Les travaux de construction de la résidence Charles de Gaulle ont commencé depuis plus de 2 mois. Toutes les fondations et les garages souterrains ont été construits.
C’est le bailleur social OSICA qui devait faire construire 26 logements sociaux du T1 au T4 et un local commercial de 150 m2. (voir article précédent)
Pourtant, la construction entamée par le promoteur a été faite sans attendre le jugement du Tribunal administratif à propos du permis de construire.
Le jugement du tribunal administratif vient de tomber et annule purement et simplement le Permis de Construire de l’immeuble.
Une des raisons invoquées sont un non respect du POS actuel de la ville, en particulier qu’il faut 40% d’espaces verts, dont 40% en pleine terre.
Voici le texte que nous a transmis, Mr Olivier SASSOT, voisin de l’immeuble :
“Les recours contre les permis de construire sont toujours déposés contre la municipalité, lorsque celle-ci est suspectée d’avoir délivré l’autorisation de construire en enfreignant les dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les recours ne sont jamais dirigés contre le promoteur et rarement contre la destination du bâtiment en projet.
Dans un premier temps, un recours gracieux porte les anomalies relevées à la connaissance de la municipalité. Ici, la démarche est restée sans effet.
Le recours contentieux est ensuite soumis à l’arbitrage du Tribunal administratif. Ici, le tribunal a pris en compte les irrégularités listées et annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif.
Un affichage à ce sujet est sans doute effectué aux services techniques (château Saint Barbe) ?
Le promoteur peut faire appel de la décision.
Lorsqu’elle est prononcée, l’annulation du permis de construire impose l’arrêt du chantier, s’il est commencé. C’est le cas ici. Seules les opérations de repli et sécurisation sont autorisées.
Lorsqu’il a pris le risque d’entamer la construction sans attendre la décision de Tribunal administratif, le promoteur assume la perte financière correspondante. C’est le cas du promoteur OSICA.
Situé en ‘cœur de ville’, l’emplacement mérite assurément une approche plus réfléchie et concertée. Plaquée contre le Château Laboissière, souhaitons que la future construction bénéficiera d’une architecture plus qualitative”
Est-ce que le promoteur fera appel? S’il ne fait pas appel, il y aura une perte financière pour ce bailleur (estimé à 2 M€). Il faudrait que le futur projet soit discuté avec la population du quartier et de Fontenay.
Soyez le premier a laisser un commentaire