets concernés. La création d’un conseil participatif et de groupes de travail thématiques issus pour l’essentiel des comités d’habitants est, je pense, une innovation majeure que nous devons au groupe de travail conduit par Monsieur Delahaye dont je remercie l’engagement constructif.

Cette évolution nous permet de construire peu à peu un modèle de démocratie spécifique à notre ville, alliant projets de quartier et soutien logistique de la municipalité aux comités d’habitants, à une participation plus large sur des projets qui impactent toute la ville.

Le travail thématique de grande qualité sur le stationnement, présenté il y a quelques semaines, a démontré la pertinence de la démarche.

Bien sûr, rien ne sera jamais idéal ou parfait, et la méthode ne parvient jamais au consensus, qui n’existe que sur des sujets technico-techniques. Et encore certains parlent alors, de dictature technocratique…

L’autre limite de cette méthode de gouvernance est le temps. Temps de concertation, qui ne doit être ni trop court, ni trop long, contraintes de calendrier ou règles administratives complexes qui imposent si l’on veut avancer vers des réalisations concrètes, qu’à un moment, l’équipe municipale prenne ses responsabilités et décide. C’est le moment que choisit généralement l’opposition, pour se prononcer pour l’option contraire…

Mais de toutes ces méthodes, comme disait Churchill de la démocratie, c’est la plus mauvaise… à l’exception de toutes les autres. Et sur tous les sujets où nous l’avons expérimentée, elle a permis une amélioration sensible des projets. D’autres sujets suivront, qui seront déterminés lors de la première réunion avant l’été du conseil participatif. »

Le dossier décrit les différents outils de La Démocratie Participative :

  • Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants de commerces ou de syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
  • Le Comité Inter-quartier: Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers et leurs suppléants. Il coordonne les actions des comités d’habitants et les représente au Conseil participatif
  • Le Conseil Participatif: Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et convenir des modalités d’implication des habitants. C’est lors de ce Conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
  • Les Réunions publiques de quartier:  Ces réunions ouvertes à la population, complétées par une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des comités d’habitants qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
  • Partage d’informations:  A chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • Comités thématiques: La création de comités pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé de membres des comités d’habitants, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
  • Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
  • Cafés-citoyens : Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur comité d’habitants et leurs élus dans une ambiance conviviale.
  • Création d’un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
  • En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Fontenay Mag de mai 2018

Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?

Dans l’article précédent, nous avons traité des Comité d’Habitants.

  • Comité Inter-quartier

Il s’est réuni à l’initiative des CdH en juillet 2019 pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Conseil Participatif

Ce conseil s’est réuni en juin 2018 et en mai 2019, mais uniquement pour faire le point sur les comités thématiques et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Il devait se réunir une fois par trimestre.

  • Partage d’informations

On devait commencer chaque réunion de CdH par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été fait. D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

  • Comités thématiques

Seuls 2 comités thématiques ont fonctionné :

  • Circulation-Stationnement et Transport Actif (vélo, piétons) CSTA
  • Végétalisation des rues
  • Comité thématique CSTA

Le CSTA s’est réuni de nombreuses fois. Ses objectifs  étaient :

  1. une ville apaisée (grâce à des aménagements réduisant la vitesse au lieu de se contenter de la pose de panneaux 30)
  2. une ville où l’on se déplace facilement à pied et à vélo (grâce à des mesures favorisant et sécurisant les mobilités actives)
  3. une ville où le stationnement ne pose problème pour personne (grâce à une offre de stationnement équitable et lisible)
  4. une ville où le citoyen s’implique activement (grâce à une consultation citoyenne continue).

Pour réaliser ces objectifs le comité a produit 53 propositions concrètes.

Ces propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités du 14 décembre 2019.

La mairie a indiqué les propositions qu’elle a acceptées et celles qui restaient à étudier.

Les travaux et les présentations du Forum sur les Mobilités sont tous disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1742/reflexion-sur-les-mobilites.htm

Certaines propositions, comme le maintien du stationnement gratuit par exemple, ont été mises en œuvre.

D’autres sont en attente, comme le plan-vélo et le plan piéton.

  • Comité thématique Végétalisation des rues

Le groupe Végétalisation a proposé une charte et une procédure pour demander un permis de végétaliser dans un espace public. Celle-ci n’est pas disponible sur le site de la ville.

Le budget alloué pour 2018 était de 20 000 €.

Il y a eu 28 projets proposés par les Fontenaisiens.

Un jury de pré-sélection, constitué des membres du Comité Inter-quartier s’est réuni pour faire un premier tri et en a retenu 15 qui ont été soumis au vote des Fontenaisiens.

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019, et entériné le résultat des votes et a défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Les comités d’habitants n’ont pas été associés à la mise en œuvre de ces projets.

Les demandeurs de projets n’ont pratiquement pas été recontactés, pas même au moment de la réalisation de leur projet.

Sur les 5 projets retenus, seuls 3 ont été réalisés. De plus, le jardin de pluie a été réalisé, mais ne correspond pas à ce qui était demandé. La porteuse de projet n’a pas été recontacté. (Voir notre article précédent)

Les projets qui étaient affectés à un autre budget n’ont pas été réalisés.

Des cafés-citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.

Ce sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.

Ce peut être un lieu de recrutement pour les CdH.

  • Création d’un service/secrétariat « démocratie participative »

Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette mission. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une partie de son temps.

  • Qu’est-ce qui a été voté en plus lors du Conseil Municipal du 8 Avril 2021 ?

Une expérimentation sur trois ans pour la mise en place d’un comité thématique annuel.

Ainsi, chaque année, l’élue en charge de la démocratie participative, en collaboration avec les comités d’habitants, les conseils de quartier, les associations et les acteurs locaux, proposera cinq thèmes de réflexion d’intérêt local. La thématique annuelle sera arrêtée par une consultation des habitants dans le cadre d’un sondage. Un comité thématique sera créé, composé d’habitants volontaires, chargé de mener la réflexion et de faire des propositions.  Ces dernières seront étudiées en termes de faisabilité et de coût par la Ville. Les propositions retenues pourront être soumises à une consultation auprès des Fontenaisiens permettant de prendre l’avis d’un échantillon représentatif des habitants.

Pour constituer cet échantillon représentatif des habitants, il sera fait appel à un institut de sondage. L’échantillon représentatif interviendra à 2 occasions : pour le choix du Comité Thématique et pour définir une classification des propositions du Comité Thématique. Ensuite, après une information au Conseil Municipal, c’est la ville qui décidera la planification des propositions.

Cette expérimentation est présentée comme un avenant à la Charte de la Démocratie Participative, votée le 12 février 2012. Notons que les propositions du groupe de travail de 2017 n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Ce qui a été voté le 8 avril est un avenant à la Charte de 2012. Or cette Charte avait été largement modifiée par l’étude du groupe de travail de 2017, dont beaucoup de propositions ont été mises en œuvre.

L’association CIVIFAR a proposé de travailler avec l’élue responsable de la Démocratie Participative pour produire une version révisée de la Charte afin d’y intégrer tous ces points.

Pour que les CDH et la Démocratie Participative soit mieux connus des Fontenaisiens, il faut à nouveau organiser des Cafés-citoyens dans chaque quartier.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

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