Accès au Marché de Fontenay

L’entrée du parking du marché de Fontenay arbore depuis quelques jours une grande banderole, qui annonce la gratuité du parking.

C’est effectivement très commode, quand on est garé au parking de faire ses courses à l’étage au-dessus, et de pouvoir aller et venir avec son cabas, sur seulement quelques mètres : finie la corvée de devoir transporter jusque chez soi un sac lourdement chargé…

C’est encore mieux quand on n’a pas à payer le parking !

Oui mais, comment aller au marché?

Par exemple, aller de la Mairie au marché, à pied, représente une marche de 140 mètres, et un peu plus d’une minute.

En voiture : on remonte la rue Boucicaut, mais on ne peut tourner à droite immédiatement, puisque les deux rues de la place de Gaulle (au sud-est, et au Nord-Ouest) sont toutes deux en sens unique… On continue et on trouve la rue La Boissière barrée… On poursuit jusqu’à la rue Blanchard, elle aussi décorée d’un superbe panneau rond et rouge, barré d’un trait blanc… On insiste, on pénètre sur le territoire de Chatillon, et, à la fin de la rue de Fontenay, on peut tourner à droite sur la rue des Pierrelais, laquelle nous ramène à Fontenay. Un coup à droite vers la rue de Verdun, et on y est. Ouf !

Ce périple nous a coûté 1 700 mètres…

Conclusion : deux solutions :

1-     Se garer gratuitement au marché après 1,7 km en voiture, 6 à 10 minutes suivant la circulation.

2-     Se garer devant la Mairie, et faire à pied les 140 mètres restants, quitte à prendre un PV … voire à se faire un tour de rein !

A votre bon choix Mesdames, Messieurs.

Nota :   

1- L’accès à la rue des Pierrelais depuis l’avenue Dolivet est bloqué par des travaux.

2- Les jours de marché, la rue La Boissière est interdite vers le Sud au niveau du marché

Michel Bayet

Réponse de Michel Bayet à Jean-Michel Durand

Jean-Michel Durand cite un article réglementaire à caractère très général, sauf pour ce qui est des organismes auquel il s’applique : cet article s’applique aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Or une commune n’est pas un EPCI. Cet article est donc non pertinent : il ne concerne pas notre commune, ni directement, ni indirectement (via la Métropole ou le Territoire)

Jean-Michel Durand le reconnait implicitement puisqu’il a besoin d’inventer un mécanisme spécieux pour rendre cet article applicable aux communes : « Ce qui est vrai pour toute EPCI l’est évidemment pour une ville, la mentalité de l’Etat ne changeant pas selon son interlocuteur » et donc, il fera avec les communes ce qu’il fait avec les EPCI !  Procès d’intention… bien loin de la rigueur intellectuelle des comptables…

Jean-Michel Durand a raison : « gérer les finances d’une ville demande une autre approche que des approximations ».

Fake news à Fontenay concernant la taxe d’habitation

Dans  sa présentation du budget 2018, le FONTENAY MAG d’Avril écrit discrètement page 17, au sein d’un article ennuyeux : «l’exonération partielle de la taxe d’habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l’échelon local ». Ce qui est parfaitement en contradiction avec les déclarations du gouvernement, lequel a toujours déclaré que l’exonération de cette taxe sera intégralement compensée aux communes.

Qu’en est-il ?

1-    Les paramètres qui servent au calcul des taxes foncière et d’habitation n’ont pas été modifiés[1] entre 2017 et 2018 : les recettes de ces deux taxes (compte 73111) ne bougent donc pas sensiblement (18,5 M€ en 2017 et 18,8 dans le budget 2018, soit une augmentation de 1,86%) selon les documents du Budget.

2-    La présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au Conseil Municipal (12 février)  mentionne une exonération globale (remboursée par l’état) de 3,8M€.

Donc, les services financiers de la ville et l’élu en charge du budget :

1-    connaissent parfaitement l’existence de ce mécanisme de déductions aux particuliers compensées par l’état,

2-    ont su le chiffrer précisément,

3-    et savent donc pertinemment qu’il est neutre pour les finances de Fontenay.

Le Directeur de la Publication du FONTENAY MAG – Laurent Vastel, responsable ultime du contenu du bulletin municipal – ne consulte-t-il donc ni ses services ni l’élu en charge des finances ? Ou bien le bulletin de la ville ne sert-il qu’à distiller aux Fontenaisiens des nouvelles sciemment … orientées… Des fake news …

Pour paraphraser Brassens, on pourrait écrire :

C’est pas seulement à Paris 
Que le crime fleurit 
Nous, à Fontenay, aussi, l’on a
De belles fake news …[2] 

[1] Seul l’indice de la valeur locative a été revalorisé de 1.24% par l’état pour 2018

[2] Georges Brassens – L’Assassinat (Cliquez pour lancer la Vidéo)

Brassens – L’assassinat (refrain) (Cliquez pour télécharger le refrain)

C’est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit
Nous, au village, aussi, l’on a
De beaux assassinats…

Le point de vue du MODEM sur les finances de la ville à partir des Débats d’Orientation Budgétaires (DOB)

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel.

En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine.

En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020.

Le D.O.B. 2018 a été présenté le 12 février 2018. Vous pouvez télécharger la présentation : Debat_d_orientation_budgetaire_2018

Ci-joint aussi la vidéo du Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1583/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.htm

Trois commentaires sur cette présentation 

1- Contributions à l’épargne de gestion

Dans la présentation officielle: « ce n‘est pas le produit fiscal qui explique l’amélioration du résultat »*.

En fait, sur les 3,1 M€ du résultat en 2020, 1,6 M€ sont attribuables à l’augmentation de la T.H. (en 2016), et 600 K€ au gel de la décroissance de la D.G.F. Reste donc, un effort de gestion de 900K€, réel mais modeste.

2- Impacts de l’augmentation de la population

« Prospective … nous avons l’impact de la fiscalité taxe d’habitation/taxe foncière avec l’impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020 »*.

Le D.O.B. 2018 quantifie, pour la première fois, l’impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

3- Baisse des investissements

« En 2014 un audit sur les bâtiments publics et de la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de M€ »*.

Suite à cet audit, le D.O.B. 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. 2018 actualise ce montant à 32,5 M€, pour la même période.

de l’esprit…

-        Le D.O.B. est un outil légal instauré en 1992, qui a pour but de renforcer la démocratie participative en obligeant à un débat au sein du conseil municipal sur les priorités et les finances de la ville, avant d’arrêter le budget.
-        Il n’est pas suivi d’un vote, contrairement au budget.
-        Situé deux mois avant le vote du budget, il donne le temps à l’exécutif d’ajuster son budget pour l’année suivante, en fonction des remarques reçues au cours du débat, y compris celles en provenance de l’opposition.

 … à la mise en œuvre

Le document issu du D.O.B. est un projet de budget pluriannuel. Comme tel, il est basé sur des hypothèses, et quand celles-ci évoluent au fil du temps, la prévision doit être actualisée. Avec de préférence une explication sur le changement des hypothèses.

Or aucune explication n’a été fournie à propos de la baisse brutale de 50% des investissements (point 3 du recto), entre les prévisions de 2016 et celles de 2018.
-        La nouvelle équipe s’est-elle rendue compte qu’elle n’avait ni les moyens humains ni les moyens matériels pour gérer un tel volume d’investissements ? Cela veut donc dire que les 62 M€ seront étalés au-delà de 2020.
-        La prévision de 62 M€, établie après un audit détaillé – qui n’a du reste jamais été publié -  doit être plutôt fiable. A moins que l’on ait gonflé les chiffres en 2016, année de l’augmentation des impôts …
-        Inversement, l’annonce en 2018 d’une baisse des besoins de financement en 2020 se veut s’en doute rassurante.

Le DOB est un instrument important pour la bonne gestion de notre commune.

Ne l’exploitons pas en un outil de communication de plus.

Erratum du MODEM concernant la rémunération du Maire de Fontenay

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses (www.modem-fontenay-92.fr) nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 et publié aussi sur Les Nouvelles de Fontenay. Nous le remercions de sa vigilance, et bien que cette ’erreur soit modeste modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie, et qu’ il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles. Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros. Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

Le point de vue du MODEM de Fontenay sur le bilan après trois ans de M. Vastel

Avec les moyens numériques de prise de photos, et internet, une nouvelle tradition est apparue depuis peu dans les familles : pour souhaiter les vœux, on envoie une carte postale avec les photos des enfants de l’année écoulée. Cela permet de se mettre à jour avec les petits nouveaux, et de se rappeler les bons moments.

C’est sans doute cette nouvelle tradition qu’a voulu nous faire goûter notre nouveau maire, en nous faisant parvenir à tous un lourd catalogue de 16 pages, qui n’apporte rien de nouveau, puisque bien sûr constitué de clichés déjà bien en vue dans le magazine communal. A moins, que ce ne soit pour occuper l’équipe de la « comm… » qui paraît-il aurait quadruplé depuis le maire précédent… Et combien de  temps et d’argent tout cela a-t-il coûté à notre ville?

Sur le fond, on peut aussi porter les avis suivants :
- M. Vastel est à la tête d’une équipe municipale hétéroclite, et dont la cohésion ne parait pas résistante à toute épreuve… Par exemple il semble que les avis divergent sur le besoin et les modalités d’accueillir 4 500 habitants nouveaux.
- Cette équipe, à grands frais, a achevé un projet initié par l’équipe précédente (Nouveau conservatoire) et mené celui de la place de l’église. Le satisfecit délivré allègrement par le Président du Département lors de l’inauguration de cette dernière est en soi un vrai aveu !
- Une double augmentation non impérative en 2016 des impôts locaux…
- A une exception près (Débat d’Orientation Budgétaire), une gouvernance riche de « comm… » mais pauvre de concertation authentique ! Par exemple, le PLU dont la partie dure (règlement) a été établie dans le secret des bureaux de la ville et livrée in extrémis aux citoyens de Fontenay, en court-circuitant la CEMUA – pourtant bien instituée par M. Vastel. Le Maire n’a jamais eu le courage d’inviter les Fontenaisiens à des réunions spécifiques pour présenter et expliquer ses choix. Il a fallu que ce soit le Commissaire enquêteur qui intervienne pour qu’une discussion sérieuse s’établisse avec les Fontenaisiens sur quelques uns des sujets.
- Mais surtout, ce PLU est profondément biaisé : après avoir sanctuarisé les zones pavillonnaires, il ne restait plus qu’à densifier des zones déjà bien peuplées de la ville pour accueillir les 4 500 habitants nouveaux. Et donc refiler la patate chaude de l’obligation légale de construire aux Blagis et au quartier Scarron. Il est hypocrite parce que la réalisation concrète du GRAND plan aux Blagis est peu crédible : financement, calendrier, promesses de relogement incertaines…

A propos du bilan, M. Vastel ne nous donne aucun élément sur ses deux autres mandats communaux, puisque comme l‘on sait, il est :
- Maire de Fontenay (3 441 €),
- Vice-président du Territoire (1 682 €),
Conseiller départemental (2661 €)
- et Conseiller métropolitain (Activité non spécifiquement rémunérée, mais avec une assiduité à la hauteur -M. Vastel a été présent à 3 reprises sur 9 conseils-).

Quels travaux a donc réalisé M. Vastel dans ses quatre cénacles ?
C’est 7 784 Euros que reçoit M. Vastel chaque mois des deniers publics.

Site Internet du MODEM : http://www.modem-fontenay-92.fr/

A propos d’une réunion des Paradis, qui ne se tient … pas à la maison de quartier

En passant à la maison de quartier des Blagis, dans le cadre du soutien scolaire que j’assure chaque semaine, j’ai entendu parler d’une réunion de l’association des locataires des Paradis.

Cette réunion se serait tenue, non pas à la maison de quartier qui se situe bien au centre du quartier, mais un peu plus haut, à la maison de l’économie (salle Daniel Mayer). Devant mon étonnement – il y avait eu quelques heures plus tôt dans la même maison de quartier la galette des rois de la mairie, avec le Maire et de nombreux adjoints – on me répond que la municipalité avait refusé la salle à l’association, afin d’éviter que dans l’esprit des habitants, il n’y ait pas de « confusion entre la démarche de l’association et celle de la mairie »…

Curieux motif de refus : les objectifs de l’association de quartier et ceux de la mairie n’iraient donc pas dans le même sens?

Michel Bayet

Requête PLU de Michel BAYET concernant le quartier des Blagis

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Comme convenu lors de notre rencontre de ce matin, je vous précise quelques éléments.

Alors que les règlements en vigueur obligent la ville à construire environ 1500 logements sur la période 2012-2030, le Rapport de présentation alloue la réhabilitation et la construction d’au moins 1400 logements aux Blagis (page 28). Il faut lire que ces 1400 logements se composent de la réhabilitation des 800 logements existant à ce jour, et de la constructions de 600 logements nouveaux destinés au marché privé; la vente de ces 600 logements assurant le financement de la totalité de l’opération.

Il est intéressant de noter que c’est le seul quartier qui bénéficie dans ce document d’un objectif quantifié! L’obligation de densification repose donc principalement sur un seul quartier, déjà très dense: le « DUF jullet 2013 – Fontenay aux Roses » précise que ce quartier est celui dont la densité de population est la deuxième la plus élevée, juste après le centre-ville (194.5 h/ha et 196,7 respectivement. Moyenne de 91.09 pour la ville.).

Ce projet de rénovation urbaine fait l’objet d’une campagne intensive de persuasion de la part de la mairie. En particulier le Maire a tenu avec le Directeur de l’Office HLM 92 une réunion en mai avec les habitants. Un point a été particulièrement noté par les habitants: après une phase transitoire de reconstruction, tous les habitants qui le souhaiteraient seraient relogés, avec le même loyer dans le quartier. Mais, le Directeur de l’Office HLM a refusé de s’engager par écrit sur cette promesse… 

On comprends que le représentant d’un organisme publique hésite à s’engager sur une opération qui doit dépasser les 500 millions d’euros… Combien de fois le directeur de l’office aura été remplacé avant la fin de l’opération? Combien de fois les décideurs du département auront été renouvelés?

Faire reposer 40% de l’obligation de densification sur une seule opération, dont on a de bonnes raisons de penser qu’elle est irréalisable relève de … l’insincérité. Et constitue donc une parodie de réponse aux exigences auxquelles la Ville est soumise.

Respectueusement.

Michel BAYET – 30, rue Guérard.

Nota: le Commissaire Enquêteur pourrait-il demander que ce PLU soit complété par un engagement irréversible de l’Office HLM vis à vis de chacun des habitants du quartier…

Retour sur la réunion du quartier Ormeaux-Renards organisée par la Mairie le 15 novembre : Du droit des citoyens à Fontenay

La réunion du quartier Ormeaux-Renards organisée par la Mairie le 15 novembre a donné lieu à un incident désagréable.

Une fois les sujets de voirie traditionnels longuement traités, le Maire a parlé du projet immobilier des Mouilleboeufs. Après une présentation brève par l’adjoint à l(urbanisme, le Maire a pris subitement un ton inhabituellement solennel pour mettre en cause, sans le nommer, le Fontenaisien qui avait effectué un recours contre le permis de construire signé – par le Maire, pourtant averti des risques juridiques – fin 2015 ; lui reprochant d’avoir fait perdre un an à la ville et 300 000 Euros. Ce Fontenaisien se trouvant dans l’assistance, il a commencé à protester et il s’en est suivi un échange touffu mais vif entre le Maire et ce Fontenaisiens que le Maire nommait maintenant par son nom. Il a fallu qu’à un moment un participant à la réunion se lève, et demande au Maire de laisser au moins le micro au Fontenaisien mis en cause, afin qu’il puisse au moins répondre aux griefs qui lui étaient fait en public.

Sur le fond, le Fontenaisien contestait la validité du permis de construire, en raison d’une non-conformité de la hauteur du bâtiment par rapport au POS (Plan d’Occupation des Sols). Il faut dire qu’une des rues contiguës au bâtiment est en pente, et que la hauteur varie selon l’endroit où elle est mesurée ! Ce détail a dû sans doute échapper à la vigilance des services de la ville, peut-être pressés par le Maire pour aller vite. Le résultat est qu’après une discussion entre avocats, le promoteur a corrigé son projet pour le rendre conforme, et la ville a délivré un nouveau permis de construire.

On peut penser en toute naïveté que si le promoteur a reculé, c’est que son contestataire avait raison. Et que traiter ce recours de recours abusif parait à tout le moins… abusif ! A noter que selon les dires du Fontenaisien, il avait été contacté par le Maire pour retirer son recours.

On peut comprendre que M. Vastel soit furieux de voir son premier projet immobilier d’un peu d’ampleur mis en cause. Après presque trois ans de mandature, on peut penser que ses parrains – bétonneurs des villes voisines – s’impatientent un peu… Mais mettre en cause, de mauvaise foi, et  publiquement un de nos concitoyens ; ne pas spontanément lui donner la parole pour qu’il se défende, ne relève certainement pas du bien vivre ensemble prôné par nos gouvernants locaux. Et laisse perplexe sur l’état d’esprit dans lequel est M. Vastel. 

Il peut être intéressant d’extrapoler cet incident à l’avenir du PLU en cours d’enquête publique. Eu égard à la complexité et le caractère extrêmement flou de ce document, il est certain que des tels recours seront nombreux, et bloqueront pour un certain temps toute évolution de notre Ville.

Est-ce un calcul délibéré des concepteurs de ce PLU ?

Michel BAYET 

La démocratie participative à Fontenay ?

Vous êtes Maire d’une ville de 23 000 habitants, et avez un sujet difficile à faire passer dans un des quartiers : la vente de l’ancien bâtiment du Conservatoire (voir article précédent).

Après quelques mois d’échanges plus ou moins hypocrites avec l’association des riverains, vous organisez une grande réunion publique pour « débattre autour du projet et répondre aux questions des riverains ». Vous vous rendez à cette réunion, en emmenant avec vous un grand nombre de vos adjoints, et en ayant pris soin de battre le rappel par mail de vos ‘amis’.

Dans le bulletin officiel de la ville qui suit de quelques jours la réunion, vous faites un court article sur le sujet, qui se conclut par la phase suivante :

« En fin de réunion, une large majorité des personnes présentes s’est  déclarée favorable au projet lors d’un vote à main levée ».

Ainsi donc les 22 900 citoyens de la ville[1] qui n’assistaient pas à la réunion, et qui ne s’intéressent pas plus que ça à cette problématique localisée – mais qui lisent consciencieusement chaque bulletin municipal – pourront conclure  que le problème est réglé, et que leur Maire a bien informé et consulté les intéressés.

De la vraie démocratie participative quoi : les autorités ont informé la population ; celle-ci pu s’exprimer de façon contradictoire ; un vote libre a eu lieu


[1] 22 300 moins la petite centaine de participants à la réunion.

Michel Bayet