Lettre au Député : PMA n°2- Venez nous expliquer M. le Député

Monsieur notre Député,

Au cours du dernier Conseil des ministres, Emmanuel Macron aurait appelé les membres du gouvernement à la « vigilance », à un « souci constant de concertation » ou encore « au respect des différentes parties prenantes » (Les Echos – 22 août) et selon sa porte-parole, « il a souhaité que cette nouvelle méthode soit emblématique de la seconde partie de ce quinquennat ».

Bonne nouvelle ! Nous espérons que tous les acteurs du pouvoir soient sincèrement sur cette longueur d’onde, et qu’ils agissent honnêtement en conséquence.

Nous sommes sûrs qu’en ce qui vous concerne, vous avez accueilli favorablement ce nouveau style, et que vous allez résolument mettre vos pas dans ceux du Président.

Dans cet esprit nous souhaiterions que vous veniez nous expliquer la ‘campagne de la PMA pour toutes’. Vous êtes un membre éminent de nos corps intermédiaires, vous connaissez bien les électeurs de votre circonscription, et vous avez à cœur de leur expliquer vous-même les enjeux des travaux de l’Assemblée.

Je précise qu’au cours de la campagne précédente, votre prédécesseur dans le poste, Jean-Marc Germain, avait accepté de venir en personne à Fontenay présenter le projet de loi sur le mariage pour tous. Il avait crânement transmis le catéchisme officiel, même si son argumentaire n’avait pas beaucoup convaincu… On ne peut qu’attendre beaucoup mieux d’un homme politique aussi expérimenté et renommé que Jean-Louis Bourlanges…

Merci de nous faire connaître vos disponibilités d’ici au 24 septembre – avant le début des séances à l’Assemblée – afin que nous puissions organiser concrètement cette réunion à Fontenay.

Respectueusement.

Michel Bayet.
Membre du Modem

Lettre au Député: PMA n°1 – un nouveau grand débat national?

Monsieur notre Député,

Instruit par le Grand Débat National de cette année, je pensais naïvement qu’un débat de fond allait se mettre en place dans le pays pour éclairer nos concitoyens sur tous les aspects du sujet, afin que nos parlementaires puissent faire les bons choix, en harmonie avec les français.
Des choix éclairés par des discussions contradictoires, aussi honnêtes que possible, et qui donnent la parole à tous les points de vue. Bref tout le contraire du débat sur le Brexit – mais ça c’était chez les anglais, et nous on est  bien meilleurs! –  ou d’un vague sondage avec des questions orientées à des citoyens qui n’ont pas eu ni le loisir de s’informer ni de réfléchir au sujet…
Hélas, les médias n’ont pas donné l’impression cet été de travailler dans cet esprit. Deux exemples m’ont particulièrement interloqué:
– un matin de cette semaine, la célèbre journaliste Léa Salamé interviewe la gentille docteure Agnès Buzyn, ministre de la santé, sur la rentrée parlementaire. Et la célèbre journaliste aborde le sujet de la PMA par le point suivant: allez-vous détruire les stocks de gamètes à la suite de la loi? Bravo. Quel courage! On ose aborder de front sur le service public les sujets sensibles…
Sauf, que Monsieur le Député, vous savez bien que tout le monde s’en fout des ces histoires de cuisine. Alors que l’objet de la loi est de savoir si la République veut étendre la PMA aux femmes seules, on amuse le peuple avec des sujets de troisième ordre, éminemment techniques, et sur lesquels pas un député sur cent n’a la plus vague idée…
– le 25 juillet, Le Monde fait un article sur le sujet, suite à une annonce du gouvernement. Et un journaliste obscur – un stagiaire peut-être – noircit une presque pleine page du quotidien référence du monde francophone, sur des sujets techniques, que je qualifierais de deuxième ordre par rapport à l’objet de la loi: la PMA pour toutes oui ou non? Il faut dire que le journaliste est bien tombé dans le piège tendu par le gouvernement: en proposant au niveau du projet de loi des options (filiation, accès à l’identité du donneur), et de plus en demandant son avis au Conseil d’Etat, il mettait sciemment le projecteur sur des questions secondaires, qu’un bon journaliste se doit bien sûr de porter à la connaissance de ses lecteurs… De l’art de faire comme si la question de fond était acquise, et d’occuper le terrain avec le détail des modalités!
Les journalistes de France Inter sont certes payés par l’Etat – mais seulement au sens propre j’espère – et à ma connaissance, ceux du Monde ne passent pas leur temps à encenser la politique du gouvernement. Mais, tout ce petit monde médiatico-politique baigne tellement dans le même jus, que ses membres me paraissent – même peut-être sans qu’ils en soient conscients – partager les mêmes avis, et trouver souhaitables les mêmes choix. Même lorsqu’il s’agit de choix moraux fondamentaux qui structurent en profondeur notre société.
Aucun lien bien sûr avec le mouvement des Gilets Jaunes…
Monsieur le Député, je me permets de vous faire part de mon sentiment de citoyen, et souhaite qu’il pourra vous éclairer, et en tous cas vous aider à convaincre vos collègues.
Nous attendons de notre Député qu’il fasse connaître le point de vue de ses électeurs, et surtout que, eu égard à votre expérience et à vos valeurs personnelles qui transparaissent dans vos interventions publiques, les français aient droit à un vrai débat, et que ne reprenne pas le cirque parlementaire qui a prévalu lors du mariage pour tous, sous la conduite du bulldozer de Hollande. Aux mêmes causes…
Au plan pratique, je vous ferai parvenir mes petits billets par thème, tout au long de cette campagne pour la PMA pour toutes. Je diffuserai cette correspondance autour de moi, afin que les Fontenaisiens puissent réfléchir avec vous, et vous interpeller s’ils le jugent utile. Je diffuserai bien sûr vos réponses de la même façon.
Respectueusement.
Michel Bayet.
Membre du Modem

Etude du dossier du projet de rénovation du quartier des Paradis : la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), soumise à enquête publique jusqu’au 31 juillet 2019

Le dossier relatif au Projet de création de la ZAC du quartier des Paradis est maintenant disponible sur le site de la Ville. Il est fort volumineux : 610 pages.

Mise à disposition par voie électronique : Accueil 

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-F.awp?P1=EP19342

Pour consulter le dossierhttps://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-F.awp?P1=EP19342

1-    Quelques détails pratiques pour vous faciliter la vie si vous voulez le lire:

-      Les pages 9 à 16 du fichier ‘PARADIS – mémoire_VF.pdf’ sont la duplication des pages 1 à 8 du même fichier. Cela fait 8 pages en moins !

-      Le Dossier d’étude d’impact, le gros morceau (348 pages), a donné fort heureusement lieu à un résumé. Hélas, ce résumé est ‘caché’ aux pages 349 à 398 du fichier informatique. En fait, c’est plutôt une copie qu’un résumé puisque ses pages 16 à 36 sont les mêmes mots que ceux des pages 182 à 194 du gros dossier ; juste un peu dilatées. Une curiosité au passage. Dans la recherche des « gisements en énergies renouvelables », après un long cours sur l’analyse de la « ressource forestière » dans les 50 km autour de Fontenay  dans le but de chauffer le quartier avec du bois d’élagage ( !), le solaire photovoltaïque est vite expédié : bien que l’on écrive que son potentiel correspond « à la consommation d’électricité annuelle de 760 logements sur la ZAC », on nous précise qu’il faut l’accord de « l’architecte des bâtiments de France ». Et quand donc va-t-on le consulter cet architecte ?

-      De même, la Charte partenariale de relogement, se ‘cache’ aux pages 400 à 416 du fichier. Cette charte reprend le document approuvé par le Conseil Municipal en mai 2018, et donne le détail de la Phase 1 du projet. A noter que cette charte qui été signé par l’Etat, le Territoire, Hauts de Seine Habitats, et la Ville est à ce stade le seul document qui oblige juridiquement les parties à réaliser la Phase 1 du projet. Quid alors de la sincérité de la mise en chantier des autres phases, qui représentent… 90 % de l’opération?

-      Je vous conseille d’imprimer les fichiers en couleur : il y a beaucoup de schémas, des photos, de jolies illustrations et aussi des cookies sympas : un petit cochon rose tout mignon (page 203), un arbre bien vert (page 22 de l’Etude d’impact) …

2-    Si vous voulez faire une lecture rapide, commencez par l’avis donné par le ministère de l’écologie (fichier « 190619… »). Ce texte pose de bonnes questions :

-      Contrairement à la documentation déjà connue, il ne s’agit pas de construire 833 + 600 logements, mais 849 + 625…

-      L’auteur demande de « préciser l’articulation des différentes phases du chantier »… forcément, quand seule la Phase 1 est certaine !

-      « démontrer plus précisément en quoi le parti d’aménagement retenu permet de réduire l’effet d’enclavement du quartier »… d’autant que « des immeubles en R+5 semblent notamment projetés vis-à-vis du tissu pavillonnaire ».

-      « le MARe [ministère de l’écologie] recommande de préciser la répartition des places de stationnement sur le quartier, en l’état actuel et dans le projet ». Le même point a été abordé au cours de la deuxième réunion de concertation relative à la ZAC (22 juin), et le représentant du service technique a précisé qu’aujourd’hui, il y a 400 parkings gratuits en surface, et qu’il y en aura 140 à la fin du projet. Plus bien sûr des parkings souterrains… payants !

-      Le MARe demande une justification du projet : « trois scénarios d’aménagement ont été étudiés, dont un prévoyant de réhabiliter 45% des logements existants. Le maître d’ouvrage estime que le coût d’une réhabilitation n’est pas supportable : il s’agit de le démonter plus précisément. » On ne parle pas d’argent dans ce dossier? A noter qu’à la réunion du 22 juin, aucun des officiels présents n’a été capable de donner le moindre élément sur le plan de financement de l’opération. Combien ça coûte, et qui paie sont deux questions sans réponse à ce jour. Ne serait-ce pas la SPLA qui porte le risque financier de cette opération ?

Vous pourrez également lire les réponses aux remarques du ministère…

Un bien beau dossier donc. On est heureux en tant que contributeur aux finances de la Ville et du Territoire – et aussi de la SPLA dont nous sommes indirectement les actionnaires –  de voir de si beaux morceaux d’architecture de papier…

Dommage que cette « concertation préalable » ne soit un peu vaine, puisque VSGP – conformément à l’article 8 de « L’AVIS DE MISE A DISPOSITION au projet de création de la ZAC du quartier des Paradis » actuellement affiché sur les panneaux officiels de Fontenay – prendra en compte nos remarques comme bon lui semble !

Michel BAYET.

Réponse à l’article « Panneaux installés sur le mail Boucicaut : pollution visuelle » du 18 juin (de Cécile Mallet)

Article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/panneaux-installes-sur-le-mail-boucicaut-pollution-visuelle/

Mme Mallet, je crois effectivement que les panneaux que vous évoquez, et qui sont solidement boulonnés dans le sol, vont durer. Cette technique de panneaux à longue durée de vie semble être un des moyens d’actions préféré du cabinet marketing qui conseille Laurent Vastel.

La même méthode est en place à la Maison de quartier des Paradis, dans laquelle je passe toutes les semaines pour mes séances de soutien scolaire.

 

 Depuis trois ans, sont présentés dans le hall de la Maison de Quartier les mêmes panneaux qui vantent les bienfaits du programme de renouveau du quartier, la prochaine grande œuvre de Laurent Vastel…Cela tourne à la propagande à la soviétique !Sauf que le grand projet en question donne lieu à de légitimes raisons de douter de sa faisabilité, pour une raison simple : qui paie ?En particulier, le débat qui s’est instauré le 22 juin au cours de la réunion consacrée à la mise en place d’une ZAC – étape juridique indispensable à un tel projet – a montré un grand flou sur le sujet : les autorités présentes ayant été incapables de fournir la moindre réponse sur le financement du projet …Les panneaux du mail Boucicaut vont donc rester jusqu’aux élections. Ils vont servir à nourrir une pseudo-consultation dont on a le secret à Fontenay… On va y ajouter au fur et à mesure quelques éléments tirés de l’étude qui va être menée par la SPLA… Le tout pour donner l’impression aux Fontenaisiens que l’équipe municipale travaille sur le sujet…

Pour déboulonner les panneaux, peut-être faudra-t-il d’abord « déboulonner » le Maire !  

Michel Bayet

Après le Grand Débat National, le GDLV (Grand Débat Laurent Vastel)

Après avoir participé mollement au Grand Débat National, et l’avoir finalement saboté, Laurent Vastel lance son GDLV …

A la fin décembre, les Maires ont été invités par le Président de la République à organiser des débats, pour connaître le sentiment des citoyens dans le contexte des manifestations des Gilets jaunes. Bien sûr, cette demande n’avait aucun caractère obligatoire. Et les élus LR du 92 n’ont pas souhaité y répondre positivement : « oui, aux cahiers de doléances dans toutes les villes LR, non à l’organisation de débats par les municipalités »[1]. A la demande d’un élu qui souhaitait que « des cahiers soient ouverts en mairie », Laurent Vastel répondait : « les personnes qui n’ont pas internet peuvent tout à fait venir à l’hôtel de ville et utiliser les ordinateurs de la mairie »[2]. J’ai moi-même effectué cette démarche, et je me suis trouvé en face d’une personne de l’accueil de la ville, toute gênée de m’inviter à passer dans la pièce voisine pour utiliser un ordinateur de la ville…

Quant au débat, après avoir déclaré qu’il n’en organiserait pas, il s’est senti obligé lors de la conférence de notre député (21 janvier, à Fontenay) de changer d’avis. Mais en précisant bien que ce ne serait pas lui qui animerait la réunion. La réunion a donc eu lieu le samedi 16 février, animée par un professionnel, qui promettait de faire parvenir le compte-rendu aux personnes inscrites. Suite à une relance dans Les nouvelles de Fontenay du 19 mars[3], le compte-rendu a été finalement diffusé. Mais il n’a jamais été transmis aux autorités : « Le compte-rendu de la réunion du Débat National organisé par la Mairie vient d’être publié, mais n’apparaît pas sur le site du Débat National : pourquoi ? » titraient le 25 mars Les Nouvelles de Fontenay. Les cent personnes qui se sont déplacées le 6 février sont-elles ravies que  leur travail soit aussi cavalièrement jeté à la poubelle… Est-ce là la conception de la démocratie participative de Laurent Vastel ?

Depuis la semaine du 1er avril, on nous distribue un tract (Tract Vastel (questionnaire) intitulé Ensemble, continuons à imaginer Fontenay Demain, (dans lequel Laurent Vastel nous invite à une « consultation sur [nos] attentes, [notre] vision et [nos] propositions pour les élections municipales de 2020. Ce tract comporte une liste de question – assez pauvres du reste – et invite à une réunion le 19 juin pour la restitution du Grand Débat Laurent Vastel. Laurent Vastel aurait-il, entre le 16 février et le 1er avril, changé d’avis sur les vertus du débat[4] ? Ou bien s’agit-il d’un pur exercice de comm ? Comme d’habitude ! Venez-donc nombreux le 19 juin pour avoir la réponse !

D’un point de vue civique, on peut s’étonner qu’à la veille des élections européennes – cruciales pour le pays – Laurent Vastel ne s’intéresse qu’à sa – modeste – réélection, qui n’aura lieu – peut-être – que dans un an.

Michel BAYET


[1] Le Parisien du 14 janvier

[2] Le Parisien du 10 janvier

[3] Pourquoi n’y a-t-il pas eu de compte-rendu de la réunion du Débat National organisé par la Mairie le 16 février ?

[4] N’oublions pas le ‘débat’ sur l’aménagement de la Place de Gaulle…

Renouveau du quartier des Paradis : à terme…..

Le dernier Fontenay Mag (Février 2019) consacre une fois de plus beaucoup d’espace à « l’ambitieux projet de renouveau des Paradis ». Ce quartier est décidément l’objet d’une d’attention soutenue de la part de la municipalité : de multiples réunions du quartier depuis 2015 et de très nombreux articles dans le Fontenay Mag. A noter également la création d’un Conseil de quartier, et la désignation d’un Maire Adjoint de quartier ; décisions tout à fait légales, mais qui sont une grande nouveauté à Fontenay.

Pour télécharger le Fontenay Mag de Février 2019 : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__443.pdf

Ces articles du Fontenay Mag s’adressent bien sûr à tous les Fontenaisiens. Mais les habitants du quartier seront certainement ravis de relire que « Hauts de Seine Habitat a signé une Charte[1] l’engageant à reloger aux mêmes conditions financières ». Comme le déclarait déjà le Maire en réunion du quartier le 17 mai 2016[2] : « toutes les personnes qui souhaitent être relogées sur le quartier le seront dans les mêmes conditions financières pour un niveau de confort supérieur ». Sauf que dans la Charte évoquée ci-dessus, les choses sont beaucoup moins claires : son article 6-1 stipule que « le logement offert doit être situé sur le territoire de la même commune ou d’une commune limitrophe, sans pouvoir être éloigné de plus de 5km », et son article 6.3 que « le bailleur social s’est engagé à ce que tous les ménages qui le souhaitent puissent être relogés dans des logements neufs sur le quartier à terme ». A terme…


[1] La Charte, signée par le Préfet et le Président du Département des Hauts de Seine, le Président du Territoire, le Maire, l’Office, et le Directeur de la Délégation Régionale d’Ile de France [Action Logement], est un document officiel, juridiquement engageant. Elle a été approuvée par le Conseil Municipal du 2 mai 2018.

[2] Fontenay Mag de juin 2016, page 23.

La page 32 du Fontenay Mag, qui fait de la publicité pour l’Office Hauts de Seine Habitat, pose une question de fond. Puisque l’Office est aussi puissant, pourquoi ne finance-t-il pas la rénovation sur ses fonds ? On comprend bien le souhait de vouloir moderniser des logements relativement anciens, mais l’Office aurait pu tout simplement réinvestir sur le site les loyers qu’il a perçus depuis 60 ans. Le schéma proposé[3] va avoir comme effet de quasiment doubler la densité du quartier. En injectant il est vrai 600 logements privés… pour ‘améliorer’ la mixité sociale ?


[3] Sur 15 ans, destruction et reconstruction des 833 logements sociaux existant à ce jour, plus construction de 600 logements privés.

L’article de la page 27, qui donne une vision de l’histoire du quartier est aussi très intéressant. En particulier, il inclut  une photo du quartier vers 1950, qui montre au fond l’église des Blagis, et quelques pavillons installés sur un vaste terrain. Cette photo a dû fortement influencer le dessinateur qui a réalisé la couverture du Magazine. En effet, il esquisse un quartier très dense, avec les silhouettes des maisons des années 50.

Par exemple, à côté de la Maison de quartier – qui visiblement subsiste dans le projet – on peut deviner un bâtiment qui ressemble étrangement à un des pavillons de la photo de 1950 ! Un lecteur peu attentif peut ainsi de façon subliminale rapprocher la maison des années 50 aux immeubles futurs, dont la hauteur, inconnue puisqu’aucune réponse n’a jamais été donnée à cette question, pourra aller jusqu’à R+7[4].


[4] Le Moniteur du 17 octobre 2017. Le PLU stipule une hauteur maximale de 27 m (zone URUb : secteur taillé sur mesure les Blagis).

Dans la répétition des éléments de conviction déjà connus, une seule chose nouvelle ressort: la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) qui « va permettre de concrétiser la transformation du quartier… » a été mise en place par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris le 29 janvier. Dommage que ces huit pages ne décrivent pas le montage qui va être mis en place. En fonction des éléments connus, il va être le suivant : Hauts de Seine Habitat vend à un aménageur, choisi par la ZAC[5], un morceau du terrain sur lequel est construit le quartier existant. L’aménageur découpe le terrain en lots et les vend à des promoteurs. Ceux-ci assurent la destruction de l’existant, la construction des nouveaux bâtiments et leur commercialisation.

L’équilibre économique de « l’ambitieux projet de renouveau des Paradis » sera donc déterminé par la capacité des promoteurs à rentabiliser leurs opérations. Et pour eux, le seul paramètre d’ajustement, une fois le prix du terrain fixé par Hauts de Seine Habitat, et les prix de vente des appartements par le marché, c’est le nombre de logements à  vendre, c’est-à-dire la hauteur des bâtiments.

Ces 8 pages ne parlent pas non plus de la faisabilité de ce grand « renouveau ». En l’état actuel, il n’y a d’engagement des diverses parties prenantes que sur deux points, comme expliqué dans la Chartre :

1-     démolition et reconstruction de l’immeuble sis 26 rue des Potiers (démolition de 14 logements, et construction de 40 logements sociaux). Pas de permis de construire accordé à ce jour.

2-     Lancement de la phase 1 du projet : démolition de 13 + 33 logements, construction de 75 logements sociaux et de 90 logements privés. Pas de permis de construire non plus accordé à ce jour.

Aucun engagement de l’Office Hauts de Seine Habitat sur la suite de l’opération.

   L’équipe du Territoire issue des municipales de 2020, qui héritera de ce projet, devra rapidement le recadrer, et lui inventer une trajectoire à la fois équitable et crédible : un autre choix que doublement de la densité contre amélioration de l’habitat est certainement possible. Un vrai choix politique…


[5] Probablement Citallios, organisme publique avec lequel Fontenay a déjà travaillé (étude pour monter un campus dédié aux biotechs sur le site du Panorama) ; résultat de la fusion en 2016 des SEM de 4 départements (dont l’ex SEM92) ; présidée par Pierre BEDIER, Président du département des Yvelines.

Michel Bayet

Accès au Marché de Fontenay

L’entrée du parking du marché de Fontenay arbore depuis quelques jours une grande banderole, qui annonce la gratuité du parking.

C’est effectivement très commode, quand on est garé au parking de faire ses courses à l’étage au-dessus, et de pouvoir aller et venir avec son cabas, sur seulement quelques mètres : finie la corvée de devoir transporter jusque chez soi un sac lourdement chargé…

C’est encore mieux quand on n’a pas à payer le parking !

Oui mais, comment aller au marché?

Par exemple, aller de la Mairie au marché, à pied, représente une marche de 140 mètres, et un peu plus d’une minute.

En voiture : on remonte la rue Boucicaut, mais on ne peut tourner à droite immédiatement, puisque les deux rues de la place de Gaulle (au sud-est, et au Nord-Ouest) sont toutes deux en sens unique… On continue et on trouve la rue La Boissière barrée… On poursuit jusqu’à la rue Blanchard, elle aussi décorée d’un superbe panneau rond et rouge, barré d’un trait blanc… On insiste, on pénètre sur le territoire de Chatillon, et, à la fin de la rue de Fontenay, on peut tourner à droite sur la rue des Pierrelais, laquelle nous ramène à Fontenay. Un coup à droite vers la rue de Verdun, et on y est. Ouf !

Ce périple nous a coûté 1 700 mètres…

Conclusion : deux solutions :

1-     Se garer gratuitement au marché après 1,7 km en voiture, 6 à 10 minutes suivant la circulation.

2-     Se garer devant la Mairie, et faire à pied les 140 mètres restants, quitte à prendre un PV … voire à se faire un tour de rein !

A votre bon choix Mesdames, Messieurs.

Nota :   

1- L’accès à la rue des Pierrelais depuis l’avenue Dolivet est bloqué par des travaux.

2- Les jours de marché, la rue La Boissière est interdite vers le Sud au niveau du marché

Michel Bayet

Réponse de Michel Bayet à Jean-Michel Durand

Jean-Michel Durand cite un article réglementaire à caractère très général, sauf pour ce qui est des organismes auquel il s’applique : cet article s’applique aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Or une commune n’est pas un EPCI. Cet article est donc non pertinent : il ne concerne pas notre commune, ni directement, ni indirectement (via la Métropole ou le Territoire)

Jean-Michel Durand le reconnait implicitement puisqu’il a besoin d’inventer un mécanisme spécieux pour rendre cet article applicable aux communes : « Ce qui est vrai pour toute EPCI l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’Etat ne changeant pas selon son interlocuteur » et donc, il fera avec les communes ce qu’il fait avec les EPCI !  Procès d’intention… bien loin de la rigueur intellectuelle des comptables…

Jean-Michel Durand a raison : « gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations ».

Fake news à Fontenay concernant la taxe d’habitation

Dans  sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes.

Qu’en est-il ?

1-    Les paramètres qui servent au calcul des taxes foncière et d’habitation n’ont pas été modifiés[1] entre 2017 et 2018 : les recettes de ces deux taxes (compte 73111) ne bougent donc pas sensiblement (18,5 M€ en 2017 et 18,8 dans le budget 2018, soit une augmentation de 1,86%) selon les documents du Budget.

2-    La présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au Conseil Municipal (12 février)  mentionne une exonération globale (remboursée par l’état) de 3,8M€.

Donc, les services financiers de la ville et l’élu en charge du budget :

1-    connaissent parfaitement l’existence de ce mécanisme de déductions aux particuliers compensées par l’état,

2-    ont su le chiffrer précisément,

3-    et savent donc pertinemment qu’il est neutre pour les finances de Fontenay.

Le Directeur de la Publication du FONTENAY MAG – Laurent Vastel, responsable ultime du contenu du bulletin municipal – ne consulte-t-il donc ni ses services ni l’élu en charge des finances ? Ou bien le bulletin de la ville ne sert-il qu’à distiller aux Fontenaisiens des nouvelles sciemment … orientées… Des fake news …

Pour paraphraser Brassens, on pourrait écrire :

C’est pas seulement à Paris 
Que le crime fleurit 
Nous, à Fontenay, aussi, l’on a
De belles fake news …[2] 

[1] Seul l’indice de la valeur locative a été revalorisé de 1.24% par l’état pour 2018

[2] Georges Brassens – L’Assassinat (Cliquez pour lancer la Vidéo)

Brassens – L’assassinat (refrain) (Cliquez pour télécharger le refrain)

C’est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit
Nous, au village, aussi, l’on a
De beaux assassinats…

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.