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Le Territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) : Comment ça marche ?

Rappel historique :

La Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016 avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La Métropole est composée de 12 Etablissements Publics Territoriaux, ou « Territoires », qui ont remplacé les intercommunalités.

Nous faisons partie du territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) composé de 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux).

L’intercommunalité Sud-de-Seine a été dissoute lors de la création de VSGP.

Compétences 

Les compétences de VSGP sont :

  • la politique en faveur de l’emploi
  • le développement économique, l’aménagement (dont la voirie) et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain
  • la politique de la ville
  • les transports
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés
  • l’eau
  • l’assainissement
  • l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et la dépose des motifs d’illumination de fin d’année
  • le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  • la gestion des équipements sportifs aquatiques (piscines)
  • la gestion des équipements culturels : conservatoires, médiathèques et bibliothèques, théâtres et cinémas
  • l’organisation et le financement d’évènements culturels à rayonnement territorial
  • le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • l’action sociale au travers du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

Elles sont plus larges que celles de l’ancienne intercommunalité Sud-de-Seine.

Pour chaque commune le transfert de responsabilité au Territoire est progressif. Ainsi à Fontenay-aux-Roses seules certaines rues sont gérées par le Territoire.

Une commune peut décider de garder la gestion de certains établissements. Fontenay-aux-Roses gère le gymnase du Parc, alors que le théâtre des Sources, la médiathèque, la piscine et le stade du Panorama sont gérés par le Territoire.

Lorsqu’une activité est transférée au Territoire le personnel municipal concerné est affecté au Territoire, et Fontenay-aux-Roses transfère chaque année au territoire les fonds correspondants.

Gouvernance 

Comme il est expliqué dans sa Charte de Gouvernance, VSGP est gouverné par un Conseil de Territoire. Ce conseil est renouvelé après chaque élection municipale.

Compte tenu de la population du territoire (402 000 habitants) ce conseil est composé de 80 conseillers territoriaux.

Le nombre de conseillers pour une commune dépend de la population de la commune. Ainsi Clamart (53 000 habitants) a 11 conseillers, alors que Fontenay-aux-Roses (25 000 habitants) n’en a que 5.

Comment sont désignés les Conseillers Territoriaux ?

Le Territoire fait partie de la Métropole du Grand Paris.

Les conseillers métropolitains, élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, sont de droit conseillers territoriaux.

Pour Fontenay-aux-Roses, c’est le Maire qui est ainsi élu au Territoire.

La désignation des Conseillers Territoriaux s’effectue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Fontenay-aux-Roses a comme Conseillers Territoriaux : pour la majorité :  Laurent Vastel, Muriel Galante-Guilleminot, Dominique Lafon, Gabriela Reigada, et pour l’opposition : Gilles Mergy.

[NDLR]  : ce mode de désignation est injuste, car il ne prend en compte que de la répartition des élus au Conseil Municipal, où la liste qui est majoritaire a automatiquement la moitié des élus, et l’autre moitié est répartie à la proportionnelle de tous les élus, c’est à dire que la liste majoritaire a souvent les 3/4 des élus.

A Fontenay-aux-Roses , il n’y a donc qu’un seul élu de l’opposition, pour 4 élus de la majorité.

Le conseil de territoire a élu son Président : Jean-Didier Berger, maire de Clamart, qui était seul candidat, et des vice-présidents. VSGP a 11 Vice-présidents représentant les 11 communes. C’est souvent le maire, mais parfois aussi un maire-adjoint. Pour Fontenay-aux-Roses c’est Laurent Vastel.

Le Bureau Territorial de 12 membres se compose du Président et des 11 Vice-présidents, chacun d’eux étant chargé d’une thématique particulière. Le tableau ci-dessous indique les attributions de chacun.

Madame Chantal Brault, conseillère territoriale de Sceaux est chargée de la politique en faveur de l’emploi.

C’est au bureau territorial que les décisions essentielles sont prises,  de manière collégiale et en recherchant le consensus.

Il y a en outre 3 commissions, qui préparent les décisions du conseil :

  • la commission « habitat, aménagement, politique de la ville, développement économique et social et solidaire »
  • la commission « finances, ressources humaines »
  • la commission « développement durable et environnement, espaces publics, smart territoire, transports, santé, sport, culture et université »

Réunions

Le Bureau Territorial se réunit tous les mois.

Le Conseil Territorial se réunit environ 6 fois par an, à différents endroits.

  • L’ordre du jour est préparé par le Bureau Territorial
  • Les textes de délibération sont rédigés par les services du territoire, et envoyés aux conseillers territoriaux avant le conseil.
  • Lors des réunions il y a des interventions, mais peu de débats. Le nombre des conseillers ne le permettrait pas.
  • Il n’y a quasiment jamais de discussions politiques conflictuelles.
  • 90% des délibérations sont adoptées sans commentaires.
  • Lorsqu’une délibération ne concerne qu’une des communes, la règle est que les autres communes n’y font pas obstacle.
  • La durée d’un conseil territorial n’excède pas 3 heures.

Les commissions se réunissent avant chaque Conseil Territorial.

  • Elles ont délégation pour décider sur certains points.
  • Elles préparent et précisent les délibérations qui seront soumises au Conseil Territorial.

Finances

Les Territoires ont des recettes fiscales propres. Ils reçoivent la totalité de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Ils reçoivent aussi le Fonds de Compensation des Charges Territoriales, versé par les communes. Ils reçoivent aussi les produits des établissements qu’ils gèrent.

Le Conseil du Territoire adopte la programmation pluriannuelle des investissements  (politique transports du Territoire, et travaux sur les équipements qu’il gère).

Toute cette organisation pourrait être remise en cause dans le cadre d’une réforme Territoriale envisagée par le Président de la République.

Pour CIVIFAR

Alain Delahaye

 

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