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Conseil municipal du 22 Juin 2023 : intervention de Jean Yves Sommier, élu PRG, sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Île-de-France (CRC) sur la gestion de Fontenay-aux-Roses

Ce point à l’ordre du jour, conformément à la réglementation, est tout à fait éclairant sur la manière d’informer les fontenaisiens : il suffit de comparer le rapport de présentation établi par Jean-Luc Délerin et celle de la chambre régionale des comptes : L’appréciation est quelque peu divergente sachant que généralement les écrits de la CRC sont mesurés.

Je ne m’attarderai pas sur les logements (la CRC note une augmentation de 703 logements entre 2013 et 2018 [je croyais qu’entre 2014 et 2022 il y avait eu moins de 200 logements supplémentaires !], ni sur les aspects purement financiers, mes collègues l’aborderont surement.

Je voudrais faire un focus sur les aspects relatifs au personnel.

Je suis agréablement surpris de trouver un organigramme nominatif des services : je croyais qu’il n’existait pas comme vous l’avez écrit à la CADA. Que penser !

La CRC précise que le flou persiste avec « des points faibles dans sa gestion des ressources humaines » et avec « des lacunes notamment en matière de pilotage » et « un organigramme non structurant ».

La CRC note par ailleurs « en l’absence de données fiables sur les effectifs (…) il n’est réellement possible de se prononcer que sur la trajectoire globale et non sur l’efficience des dépenses de personnel ». En effet, elle note « une discordance entre les différents documents se rapportant aux effectifs » et remarque, comme je l’avais fait sans être entendu, que les données figurant dans les annexes aux documents budgétaires étaient différentes de celles fournies par la commune » (par exemple entre 2020 et 2021 la commune indique +50 Emplois à Temps Partiel Temps Plein et -34 dans les comptes administratifs soit une différence de 84 Emplois à Temps Partiel Temps Plein !): elle le traduit par le titre de son chapitre 4 par « la gestion des ressources humaines à améliorer ».

Elle émet également des critiques acerbes sur l’insuffisance de la formation professionnelle, en décroissance constante.

La CRC constate la forte augmentation de la catégorie A entre 2016 et 2021, près de 50% et parallèlement une forte baisse de la proportion de la catégorie B (-22%).

Sur l’absentéisme, légèrement supérieur aux autres collectivités comparables, la Chambre regrette le manque d’analyse témoignant, je cite « là encore d’un pilotage approximatif des dépenses de personnel » (p39).

Enfin la CRC a relevé qu’un agent non-titulaire a occupé pendant 5 ans un emploi fonctionnel de manière irrégulière et, que le fait de rattacher le service communication hiérarchiquement au cabinet contrevient, d’une part, à la réglementation fixant au maximum 2 collaborateurs de cabinet, d’autre part, à l’interdiction de cumul de fonctions de collaborateurs de cabinet et d’agents de droit commun.

Nous sommes loin de la présentation idyllique qui est faite dans votre synthèse.

 

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