Une quarantaine de personnes s’entassaient dans le Fontenayscope, d’autres suivaient les débats depuis l’extérieur.
Réunion houleuse avec échanges contradictoires entre M. le Maire, Mme la Maire adjointe à la culture et l’esthétique urbaine et certains participants.
Le Maire a répété les arguments exposés dans le document « information Mairie » invitant à ces échanges.
Il a précisé que les préemptions et expropriations pourraient permettre à la Mairie de négocier avec les promoteurs pour obtenir que ceux-ci ne construisent pas systématiquement aux hauteurs maximales définies dans les PLU et PLUI. En effet, la Mairie a beaucoup de difficultés à refuser une demande de permis de construire conforme au PLUI, le promoteur pouvant généralement obtenir en justice la condamnation de la Mairie.
Le Maire répète plusieurs fois que ces préemptions et expropriations ne sont autorisées que dans le cadre de projets d’aménagement bien définis, répondant aux objectifs de la Mairie.
A la question : quels sont les objectifs de la mairie, M. le Maire répond : « Construire suffisamment de logements pour éviter la diminution de la population de Fontenay. »
Il explique que la convention avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France (EPFIF) facilitera les procédures de préemption et d’expropriation, car l’EPFIF n’est pas soumis aux mèmes contraintes légales que les communes et dispose des financements nécessaires à ces opérations.
Plusieurs participants contestent donc, document à l’appui, l’affirmation dans le document « Information Mairie » que « la Convention avec l’EPFIF ne permet pas et ne permettra jamais l’expropriation des habitants de ces espaces ».
D’autres participants ne comprennent pas que le PLUI élaboré par la Mairie n’ait pas défini des hauteurs maximales conformes aux souhaits exprimés aujourd’hui par cette même Mairie.
Il semble aussi à certains participants que la convention signée donne au Maire le pouvoir excessif de choisir lui-même le promoteur à qui il confiera l’aménagement des parcelles préemptées ou expropriées par l’EPFIF.
Des habitants des périmètres fonciers définis dans la convention (rue Marx Dormoy) précisent qu’ils ont déjà signé des promesses de vente avec des promoteurs, promesses qui sont conditionnées par l’obtention par le promoteur du permis de construire sur ces parcelles. Or la Mairie refuse ce permis de construire et met ces habitants dans des situations difficiles.
Des participants soulignent que les préemptions entrainent généralement une importante baisse du prix versé au propriétaire préempté, par rapport au prix du marché. M. Le maire conteste cette affirmation, les prix de préemption étant établis par les Domaines au niveau des prix constatés dans l’environnement de la parcelle préempté. Il reconnait cependant la possibilité de s’écarter de plus ou moins 10 % de l’estimation des Domaines.
Tous ces échanges n’ont pas vraiment permis d’éclaircir les réelles intentions de la Mairie dans la signature de cette convention avec l’EPFIF.
Jean Max Drouot
Texte de la Convention avec l’EPFIF : convention_dintervention_fonciere
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