Le conseil départemental du 92 prête des ordinateurs portables aux élèves de familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 790 (cela correspond à celles qui ne payent pas le plein tarif (4,28 €) de la restauration dans les collèges). Un quart des collégiens alto-séquanais, soit près de 20…
Article publié par “Astrid_Brobecker”
En octobre 2021, l’examen du dossier « dossier d’impact » du projet d’implantation d’antenne, semblait soulever une irrégularité : l’ « attestation » à l’en-tête d’Orange, de Philippe Laplane, directeur de l’Unité Pilotage Réseau IDF pour Orange S.A selon laquelle M. Laplane est « habilité au dépôt de la présente déclaration préalable» par le Président du Conseil Départemental (adresse de l’hôtel du…
Merci Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous souhaitons intervenir sur le rapport de la chambre régionale des comptes comportant des observations relatives à la gestion du département des Hauts-de-Seine sur les exercices 2015 et suivants.
Nous permettons de pointer les éléments négatifs de cette analyse qui est rétrospective, et qui permet d’entrevoir des vrais axes d’amélioration dont nous espérons que le conseil départemental se saisira.
Je ne mentionnerai que les principaux faits saillants :
- Le manque d’actualisation du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) qui date du 31 mars 2017
- Le manque de programmation pour la création, la transformation ou la suppression d’établissements ou de services, en lien avec l’ARS d’Ile de France,
- la recommandation suivante : « Évaluer les gains d’efficience et l’amélioration du service rendu aux usagers grâce à la nouvelle organisation des services datant du 1er juillet 2019 »
- La globalisation des dépenses puisque « Les dépenses d’action sociale comprennent donc à la fois des dépenses d’intervention correspondant au versement des prestations aux bénéficiaires et d’autres dépenses telles que les charges du personnel »
Le fait surtout que pour l’attribution d’aides individuelles, pour les personnes âgées et les personnes handicapées que le département des Hauts-de-Seine est en retrait
Pour les personnes âgées :
- La part des dépenses représente pour le département des Hauts-de-Seine, 20 % , alors qu’elle est de 27 % pour les départements de plus de 250 000 habitants.
- Concernant les prestations autonomie, le taux de couverture est inferieur pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 8 % à 9 % contre 38 % au niveau national.
- Sur le pilotage des établissements et services et le panorama des établissements, on note que le coût de la place en EHPAD varie du simple au double, ce qui n’est pas conforme à l’objectif de convergence tarifaire visé par le département. Il manque aussi un élément important qui est le reste à charge.
Pour mélo : Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes :
le prix hébergement/par jour/par personne x par le nombre de jours de présence dans l’établissement.
+ le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIRde la personne) x par le nombre de jours de présence dans l’établissement.
Le reste à charge calculé est le montant qui reste à la charge du résident pour un mois d’hébergement permanent, déduction faite de deux aides publiques :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement,
- l’aide au logement: APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale).
Pour les personnes handicapées
Lundi, j’ai siégé à la commission plénière du CD 92. Vous trouverez en pièce jointe le CR détaillé. En synthèse, nous avons voté à l’unanimité pour l’ajout, dans la liste des bénéficiaires du titre de transport Améthyste, des pupilles de l’État de 65 ans et plus, des pupilles de la Nation et des orphelins…
Le département est propriétaire des collèges publics. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Il peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires. Il assure la restauration scolaire. Il fixe le prix du repas. Il…