Charte du site

Le site « Les Nouvelles de Fontenay » a été créé par l’association CIVIFAR, en 2012.

L’association CIVIFAR est une association Fontenaisienne qui rassemble des habitants souhaitant participer activement à la vie locale. Indépendante des partis politiques, elle est ouverte à tous ceux qui souhaitent réfléchir ensemble, dans un climat d’écoute et de dialogue.

Pour cela, l’association CIVIFAR
- organise des réunions publiques sur des thèmes très variés du cadre de vie : commerce, déplacements, urbanisme, vie culturelle, vie associative, convivialité, etc.
- réalise des enquêtes sur ce qui se fait dans d’autres villes de situation comparables,
- débat avec les élus, consulte des experts indépendants, élabore des documents de synthèse
- crée des occasions de rencontre autour d’activités festives (apéritifs concerts, promenades urbaines)

« Les Nouvelles de Fontenay » est un site d’information générale.

Ce site a un comité de rédaction qui est constitué de membres du Conseil d’Administration de l’association CIVIFAR (actuellement : Jean-François Bresse, Jean-Max Drouot, Iris Chanaud, Alain Delahaye, Francis Rondelez)

Le directeur de la publication est le président de l’association CIVIFAR.

Actuellement Jean François BRESSE. Mail : jeff.bresse@orange.fr

Le comité de rédaction assure la modération des articles.

Ce site peut faire appel à des rédacteurs autres que le Comité de Rédaction.

Des contributeurs peuvent aussi proposer des articles.

Pour proposer un article, le contributeur accepte les conditions générales d’utilisation ci-dessous :

• Les articles doivent contenir les sources des informations fournies

• Bien que l’identité des contributeurs ne puisse pas être garantie par les modérateurs, l’auteur doit publier sous sa vraie identité. C’est-à-dire avec son nom, prénom et une adresse mail qui doit être valide. Une adresse mail non valide pourra entraîner la non-publication des textes du contributeur.

• Les articles seront modérés pour être conformes à la charte du site et à la règlementation française sur les contenus ou au respect du droit d’autrui.

• Les contributeurs sont responsables du contenu de leur article.

• Le site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

.Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Modération

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Les articles sont modérés a priori : ils ne sont publiés qu’après lecture par un modérateur.

En cas de non-respect des droits et devoirs des contributeurs (voir «Droits et devoirs des contributeurs ») ou s’ils enfreignent la loi, les contenus seront supprimés.

Le site « Les Nouvelles de Fontenay-aux-Roses » n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de l’article ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression.

Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’article, la vidéo, le compte rendu, etc…) et qu’il permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication d’un message redondant ou hors sujet.

Droits et devoirs des contributeurs

Sont notamment illicites :
• la pédophilie
• l’incitation à la violence et à la haine raciale
• la négation les crimes contre l’humanité
• l’appel au meurtre
• le proxénétisme
• l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
• la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

En particulier, la contribution doit respecter les articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881(révisé article 23 par la loi du 21 juin 2004)

« Article 23. – Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.

 Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du code pénal ».

 Article 29. – Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

 Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure

Article 32. – La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12000 euros.

 La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

 Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

 En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal »

Toutefois, si malgré la vigilance des modérateurs, des articles pouvaient apparaître pour certaines personnes agressifs, diffamants ou injurieux, la responsabilité des propos en restera à l’auteur et non pas au Comité de rédaction du blog « Les Nouvelles de Fontenay ».

Modification et suppression des articles

Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos articles en envoyant un message au directeur de la publication et en prenant soin d’indiquer le titre de l’article, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

Commentaires ou apport de précisions sur un article publié

Pour tout article, un commentaire ou un apport de précisions sur un article publié peut être envoyé en faisant une réponse au directeur de la publication.

Il sera demandé à l’auteur de l’article son accord pour la publication, soit par une modification de l’article ou par la publication d’un article séparé, dont l’auteur est celui qui propose le commentaire ou l’apport. Cela est possible si le contenu respecte la Charte du site.

Droit de réponse

Tout article peut faire l’objet d’un droit de réponse, bien sûr s’il respecte la Charte du site.

Liste de diffusion des articles

Tout article fait l’objet d’une diffusion le lendemain de sa publication à une liste de diffusion. Cette liste a été constituée petit à petit.

Toute personne qui a une adresse mail, peut s’inscrire ou se désinscrire directement sur le site, sur la colonne de gauche.

Si une personne ne souhaite plus recevoir d’informations du blog « Les Nouvelles de Fontenay », il suffit aussi de faire « Répondre » à l’adresse de l’envoi et de le demander.

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