Contrat de développement Département / Ville et Plan Pluriannuel d’Investissement : 2016-2018

Contrat de développement Département / Ville

Ce contrat fait suite au Contrat qui a lié la ville avec le Département pour la période 2013-2015. Ce contrat défini à l’avance le montant de financement du Département, pour un certain nombre de projets d’investissements (nouveau bâtiment, aménagement d’une place, grosse réhabilitation..). Cela correspond à des projets structurants. Cela évite de demander pour chaque projet une subvention au Département. Au départ, un montant total est défini avec des opérations correspondantes, mais ces montants peuvent être ventilés dans d’autres projets.

Dans le contrat qui s’est terminé fin 2015, un montant de l’ordre de 1.2 M€ HT n’avait pas été utilisé, car le dossier correspondant (6 ème gymnase) n’avait pas été monté par la municipalité précédente. Cette somme a pu être récupérée par la municipalité actuelle, avec le projet de la place de l’Eglise.

Aménagements du Coeur de Ville

- Place de l’Eglise et ses abords : 1.450 M€ HT ,  Taux subvention Département : 80 %

- Place de Gaulle : 1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 50 %

- Place de la Cavée :  1.374 M€ HT,  Taux subvention Département : 36.4 %

- Parc La Boissière et Jardin Ste Barbe : 0.3 M€ HT, Taux subvention Département : 55 %

Amélioration des équipements scolaires 

- Ecole de la Roue : 175 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Ecole Jean Macé : 780 k€ HT , Taux subvention Département : 45 %

- Ecole du Parc : 613 k€ HT, Taux subvention Département : 52.8 %

Amélioration des équipements sportifs 

- Stade du Panorama : 400 k€ HT, Taux subvention Département : 80 %

- Création d’un équipement sportif polyvalent : 1.6 M€ HT, Taux subvention Département : 53 %

- Réhabilitation du gymnase du Parc : 550 k€ HT, Taux subvention Département : 40 %

Montant total des projets : 8.6 M€ HT Montant financé par le Département : 4.7 M€ HT, montant financé par la ville : 3.9 M€ HT

Volet fonctionnement 

Ce volet n’existait pas avant. Il est maintenant inclus. Il est de l’ordre de 250 k€ / an. Il n’est pas affecté spécifiquement. L’opposition municipale craint que cela fasse diminuer le montant des subventions départementales à des associations Fontenaisiennes.

Ce contrat a été voté lors de Conseil Municipal du 11 Janvier. L’opposition s’est abstenue.

Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Il s’agit dans ce cas de planifier les travaux de voirie et de rénovation de bâtiments communaux.

Le montant des travaux de voirie sera de l’ordre de 6 M€, celui de la rénovation de bâtiments communaux, aussi de l’ordre de 6 M€.

Les voies et les bâtiments concernés seront connus lors du vote de ce PPI, lors d’un prochain conseil municipal.

 

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