L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que «Ils (les élus) exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».
La charte de l’élu est un document assez court, composé de 7 règles, qui fixe des règles importantes pour que l’élu puisse exercer son mandat efficacement au service de la collectivité.
Afin de permettre à chaque élu de mettre en œuvre cette charte et notamment sa règle n°3 portant sur la prévention et la cessation des conflits d’intérêts, un déontologue a été désigné par la commune ; il s’agit d’une obligation légale.
Ainsi, tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. J’espère que les élus de notre commune n’hésiteront pas à consulter le déontologue sur leur situation propre afin de lever toute ambiguïté.
En effet, les 2 janvier et 7 février dernier, le journal Le Parisien a évoqué des situations qui pourraient s’apparenter à des conflits d’intérêts. Dans le but de lever toute suspicion, il y a lieu que les élus concernés se rapprochent du déontologue afin que celui-ci statue sur leur positionnement dans les fonctions qu’ils exercent.
A noter qu’à première lecture, il peut sembler que seul l’élu concerné peut poser une question au déontologue sur son propre cas. Est-ce que cela permettra à un élu de saisir le déontologue sur une situation qui concerne un de ses collègues au sein d’une commission/assemblée qu’il fréquente également ? Nous verrons à l’usage si cela est possible.
Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale
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