Au mois de juillet 2022, HAUTS-DE-SEINE HABITAT a considérablement
augmenté les provisions pour charges de chauffage de ses locataires. Cette
augmentation avoisine les 130%.
Par exemple, pour un 65 m2, la provision mensuelle de chauffage est passée
de 52 euros à 118 euros. Ou encore, pour un 80 m2, elle est passée de 91 euros à 196
euros.
De cette manière, HAUTS-DE-SEINE HABITAT alourdit de manière
disproportionnée les appels de fonds, ce qui conduit à une situation inégalitaire et
dangereuse :
– Inégalitaire parce qu’aujourd’hui un locataire du parc de ce bailleur social
est beaucoup plus impacté qu’un locataire du parc privé par l’augmentation du
coût de l’énergie. Le chèque énergie de 100 à 200 euros qui sera attribué par
l’Etat ne compensera pas cette inégalité ;
– Dangereuse parce que des impayés vont apparaître ou être amplifiés chez
certaines familles laissant au bailleur social l’opportunité de déclencher des
procédures de résiliation du bail et d’expulsion.
Il sera répliqué qu’il s’agit d’une provision sur charge et que celle-ci fera l’objet
d’une régularisation. Néanmoins, un impayé reste un impayé qu’il s’agisse
d’une provision, d’une régularisation ou d’un loyer et mettra le locataire en
difficulté. Je rappellerai que la dernière régularisation faite, date de 2021 pour
l’année 2019. A ce rythme, il faudrait donc attendre 2024 avant une régularisation…
Il serait totalement injuste que des contentieux naissent et soient
augmentés des frais d’huissier de justice du fait d’un appel disproportionné de
charges. Sur ce point, nous devons être particulièrement vigilants afin de protéger
nos concitoyens les plus fragiles, ainsi que ceux qui pourraient basculer dans la
précarité du fait de ces charges nouvelles sur des budgets déjà serrés.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible, Monsieur le maire, mes
chers collègues, que le bouclier tarifaire, aujourd’hui de 4% et demain de 15 %, est
prolongé en 2023, et qu’il a été à nouveau précisé que le bouclier tarifaire
s’applique aux logements sociaux.
Cette situation ne peut pas rester en l’état et nous avons, en tant qu’élus, le
devoir de protéger les locataires de la commune impactés par cette mesure
injustifiée.
Il me semble donc opportun que l’ensemble du conseil municipal, au-delà
des clivages politiciens et des logiques de partis, rappelle à ce bailleur qu’il
est nécessaire de calquer la hausse des provisions sur le bouclier tarifaire et
donc de limiter au plus l’augmentation à 4% pour 2022 et ensuite à 15% pour 2023.
Afin de manifester notre désaccord vis-à-vis de HAUTS-DE-SEINE
HABITAT et de soutenir nos concitoyens, je vous propose que nous écrivions
un courrier commun adressé à la direction de ce bailleur social et que nous
adoptions une position commune en votant un voeu de façon unanime lors du
conseil municipal du 12 décembre prochain.
Monsieur le maire, mes chers collègues, je suis à votre écoute pour en discuter
et vous adresse mes salutations distinguées.
Léa-Iris Poggi
Conseillère municipale indépendante
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