Comme chaque fois, ce compte rendu retrace les principales interventions de l’ensemble des élus de l’opposition et les principales réponses des élus de la majorité.
De nombreux élus de la majorité étaient absents. Du côté de l’opposition, M. Messier avait donné pouvoir à Mme Brobecker et M. Kathola à M. Sommier
Au début du Conseil Municipal, le Maire et en s’y reprenant à deux fois a indiqué que la ville n’aurait finalement pas besoin de souscrire à l’emprunt d’équilibre sollicité lors du dernier conseil municipal.
Manifestement inquiet par le manque d’impact de sa campagne municipale, le Maire s’est énervé à plusieurs reprises contre les élus de l’opposition en nous accusant à plusieurs reprises de mentir sans nullement étayer ses propos. Il a annoncé « déposer plainte » contre l’auteur d’un article et contre le blog citoyen qui a publié cet article. Il n’a pas contesté le fonds de l’article mais le fait que des extraits des notes de ses services critiques sur sa gestion soient publiés. Il a aussi annoncé déposer plainte contre moi car je suis intervenu pour que la situation d’un artisan de Fontenay-aux-Roses à qui la ville oblige d’acheter une place de stationnement soit examinée au regard de la mise à disposition gracieuse d’une place de stationnement dont il bénéficie.
Les procès-verbaux des deux précédents conseils municipaux ont été approuvés avec un vote contre de Mme Gagnard.
Rappel des votes et des principales prises de parole sur les différentes délibérations
- Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2026.
Délibération classique pour permettre aux structures concernées de pouvoir fonctionner avant le vote du budget. UNANIMITE
2. Admission en non-valeur.
Il s’agit de prendre acte que certaines créances sont irrécouvrables même après plusieurs procédures de recouvrement. Le montant total s’élève à 14 k€ environ. UNANIMITE
3. Approbation des trois rapports 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud – Grand Paris.
Ce sont des rapports annuels qui visent à évaluer le montant versé par la Commune à VSGP en contrepartie des charges qui ont été transférées. La CLECT s’est réunie à trois reprises cet automne et a déterminé le montant à transférer par notre commune : 7,318 M€.
M. Sommier a souligné la complexité du dispositif en particulier cette année avec la tenue de trois CLECT ainsi que le caractère injuste du mode de calcul qui pénalise notamment notre commune.
Je suis quant à moi intervenu pour souligner que la complexité de la CLECT était le pendant de la complexité de l’organisation administrative en Île de France et de l’enchevêtrement des compétences. J’ai abondé dans le sens de M. Sommier sur ce caractère injuste. Au-delà de ce vote obligatoire, j’ai indiqué que les Fontenaisiens attendent surtout de mieux comprendre l’action du Territoire sur notre commune et le montant de ses investissements à Fontenay-aux-Roses (voirie …). J’ai rappelé que sur la collecte des déchets, les contribuables notamment Fontenaisiens payaient nettement plus au travers de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et j’ai demandé où en étaient les travaux du théâtre fermé depuis un an.
Le Maire a répondu partager notre analyse sur l’injustice du système de ce calcul qui de son point de vue devra être revu si les Territoires sont maintenus dans l’organisation administrative locale par le gouvernement. Sur le théâtre, il a indiqué que les travaux allaient commencer.
4. Exercice 2026 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
Délibération classique en attendant le vote du budget à hauteur maximale de 25% des crédits d’investissements votés au titre de l’exercice 2025. Pour 2026, ce montant s’élève à 1,43 M€. UNANIMITE
5. Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
La hausse proposée est de 1,2%. Dans certains cas, les tarifs sont réglementés (notamment en matière médicale) ou en attente d’actualisation par la Caisse d’Allocation familiale pour l’accueil dans les crèches.
Mme Le Fur est intervenue pour souligner le caractère excessif de cette hausse. Le Maire lui a répondu que pour la cantine les tarifs de la première tranche étaient les plus bas de France.
Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Mergy et Sommier
6.Approbation de la garantie d’emprunt souscrit par la SPL GEOSUD 92 auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France.
Cette délibération et la suivante vise à accorder une garantie d’emprunt par la ville à la société GEODSUD92 pour la réalisation du projet de géothermie. Le montant total de la garantie d’emprunt par la ville s’élève à 5,7M€ soit plus de 25% du montant de la dette totale de la ville à l’heure actuelle.
J’ai lu notre motion demandant le report de ce vote le temps d’obtenir un certain nombre de garanties de la part de l’ADEME sur sa subvention éventuelle, de GEOSUD92 sur sa grille tarifaire et le nombre de résidences favorables au raccordement ou d’un expert indépendant sur l’évaluation du risque de défaillance de GEOSUD92 et de l’appel à garantie de la ville qui serait catastrophique pour nos finances.
Le Maire n’a répondu à aucun élément de fonds en se contentant de répéter que ce projet était exemplaire et que nous étions des menteurs…
VOTE SUR LA MOTION
Pour : Mmes Gagnard et Poggi, M. Mergy
Abstentions : Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et M. Sommier
VOTE SUR LA DELIBERATION
Contre : Mmes Gagnard et Poggi et M. Mergy
Pour : majorité municipale et élus MVF
7. Approbation de la garantie d’emprunt souscrit par la SPL GEOSUD 92 auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.
Débat et vote simultanés avec la délibération précédente.
8.Présentation du rapport annuel de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des marchés communaux pour l’exercice 2024.
Ce rapport présente des informations générales sur la régie, sur la situation financière et sur les projets en cours. UNANIMITE
9. Dénomination des allées réaménagées du Parc Sainte Barbe.
Il est proposé de dénommer les 4 allées comme suite : Laure Diebold, Marguerite Boucicaut, Alexandra Exter et Irène Vildé-Lot.
Mme Brobecker a reconnu que c’était une avancée après les refus passés de donner des noms féminins à des rues ou équipements publics à Fontenay-aux-Roses mais a regretté que les enfants des écoles n’aient pas été associés au choix.
Abstentions de Mmes Brobecker et Le Fur et de M. Sommier
10. Cession d’une partie du sentier des Vignes.
Un nouveau propriétaire souhaite acquérir une portion de ce sentier d’une superficie de 22m2 pour un montant de 2772 euros (estimation des domaines 3080 euros) UNANIMITE
11. Approbation sur la réitération de garantie d’emprunt pour le réaménagement de 8 lignes de prêts pour le bailleur SA d’HLM TOIT et JOIE.
Cette délibération vise à accorder de nouveau notre garantie d’emprunt à la suite d’une renégociation par Toit et Joie de ses lignes de crédit (à des conditions plus favorables).UNANIMITE
12. Approbation de la garantie d’emprunt et de la convention de réservation pour l’opération de réhabilitation de la résidence Autonomie Marie Nodier, située 10 rue Georges Bailly à Fontenay-aux-Roses dont le gestionnaire est ARPAVIE et le propriétaire est CDC HABITAT.
Garantie d’emprunt sollicitées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de sécurité de la résidence. En contrepartie, la ville se voit accorder un droit de réservation de 14 logements. UNANIMITE
13. Présentation du rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).
Ce rapport annuel dresse un état des lieux global de l’accessibilité sur le périmètre communal (voirie, espaces publics)
M.Sommier a regretté que toutes les associations concernées n’aient pas été consultées. Mme Brobecker a souligné le fait que beaucoup d’actions reprises dans le document relevaient surtout de l’incantation. PRISE D’ACTE
14. Approbation de la Convention Cadre de Partenariat entre le Centre Municipal de Santé de la Ville de Fontenay-aux-Roses et le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) AP-HP. Université Paris Saclay.
Convention visant à répondre aux tensions sur les ressources médicales et soignantes
Mme Brobecker a demandé si des moyens supplémentaires seraient alloués au CMS et dans quelle mesure le CMS serait associé aux travaux de recherche du GHU. UNANIMITE
15. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat en dermatologie entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris Saclay.
Élargissement de l’offre de consultation en dermatologie (téléexpertises et une demi-journée de consultation d’un dermatologue au CMS UNANIMITE
16. Approbation d’un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le Maire entre le Parquet du Tribunal judiciaire de Nanterre et la Commune de Fontenay-aux-Roses.
Cette procédure fait partie des outils mis à disposition du Maire dans ses prérogatives de prévention de la délinquance.
Mme Brobecker a demandé comment s’articulait ce dispositif avec les autres dispositifs de prévention dont elle a regretté la baisse de « voilure ». Le Maire a indiqué que cela ne se substituait pas aux autres dispositifs et s’est ensuite lancé dans une attaque en règle contre une association de la ville Jeunes dans la Cité dont tout le monde reconnait pourtant la qualité des interventions.
Abstention de Mme Brobecker
17. Présentation du rapport social unique (RSU) 2024.
Etat des lieux de la situation du personnel dans la collectivité
Je suis intervenu pour reconnaitre l’engagement du Maire adjoint en charge du personnel sur ces sujets mais souligné que plusieurs chiffres étaient inquiétants de même que l’absence d’éléments sur les actions en matière de prévention ou de QVT (qualité de vie au travail). J’ai notamment souligné le fait que le taux d’absentéisme certes en baisse était supérieur de 45% au taux moyen dans les collectivités locales, que les accidents du travail étaient en hausse de 10%, que 19% des départs de la collectivité étaient des démissions. J’ai demandé quels retours d’expérience étaient faits de ces accidents du travail pour améliorer la sécurité et la santé au travail et je me suis étonné de l’absence de présentations des mesures prévues au plan d’actions QVT et préventions comme la majorité nous l’avait annoncé l’an dernier.
Mme Le Fur a demandé des explications sur les chiffres d’absentéisme, de journées de grèves ou de démission de la commune. Elle a aussi demandé d’avoir un retour sur les signalements remontés à la cellule éthique.
18. Modification de la délibération N° DEL 230622_17 relative à l’évolution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Mise en cohérence avec les fonctionnaires de l’Etat en cas de congé maladie ordinaire sur la base de calcul.
UNANIMITE
19. Modification de la délibération N° DEL 241212_36 du 12 décembre 2024 relative l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la Police municipale.
Idem pour ce qui concerne les agents de la police municipale. UNANIMITE
20. Recrutement et taux de rémunération des vacataires.
Revalorisation de certains taux de rémunération de vacataires (animateurs, surveillantes de cantine, conseiller conjugal et familial…)
UNANIMITE
21. Renouvellement des conventions de mise à disposition d’agents entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif (EPA) CCAS.
Renouvellement pour trois ans pour trois agents.
UNANIMITE
22. Attribution d’un véhicule de fonction.
Pour le Directeur général des services. Il s’agit d’un renouvellement de cette attribution et le véhicule est une Renault Clio.
Mme Le Fur a demandé pourquoi ce vote intervenait et si jamais le DGS était en instance de départ. Le Maire a répondu que cette autorisation devait être votée chaque année. UNANIMITE
Mise à jour de l’autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service.
23. Ce remisage est autorisé dans des cas de figure précis décrits dans la délibération et interdit notamment le WE . UNANIMITE
24. Participation employeur obligatoire au risque santé.
Revalorisation du montant de la participation employeur actuelle UNANIMITE
Participation à la consultation de mise en œuvre des conventions du CIG Petite couronne portant sur les risques prévoyance et santé.
25. La ville pourra ensuite souscrire ou pas les contrats. UNANIMITE
Actualisation du tableau des emplois
Suppression de 18 postes budgétaires et création de 14 postes.
Mme Gagnard s’est étonnée du fait que les fonctions de directeur informatique soient assurées par un prestataire et non par un agent municipal. Le Maire a répondu que c’était temporaire le temps de pouvoir recruter.
Mme Le Fur a demandé la communication de l’organigramme des services. Le Maire a répondu qu’un organigramme non nominatif serait transmis aux élus de l’opposition
Vœux et questions
Motion de Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy sur la demande de report du vote sur les garanties d’emprunt sur le projet de géothermie
Examinée à l’occasion de la délibération 6.
Question de Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy concernant la demande d’un tableau synoptique sur les signalements éthiques
M. Chambon a répondu qu’il y avait eu trois signalements éthiques en 2024 dont deux recevables. Le premier (harcèlement moral) avait été traité par la cellule de signalement éthique et le second (discrimination et harcèlement moral) par une enquête administrative. En 2025, deux signalements pour harcèlement moral. Le premier sans suite et le deuxième après traitement par la cellule de signalement également sans suite.
Question de Mme Le Fur concernant le programme de rénovation du gymnase du Panorama et des tennis avenue du Maréchal Leclerc.
M. Constant s’est lancé dans une longue disgression au cours de laquelle il a évoqué l’ancien Maire de Fontenay-aux-Roses, le marché aux comestibles pour ne finalement apporter aucune réponse. Le Maire, tout en restant plus synthétique, a abordé des sujets sans lien avec la question de Mme Le Fur pour finalement conclure qu’il ne communiquerait aucune information à ce stade à l’opposition.
Il existe pourtant un droit à l’information des élus de l’opposition consacré par les textes et la jurisprudence du Conseil d’Etat. La majorité municipale le bafoue allègrement.
***
La séance s’est terminée à 23h30
Le prochain conseil municipal est prévu le 12 février prochain
Gilles Mergy
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