Demande de création de mission d’information et d’évaluation (MIE) sur une enquête administrativedes comportements générant d’importants dysfonctionnements, notamment dans la procédure d’attribution des logements sociaux.

Le 5 décembre, 9 conseillers municipaux de Fontenay-Aux-Roses ont déposé une demande de création de mission d’information et d’évaluation (MIE) conformément à l’article L2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal doit donc en délibérer.

Toutefois, l’ordre du jour du prochain conseil du 12 décembre ne prévoit pas de délibération sur cette demande de création de MIE.

Pauline Le Fur, Françoise Gagnard, Maxime Messier, Jean-Yves Sommier et Astrid Brobecker ont sollicité hier  en urgence l’ intervention des services de la Préfecture, sur le caractère légal ou non de ce refus de mettre cette demande à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.