Charte de modération

Charte de modération

30 mai 2012 Par l’équipe de rédaction

Le Site http://www.nouvellesdefontenay.fr est un site d’information générale édité par l’association de fait des rédacteurs des nouvelles de Fontenay-aux-Roses. Il met à disposition de ses lecteurs des espaces participatifs pour réagir aux contenus qu’ils publient (article, video, compte-rendu de réunions publics…). En postant un message (article ou commentaire), l’internaute accepte les conditions générales d’utilisation ci-dessous.

En validant un message, vous reconnaissez notamment que :

• Les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement.

• Bien que l’identité des contributeurs ne puisse pas être garantie par le modérateur, nous souhaitons que l’auteur publie sous sa vrai identité. A l’inscription sur le site la case pseudonyme doit contenir votre prénom et votre nom.

• Les messages que vous postez peuvent être modérés s’ils n’étaient pas conformes à la règlementation française sur les contenus ou au respect du droit d’autrui.

• Vous êtes responsable du contenu de vos messages.

• Le site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

1. Modération

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les messages ou commentaires agressifs, moqueries gratuites, vulgarités, seront supprimés.

Les messages sont modérés a priori : ils ne sont publiés qu’après lecture par un modérateur. Cette modération est effectuée dans la journée après réception du message par le modérateur. Cela signifie que les contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d’évaluer vos messages.

En cas de non respect des droits et devoirs des contributeurs (cf ci-dessous) ou s’ils enfreignent la loi, les contenus seront supprimés. Le journal « Les Nouvelles de Fontenay-aux-Roses » n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur du message ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression.

Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’article, la vidéo, le compte rendu, etc…) et qu’il permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication d’un message redondant ou hors sujet.

Par ailleurs, les messages contenant les propos suivants seront supprimés :

• Les messages publicitaires

• Les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale

Les internautes peuvent signaler des messages qu’ils estiment non conformes à ces Charte de modération en écrivant à journal@nouvellesdefontenay.fr

2. Droits et devoirs des contributeurs

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Vous êtes responsables du contenu de vos messages. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes.

Sont notamment illicites (non exhaustif) :

• la pédophilie
• l’incitation à la haine raciale
• la négation les crimes contre l’humanité
• l’appel au meurtre
• le proxénétisme
• l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
• la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :

• mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
• Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• Intimider ou harceler autrui ;
• Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
Tout message ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.

Vos notes ou des extraits de vos contenus pourront faire l’objet d’un article dans la rubrique « Vos témoignages ».

3. Modification et suppression de vos messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages en vous adressant à journal@nouvellesdefontenay.fr et en prenant soin de nous indiquer le titre de l’article, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour toute question : journal@nouvellesdefontenay.fr

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