« Ateliers Fontenaisiens » : atelier thématique le mercredi 27 mars à 20h30 salle de l’Église

Le 1er atelier Fontenaisien dont le thème était « Comment imaginez-vous Fontenay demain » s’est réuni le 16 février dernier au restaurant « Le Colibri ».

Le prochain atelier thématique

« Faire de Fontenay une ville dynamique, conviviale et attractive »

se tiendra le mercredi 27 mars à 20h30, salle de l’Église, 3 place de Église

L’adresse du blog « ateliersfontenaisiens » est le suivant : http://www.ateliersfontenaisiens.fr

Pourquoi n’y a -t’il pas eu de compte-rendu de la réunion du Débat National organisée par la Mairie le 16 Février ?

Pour participer à ce Débat, il fallait s’inscrire en ligne et donner son adresse mail.

La ville s’est inscrite sur le site du Grand Débat et le règlement stipule qu’il doit y avoir un compte-rendu qui sera mis sur le site du Grand Débat :  https://granddebat.fr/

Cela a été dit au moment de l’inscription, puis au moment du débat et cela apparait encore sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-3236/fiche/le-grand-debat-national-un-cahier-de-doleances-a-votre-disposition.htm : Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail

Chaque groupe de travail a fait une restitution. Chaque participant pouvait aussi faire une proposition sur une fiche séparée. Ces propositions ont été collectées et devaient être conservées et mises en forme. 

La date limite de dépôt d’un compte-rendu a été fixée au 18 mars 2019

Pour consulter les compte-rendus des réunions organisées, voici le lien sur le site du Grand Débat (le classement est fait en fonction du code postal de la ville de réunion) : https://granddebat.fr/pages/comptes-rendus-des-reunions-locales

Il y a eu un compte-rendu pour des débats organisés par des  villes voisines: Montrouge, Meudon,  Antony, Bagneux, Malakoff, Chatenay-Malabry, Vanves, 

Réunion d’information du Lions club le jeudi 21 mars 2019 à 20h , salle Sainte Barbe

« Si vous désirez consacrer un peu de temps aux autres ou découvrir Le Lions Club et

ses activités, Le club de Fontenay aux Roses vous invite à une réunion d’information

le jeudi 21 mars 2019 à 20h , salle Sainte Barbe, 10 place du Chateau Sainte Barbe.

A l ‘issue de la réunion nous pourrons échanger autour d’un verre. »

Contact :   lions.fontenay-vallee@orange.fr

Il n’est pas trop tard pour mettre sa contribution sur le site du Grand Débat National (jusqu’au 15 Mars pour s’inscrire)

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publicshttps://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

- Transition écologiquehttps://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

- Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Vous pourrez, sans vous inscrire, consulter les contributions même après le 15 Mars : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local.

Certaines sont mises en œuvre dans la commune de Fontenay-aux-Roses.

Leur mise en œuvre effective suppose l’adhésion de la municipalité en place, condition « sine qua non » pour que cela fonctionne.

  • Désigner un conseiller municipal chargé d’animer la démocratie participative dans la commune

A Fontenay un des conseillers municipaux est délégué à la Démocratie Participative.

Il est assisté par un second conseiller municipal.

  • Constituer un corps de citoyens représentatif des habitants

A Fontenay on a constitué 5 comités d’habitants, à raison d’un par quartier.

Afin de concilier diversité, motivation et compétences, on a recruté pour chaque comité 3 collèges de 7 membres :

- collège de citoyens tirés au sort sur les listes électorales,
- collège associations, commerçants, artisans, amicales de locataires,
- collège d’habitants volontaires.

  • Animer des Comités d’Habitants par quartier

Dans chaque quartier le comité d’habitants se réunit périodiquement pour évoquer les projets et problèmes du quartier (immobilier, espaces verts, voirie, stationnement, propreté, incivilités…).

Les conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et des élus « référents » habitant le quartier assistent aux réunions.

L’ordre du jour est établi en commun par les citoyens et les élus.

Chaque réunion commence par un bulletin d’information des élus concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville.  Cette présentation fait l’objet d’un dialogue avec le comité.

Chaque comité prend en compte les demandes des habitants. Il établit un tableau de suivi de ces demandes et d’autres concernant le quartier.

Il travaille avec le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » et le responsable des services techniques sur l’espace public et la voirie.

Le compte-rendu de chaque réunion est publié sur le site internet de la ville.

Les réunions des comités d’habitants sont ouvertes aux habitants du quartier

  • Comité de Liaison des Comités d’Habitants ou Comité Inter-quartiers

Il est apparu à l’usage que les comités d’habitants ont besoin de se rencontrer :

  • pour enrichir leurs réflexions, en échangeant sur leurs expériences respectives
  • pour coordonner certaines de leurs actions en commun : par exemple la présence au Forum des Associations ou à la Fête de la Ville, la mise en place de moyens de communication communs, l’organisation de formations, etc.
  • pour définir qui les représentera globalement dans diverses instances ou manifestations.

Chaque comité d’habitant y est représenté par 2 titulaires et 2 suppléants

  • Créer des Comités Thématiques

Pour les sujets qui affectent toute la commune (finances, vie scolaire, environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports, santé…), il faut des comités « ad hoc » permettant de travailler efficacement et de façon approfondie avec les conseillers municipaux. Nous les appelons des comités thématiques.

Ces comités sont créés en fonction des besoins à la demande du maire ou à celle des citoyens. N’importe quel sujet peut faire l’objet d’un comité thématique.

Un comité thématique est composé :

  • du conseiller municipal en charge du sujet,
  • d’habitants volontaires issus ou non des comités d’habitants,
  • d‘experts compétents sur le sujet abordé.

Les réunions peuvent être publiques.

  • Ouvrir le dialogue avec les habitants dès le début d’un projet

Si les habitants ne sont pas impliqués au début des projets la présentation de projets finalisés provoque des réactions négatives (comités de défense, recours…).

Ces réactions sont prises comme des critiques, alors qu’elles auraient été prises comme des contributions constructives si les habitants avaient été consultés dès le départ. 

  • Instaurer un Conseil Participatif :

Ce Conseil a pour but d’organiser la démocratie participative en fonction des projets à venir. Il se compose :

  • du maire,
  • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative,
  • de représentants de chaque comité d’habitants

Il a pour fonction

  • d’assurer un suivi de la mise en œuvre de la démocratie participative
  • de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir,
  • de convenir des modalités d’implication des habitants dans ces projets
  • de les affecter à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, ou comité thématique)
  • Créer un budget participatif

A l’instar d’autres villes, Fontenay affecte annuellement une somme au budget participatif :

  • Les habitants sont invités à proposer des projets d’investissement pour améliorer leur cadre de vie
  • La mairie valide la faisabilité de ces projets et procède à leur chiffrage
  • Le choix final des projets est enfin soumis au choix des habitants.
  • Un comité de suivi, comme le Comité Inter-quartier suit la réalisation des projets choisis.

Fontenay-aux-Roses a fait une première expérience de ce type en 2018-2019

  • Organisation dans chaque quartier d’un « Café Citoyen »

Les habitants peuvent y rencontrer les élus référents du quartier et les membres des comités d’habitants.

La Mairie communique sur ces rencontres par des affiches et par d’autres moyens, et y offre le café. Les demandes des habitants sont consignées sur des fiches navettes.

  • Réunions publiques de quartier

Lors de ces réunions le maire et le conseil municipal dialoguent directement avec les habitants. Elles ont lieu une fois par an par quartier.

L’ordre du jour d’une réunion de quartier est préparé avec le comité d’habitants concerné, en particulier pour la répartition du temps de parole entre élus et les membres du comité.

Chaque réunion est précédée d’un diagnostic en marchant dont le circuit est défini avec le comité d’habitant.

Question N°12. Faut -il avoir davantage recours au référendum au niveau local ?

Démocratie directe et démocratie participative peuvent être antinomiques.

La consultation des habitants par voie de sondage ou d’enquête publique, doit se faire sur des projets qui ont été définis avec les Comité d’Habitants, en particulier lors du Conseil Participatif

Question N°14. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?

C’est une des modalités de recrutement de nos comités d’habitants.

A noter que les personnes tirées au sort ne sont pas toujours volontaires pour travailler avec la mairie, en général parce qu’elles n’en ont pas le temps, ou parce qu’elles préfèrent s’en remettre aux élus.

Question N°34. Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Les Conseils Municipaux

Ils sont enregistrés en vidéo et mis ensuite sur le site de la ville, pour que tout habitant puisse suivre les débats et les décisions

  • Commissions Extra-municipales : Exemple à Fontenay de la Commission sur l’Urbanisme :
    Celle-ci est composée de représentants des comités d’habitants, d’associations de quartier, de l’association des commerçants, des professionnels de l’immobilier, du Maire et des élus (Urbanisme, élus référents de quartier, Espace public et voirie), Services Municipaux (Direction Pole proximité – Direction urbanisme). Cette commission est un outil de travail pour une concertation optimale. Il s’agit d’une assemblée consultative. Des intervenant extérieurs viennent exposer leurs idées et projets. Elle devait s’occuper, en particulier des projets immobiliers prévus, du passage en PLU et surtout du suivi de la mise en œuvre du PLU.
    => Sur Fontenay, cette commission, mise en place au début de la mandature a fonctionné au début pour la présentation des projets immobiliers sur la place de Gaulle, centrale sur la ville. En fait il n’y a eu qu’une seule réunion sur ce projet. Ensuite, le Maire a préféré la démocratie directe par un sondage, où l’objet essentiel, la construction d’un immeuble n’a pas fait partie du sondage.
  • Mise à disposition des documents d’un Conseil Municipal
    Ceux-ci sont connus plusieurs jours avant le Conseil Municipal. Ils pourraient être mis en « open data » sur le site de la ville.
  • Ouvrir les commissions municipales aux habitants
    Celles-ci discutent de tous les points et délibération du Conseil. Ces réunions pourraient être publiques. Les avis des habitants pourraient être entendus, même s’ils ne seront pas décisionnaires.
  • Le Fontenay Magazine est l’outil principal de « Communication ». Réduisons sa taille et le nombre de photos du Maire. Donner plus d’espace aux groupes des élus d’opposition et aux associations pour s’exprimer – pas forcément de façon régulière puisque cela conduit parfois à des interventions soit hors sujet (en dehors des compétences de la ville) soit inutiles – sur les sujets importants.
  • La concertation : l’histoire de la Place de Gaulle est le contre-exemple parfait. L’association CIVIFAR en a parfaitement décrit les vices. Mais ceci suppose que le Maire – ou l’adjoint compétent – ait le courage de faire face à une assemblée de citoyens qui ne sont pas forcément tous d’accord avec lui…
  • Le referendum citoyen, : oui, mais après un exposé des vrais enjeux, un débat contradictoire, et un vote dans les formes de la République.
  • Des réunions périodiques (une fois par mois ?) auxquelles sont invités tous les citoyens, et animées par le Maire ou un Adjoint, avec ou sans thème particulier. Mendès France faisait des causeries à la radio… Un groupe municipal d’opposition fait ce type de réunion où l’information est donnée
  • Au niveau de la commune, revoir la loi électoraleLa loi qui régit les élections municipales, pour les communes de plus de 1000 habitants, donne à la liste arrivée en tête une majorité telle que les autres listes sont réduites à la portion congrue et que le maire peut pratiquement imposer toutes ses décisions sans problèmes. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la concertation avec les citoyens pour améliorer ou faire approuver des décisions importantes qui mériteraient un vrai débat. Il est donc souvent tenté de prendre les décisions en cercle très restreint, et de les imposer au Conseil Municipal qui n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
    Une modification de la répartition des élus au moment des élections municipales permettrait de donner plus de poids aux élus municipaux et moins de pouvoir au Maire. Un vrai débat pourrait alors s’engager au Conseil Municipal, et dans des assemblées citoyennes.
  • Pour tous les organes délibérants des collectivités intermédiaires (communauté d’agglos, territoires, métropoles, etc…), éviter les élections indirectes et y faire fonctionner la Démocratie Participative.-        Du fait de l’élection indirecte au Conseil de Territoire ou à la Métropole du Grand Paris, les citoyens ne savent généralement pas qui les y représente.

    -        De même, les élus dans ces organes se sentent peu responsables devant les électeurs et ne font jamais de compte-rendu de mandats aux citoyens, alors que ces collectivités intermédiaires reprennent progressivement de nombreuses compétences des communes.

    -        Les élus communaux en profitent pour de défausser de leurs responsabilités sur ces organes souvent inaccessibles aux citoyens.

    -        Enfin l’élection indirecte a permis d’éviter la présence de certaines oppositions municipale dans ces conseils.

    -        Les réunions du conseil de territoire semblent confidentielles, sans présence du public. Aucun compte-rendu de ces réunions ne semble disponible au public.

    Sur le site de la Métropole du Grand Paris, impossible de savoir qui est l’organe délibérant de cette collectivité et qui en fait partie

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Comment circuler en centre-ville pendant les travaux et quelles incidences sur les bus jusqu’au 5 Avril ?

Une portion de la rue Boucicaut (au niveau de la place de Gaulle) est fermée à la circulation du 4 mars au 5 avril 2019.

La rue Boucicaut étant en partie fermée pendant cette période, la déviation se fera par la rue des Pierrelais qui sera remise en double sens sur une partie et la rue de Verdun. Un accès riverains sera maintenu pendant les travaux.

Plan de circulation du 4 au 18 mars 2019

Les flèches en bleu indiquent la circulation des voitures.

Les flèches en vert indiquent la circulation des bus.

La circulation des riverains est marquée en jaune.

Plan de circulation du 18 mars au 1er avril

Les flèches en bleu indiquent la circulation des voitures.

Les flèches en vert indiquent la circulation des bus.

La circulation des riverains est marquée en jaune.

Les bus 194, 394, et 594 (Petit Fontenaisien) sont tous déviés de l’arrêt « Mairie de Fontenay-aux-Roses ».

Les usagers devront se rendre aux arrêts suivants  :

  • Bus 194 (direction porte d’Orléans) : « Carnot-Jean Jaurès » (17-18 rue Jean Jaurès) ou « André Salel » (118 rue Boucicaut)
  • Bus 394 (direction Issy Val de Seine) : « Château Sainte-Barbe » (8 place du Château sainte-Barbe) ou « André Salel » (4 avenue du Général Leclerc)
  • Bus 594 (Petit Fontenaisien) : « Carnot-Jean Jaurès » (17-18 rue Jean Jaurès) ou « André Salel » (2 rue André Salel).

Cette déviation de la circulation permettra de faire une expérimentation de la rue Boucicaut mise en voie piétonne.

Où en est-on du projet d’aménagement de la place de La Cavée ?

Comment ce projet a été présenté par la Mairie ?

Il a été présenté lors d’une réunion de la Commission Extra-Municipale de l’Urbanisme (CEMUA) du 1er Avril 2015.

Ci-joint le CR de la réunion : CR_CEMUA_1_Avril_2015_La Cavée

Contraintes et cahier des charges du projet (présentation du Maire)

- Créer une place d’entrée de ville, dont l’aménagement serait financé par l’opération immobilière
- Remplacer les bâtiments vétustes
- Faciliter la circulation dans ce carrefour où aboutissent 7 rues dont 4 très passantes.
- Embellir le quartier
- Assurer une continuité avec le voisinage
- Conserver la maison située au n°1 de la rue La Boissière (la plus ancienne maison et de fait remarquable)
- Conserver le restaurant « Par Faim d’Aromes »
- Conserver le Cèdre situé sur le terrain de la maison du n°1 de la rue La Boissière
- Créer des logements privés, avec leurs parkings privés souterrains
- Créer des surfaces commerciales en rez-de-chaussée des immeubles
- Créer 40 places de parking public souterrain financées par l’opération immobilière

Quelle était la situation avant les aménagements ?

Ci-joint le plan du quartier avec le nom des rues

3 promoteurs sont venus présenter leur projet : Kaufmann & Broad, Bouygues Immobilier, Nexity, Cogedim & Demathieu Bard.

Chaque promoteur a présenté son projet d’aménagement, ses orientations architecturales, l’usage des constructions, le traitement des déplacements (auto, piétons) et le phasage du projet.

Eléments commun à tous les promoteurs

Compte tenu des contraintes imposées et en particulier de la nécessité de rentabiliser l’opération, les projets proposés se ressemblent étrangement : Construction de 100 à 120 logements répartis en 3 immeubles R+3 + Attique (combles) avec parkings privés souterrains.

Les 3 immeubles sont construits sur les 3 espaces censés disponibles à terme :

-        Un immeuble (N°1) Coté nord rue Blanchard jusqu’à la rue Boucicaut,
-        Un immeuble (N°2) sur l’emplacement de la maison verte du 118 rue Boucicaut en incluant plus le terrain public voisin (rue Blanchard) et la maison au n°6 de la rue Blanchard (appartenant au département),
-        Un immeuble (N°3) sur l’emplacement de la laverie et du café Fontaine aux Roses et des maisons murées rue du Général Leclerc.
-        Réalisation de 900 à 1250 m² de surfaces commerciales.
-        Réalisation de 40 places supplémentaires de parking publics en sous-sol, le parking de surface actuel disparait (14 places)
-        Transformation du carrefour en faisant circuler les voitures et les bus autour d’un espace central (simple rond-point, ou longue place bien marquée, ou « zone de rencontre »).

Les 4 intervenants ont souligné les difficultés d’aménager agréablement un carrefour aussi fréquenté par les voitures et les autobus.

A l’époque, la « maison verte » n’était pas à vendre et suivant les promoteurs le cèdre bleu de la place était conservé ou pas.

Finalement c’est Cogedim & Demathieu Bard qui a été choisi.

Comment ce carrefour peut-il devenir une place ?

Comment se fera la circulation ?

Une consultation des Fontenaisiens a eu lieu. Elle a choisi une place avec un axe central traversant.

Quel est le projet actuel ?

Vous pouvez avoir des infos sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1398/projet-de-renovation-de-la-place-de-la-cavee.htm

Ce plan montre la position des immeubles, ainsi que l’aménagement de la place avec aucune place de stationnement, même minute et les arrêts des bus.

Qu’est-ce qui posera un problème pour la circulation ?

L’arrêt des bus (N° 194) n’a pas de décrochement, dans le sens de Fontenay vers Chatillon et les deux arrêts de bus sont pratiquement en face.

Cela veut dire que lorsqu’un bus sera arrêté, cela bloquera la circulation dans un carrefour qui est assez fréquenté.

Où sont prévus les parkings publics ?

Ils sont prévus sous l’immeuble N° 2, avec une entrée par la rue Blanchard.

La création de 47 places de parking public souterrain, sous l’immeuble N° 2 situé 118 rue Boucicaut

Qu’est-ce qui a été acté au Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018) ?

-        L’acquisition de 53 puis 50 places de parking (47 places de stationnement « ordinaires, 2 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, 4 places de stationnement de classe B.
-        Acquisition au prix de 931 000 € H.T., majoré de la TVA au taux de 20 % actuellement en vigueur, soit au prix de 1.117.200,00 TTC, soit environ 1.2 M€ avec les frais de notaires
-        Il faut rajouter les frais d’installation de ce parking livré brut de décoffrage

Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)
Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 53 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 35 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés :
- On amplifierait les difficultés de circulation avec des voitures tournant dans le quartier à la recherche de places de stationnement, ce qui n’est bon ni pour la qualité de l’air, ni pour le commerce.
- On augmenterait le nombre de voitures ventouses, bref le contraire des objectifs affichés.

Des élus de l’opposition (les 5 élus du groupe Associatif et Citoyen : Michel Faye, Suzanne Bourdet, Véronique Fontaine Bordenave, Céline Alvaro et Jean Marie Gasselin) avaient proposé une solution alternative, avec une société comme Zenpark qui gère les places inoccupées dans des parkings privés, que ce soit des places disponibles à l’année, ou pour des durées limitées dans la journée, la semaine, le mois.

Le compte-rendu du Conseil municipal peut être téléchargé sur le site de la ville : https://media.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/comptes-rendus/Compte-rendu_CM_du_28_mai_18.pdf

Dans les contraintes et cahier des charges du projet : Qu’est-ce qui aurait dû être financé par les promoteurs ?
-        L’aménagement de la place
-        La création des 50 places de parking public souterrain

A combien est estimé le coût des travaux ?

Le document disponible sur le site de la ville donne le cout des travaux qui ont été soumis à un appel d’offre : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1251/budget-et-fiscalite.htm

- Coût de l’opération : (travaux, études, maîtrise d’oeuvre, travaux annexes de dévoiement de réseaux …)

• 1 945 000 euros HT hors tranche optionnelle (qui correspond aux abords de l’ilot C qui seront faits après 2020) Coût de la tranche optionnelle : 70 273 euros HT

On arrive ainsi à un cout d’aménagement pour la place d’environ 2.5 M€

Le montant total à financer (avec le parking) sera de l’ordre de 3.7 M€

Comment cela sera-t ’il financé :
-        Taxe d’aménagement 
-        Subventions
-        Financement de la commune

Que peut rapporter la Taxe d’aménagement (TAM) ?

La ville a fixé la taxe d’aménagement à 5 % au lieu de 20 % pour toutes les communes environnantes (Bagneux, Clamart) (9% pour La Cavée)

Elle s’applique à toute surface construite (Hauteur > à 1.80 m) qu’elles soient destinées ou pas à l’habitation. Exemple : une véranda close est taxable à l’inverse d’une terrasse. Exonérations : les logements sociaux financés par un PLAI.
Certains aménagements peuvent bénéficier d’une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :
• les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA
• les logements financés par un PTZ sous certaines conditions

Montant de la taxe d’aménagement

En Ile de France, en 2019, ce montant est égal à taux x surface x 854 €

Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51229-taxe-d-amenagement-2019-montant-et-calcul

Sur la surface construite de 120 logements, d’une surface moyenne de 50 m2, soit 6000 m2 :

-        avec un taux de 9 %, la TAM est de  0.09 x 6000 x 854 soit 461 k€
-        avec un taux de 20 %, la TAM est de  0.2 x 6000 x 854 soit 1.025 M€

La différence de financement sera de 564 k€

Autres financements :
-        Contrat de développement département/ville 2016-2018 : 322 k€
-        Contrat d’aménagement régional : 350 k€
-        VSGP (remboursement travaux éclairage public fonctionnel) : 235 k€

Avec la TAM à 9%, le financement sera de 1.55 M€

Le reste à financer par la ville sera d’environ 2.15 M€, alors qu’il aurait pu être de 1.6 M€ avec une taxe TAM à 20 %

De toutes façons, l’opération ne sera pas financée par les promoteurs, comme demandé dans le cahier des charges initial.

Où en sont les travaux ?

L’immeuble N° 1 situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue Boucicaut (Cavée Nord Est) de 30 logements est en cours de construction. L’achèvement est prévu en 2020.

Les 2 Immeubles (N°2) situés à l’angle de la place et le long de la rue Blanchard (La Cavée Nord-Ouest). Le permis est accordé et il est purgé de tout recours début mars a priori. Il y a un bureau de vente. La construction se fera car la « maison verte » a été démoli. Le cèdre devrait être conservé.

Immeuble La Cavée Ouest (N°3) à l’angle de la place et de l’avenue du Gal Leclerc. Il est à l’étude, il y aurait 47 logements.

(Crédit photo : C.Voisin)

Renouveau du quartier des Paradis : à terme…..

Le dernier Fontenay Mag (Février 2019) consacre une fois de plus beaucoup d’espace à « l’ambitieux projet de renouveau des Paradis ». Ce quartier est décidément l’objet d’une d’attention soutenue de la part de la municipalité : de multiples réunions du quartier depuis 2015 et de très nombreux articles dans le Fontenay Mag. A noter également la création d’un Conseil de quartier, et la désignation d’un Maire Adjoint de quartier ; décisions tout à fait légales, mais qui sont une grande nouveauté à Fontenay.

Pour télécharger le Fontenay Mag de Février 2019 : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__443.pdf

Ces articles du Fontenay Mag s’adressent bien sûr à tous les Fontenaisiens. Mais les habitants du quartier seront certainement ravis de relire que « Hauts de Seine Habitat a signé une Charte[1] l’engageant à reloger aux mêmes conditions financières ». Comme le déclarait déjà le Maire en réunion du quartier le 17 mai 2016[2] : « toutes les personnes qui souhaitent être relogées sur le quartier le seront dans les mêmes conditions financières pour un niveau de confort supérieur ». Sauf que dans la Charte évoquée ci-dessus, les choses sont beaucoup moins claires : son article 6-1 stipule que « le logement offert doit être situé sur le territoire de la même commune ou d’une commune limitrophe, sans pouvoir être éloigné de plus de 5km », et son article 6.3 que « le bailleur social s’est engagé à ce que tous les ménages qui le souhaitent puissent être relogés dans des logements neufs sur le quartier à terme ». A terme…


[1] La Charte, signée par le Préfet et le Président du Département des Hauts de Seine, le Président du Territoire, le Maire, l’Office, et le Directeur de la Délégation Régionale d’Ile de France [Action Logement], est un document officiel, juridiquement engageant. Elle a été approuvée par le Conseil Municipal du 2 mai 2018.

[2] Fontenay Mag de juin 2016, page 23.

La page 32 du Fontenay Mag, qui fait de la publicité pour l’Office Hauts de Seine Habitat, pose une question de fond. Puisque l’Office est aussi puissant, pourquoi ne finance-t-il pas la rénovation sur ses fonds ? On comprend bien le souhait de vouloir moderniser des logements relativement anciens, mais l’Office aurait pu tout simplement réinvestir sur le site les loyers qu’il a perçus depuis 60 ans. Le schéma proposé[3] va avoir comme effet de quasiment doubler la densité du quartier. En injectant il est vrai 600 logements privés… pour ‘améliorer’ la mixité sociale ?


[3] Sur 15 ans, destruction et reconstruction des 833 logements sociaux existant à ce jour, plus construction de 600 logements privés.

L’article de la page 27, qui donne une vision de l’histoire du quartier est aussi très intéressant. En particulier, il inclut  une photo du quartier vers 1950, qui montre au fond l’église des Blagis, et quelques pavillons installés sur un vaste terrain. Cette photo a dû fortement influencer le dessinateur qui a réalisé la couverture du Magazine. En effet, il esquisse un quartier très dense, avec les silhouettes des maisons des années 50.

Par exemple, à côté de la Maison de quartier – qui visiblement subsiste dans le projet – on peut deviner un bâtiment qui ressemble étrangement à un des pavillons de la photo de 1950 ! Un lecteur peu attentif peut ainsi de façon subliminale rapprocher la maison des années 50 aux immeubles futurs, dont la hauteur, inconnue puisqu’aucune réponse n’a jamais été donnée à cette question, pourra aller jusqu’à R+7[4].


[4] Le Moniteur du 17 octobre 2017. Le PLU stipule une hauteur maximale de 27 m (zone URUb : secteur taillé sur mesure les Blagis).

Dans la répétition des éléments de conviction déjà connus, une seule chose nouvelle ressort: la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) qui « va permettre de concrétiser la transformation du quartier… » a été mise en place par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris le 29 janvier. Dommage que ces huit pages ne décrivent pas le montage qui va être mis en place. En fonction des éléments connus, il va être le suivant : Hauts de Seine Habitat vend à un aménageur, choisi par la ZAC[5], un morceau du terrain sur lequel est construit le quartier existant. L’aménageur découpe le terrain en lots et les vend à des promoteurs. Ceux-ci assurent la destruction de l’existant, la construction des nouveaux bâtiments et leur commercialisation.

L’équilibre économique de « l’ambitieux projet de renouveau des Paradis » sera donc déterminé par la capacité des promoteurs à rentabiliser leurs opérations. Et pour eux, le seul paramètre d’ajustement, une fois le prix du terrain fixé par Hauts de Seine Habitat, et les prix de vente des appartements par le marché, c’est le nombre de logements à  vendre, c’est-à-dire la hauteur des bâtiments.

Ces 8 pages ne parlent pas non plus de la faisabilité de ce grand « renouveau ». En l’état actuel, il n’y a d’engagement des diverses parties prenantes que sur deux points, comme expliqué dans la Chartre :

1-     démolition et reconstruction de l’immeuble sis 26 rue des Potiers (démolition de 14 logements, et construction de 40 logements sociaux). Pas de permis de construire accordé à ce jour.

2-     Lancement de la phase 1 du projet : démolition de 13 + 33 logements, construction de 75 logements sociaux et de 90 logements privés. Pas de permis de construire non plus accordé à ce jour.

Aucun engagement de l’Office Hauts de Seine Habitat sur la suite de l’opération.

   L’équipe du Territoire issue des municipales de 2020, qui héritera de ce projet, devra rapidement le recadrer, et lui inventer une trajectoire à la fois équitable et crédible : un autre choix que doublement de la densité contre amélioration de l’habitat est certainement possible. Un vrai choix politique…


[5] Probablement Citallios, organisme publique avec lequel Fontenay a déjà travaillé (étude pour monter un campus dédié aux biotechs sur le site du Panorama) ; résultat de la fusion en 2016 des SEM de 4 départements (dont l’ex SEM92) ; présidée par Pierre BEDIER, Président du département des Yvelines.

Michel Bayet

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