Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 1 ère partie : Les Comités d’Habitants

L’association CIVIFAR a été créée à Fontenay-aux-Roses en 2005 avec pour but de faire participer activement les citoyens à la vie de la ville et de mettre en œuvre de la Démocratie Participative.

Pour cela, l’association CIVIFAR a :

  • organisé des réunions publiques sur des thèmes très variés du cadre de vie : commerce, déplacements, urbanisme, vie culturelle, vie associative, convivialité, etc.
  • réalisé des enquêtes sur ce qui se fait dans d’autres villes de situation comparables,
  • débattu avec les élus, consulté des experts indépendants, élaboré des documents de synthèse,
  • créé des occasions de rencontre autour d’activités festives (apéritifs concerts, promenades urbaines).

Lors du dernier mandat de Pascal Buchet, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une Charte de la Démocratie Participative. Cette Charte a été votée en Conseil Municipal du 16 Février 2012.

Elle est disponible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

Il est précisé : « A Fontenay-aux-Roses la Démocratie Participative fait partie intégrante du projet municipal. Elle vient en complément indispensable, et non en substitut de la démocratie représentative du Conseil municipal. Elle répond à la volonté de la municipalité de stimuler l’intervention citoyenne. L’interpellation du conseil municipal et les conseils de quartier constituent le point de départ du processus participatif communal. Au fil du temps, la démocratie participative s’est dotée d’autres instances : l’assemblée des jeunes, les conseils de crèche, des accueils de loisirs… Proximité, innovation, sens de l’intérêt général, esprit constructif, caractérisent ces espaces de débat et de projet, dont la vocation est de tendre vers la plus grande représentativité possible de la population dans toute sa diversité. »

« La Démocratie Participative repose sur l’information et peut s’organiser selon trois formes qui peuvent être utilisées à des moments différents de l’action publique et de sa mise en œuvre :

-La consultation : la municipalité présente un projet et recueille les remarques des habitants (cahier de remarques, site Internet, forum … etc.).

-La concertation : la municipalité propose d’engager un dialogue avec la population sur un projet, afin de mieux prendre en compte les avis exprimés.

-La co-élaboration : la municipalité invite les habitants à participer à la conception d’un projet. »

La Charte a été mise en œuvre par la création des Comités d’Habitants (CdH).

Un CdH a été créé dans chacun des 5 quartiers de la ville. Il était constitué à part égale

  • d’habitants sollicités par tirage au sort,
  • de membres du conseil de quartier se portant volontaires lors de la réunion publique annuelle.

Ce comité d’habitants travaillait avec les élus référents qui habitaient dans le quartier. Il y a 4 élus par quartier en plus de l’élu responsable de la Démocratie Participative.

Avec les élus référents de quartier, ce comité se réunissait pour discuter de la vie du quartier, préparer les réunions du conseil de quartier et se chargeait de :

  • recueillir les questions des habitants
  • préparer l’ordre du jour du conseil de quartier
  • inviter les élus concernés
  • organiser le débat sur les projets et propositions du conseil de quartier
  • rédiger le compte rendu des réunions du conseil de quartier
  • transmettre les propositions d’actions à la municipalité et/ou aux habitants

Ces CdH ont fonctionné de 2012 à juillet 2013, avant les élections de 2014.

Du temps de la nouvelle municipalité, la Charte a été globalement acceptée et remise en route.

Les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les CdH.

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été mis en place. Ce groupe a rendu ses conclusions et ses propositions en 2017.

Les propositions de ce groupe de travail sont téléchargeables et visualisables en cliquant sur le lien : 30_Propositions_DP

Ces propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018.

Pour les comités d’habitants (CdH) :

  • Diversité du recrutement, définition des priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres.
  • Effectif de chaque CdH porté à 24, avec 3 collèges : des habitants candidats, des habitants tirés au sort, des représentants de commerces ou de syndicat de copropriété.
  • Elargissement de leur mission. Possibilité offerte aux CdH de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude.
  • Partage d’informations : à chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville.
  • En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • En complément, la ville crée le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitant.
  • Chaque CdH a un tableau de suivi des demandes des habitants et des diagnostic en marchant, dont il fait régulièrement le point avec le responsable de la ville pour la Gestion Urbaine de Proximité.

Qu’est-ce qui a été mis en œuvre et qui a fonctionné pour les CdH ?

Dans la nouvelle mandature le renouvellement complet n’a pas été fait. Il y a eu un appel à candidature, ainsi qu’un renouvellement par cooptation lors de départs.

Chaque CdH a mis en œuvre un tableau de suivi des actions en cours, à la suite des demandes des habitants faites sur le site de la ville ou lors des diagnostics en marchant.

Sur le site de la ville les CdH sont visibles dans la rubrique « Ville Active » « Votre Quartier », mais moins visibles qu’avant quand il y avait une icône d’accès direct.

Il n’y a plus de demandes des habitants, du fait de ce manque de visibilité sur le site de la ville

La publication des comptes-rendus de réunions des CdH sur le site de la ville est fait depuis 2018.

Chaque réunion de CdH devait commencer par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été mis en œuvre.

D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

Même avant leur arrêt, Il y a eu une désaffection évidente pour les comités d’habitants.

  • Deux d’entre eux ne se réunissaient plus en 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistant qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les membres les plus attachés à la démocratie participative finissent eux-mêmes par se retirer voyant le manque d’intérêt des réunions
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

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Que propose l’association CIVIFAR pour les Comité d’Habitants ?

Il faut reprendre le recrutement des membres de CdH par tirage au sort, seul moyen d’assurer leur bonne représentativité. Comme la mise en œuvre du tirage au sort a été difficile, il faut faire appel à un institut de sondage qui pourra assurer la diversité du recrutement, et définir des priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres.

Il faut rendre la rubrique « Quartier » plus visible sur le site de la ville, en remplaçant l’icône « Démocratie participative » par « Quartier ».

Mais il faut surtout revoir le mode de fonctionnement des CdH pour mieux les intégrer dans la vie municipale. Les élus doivent mettre à l’ordre du jour les points importants de l’actualité municipale, et profiter des réunions des CdH pour recueillir l’avis des habitants. Les réunions de CdH doivent devenir le lieu privilégié du dialogue entre la municipalité et les habitants.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser : avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/