Comment calcule-t-on les impôts locaux, quelles seront les augmentations et comment se situe Fontenay par rapport aux autres communes ?

Sources : http://www.immobilier-danger.com/

Calcul de la taxe d’habitation (TH)

Source : http://www.immobilier-danger.com/+-Taxe-d-habitation-+.html

Tout le calcul des impôts locaux est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) de son logement.

Cette valeur locative est normalement le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales ». Les paramètres de calculs sont nombreux pour prendre en compte les différentes situations possibles. Certains sont objectifs (surface des pièces et annexes, éléments de conforts, ascenseur). Ils dépendent de l’importance du logement, mais aussi de sa date de construction. 

Ces valeurs locatives doivent donc théoriquement être mises à jour de manière régulière en fonction de deux principaux critères :

-  L’évolution de la valeur des logements dans la commune. Le prix du marché évolue continuellement et doit donc être réinterprété.

- Les changements survenus sur votre propriété : lorsque vous aménagez votre maison ou votre appartement (pièces supplémentaires par un agrandissement ou l’aménagement des combles par exemple, construction d’une piscine, etc.) il faut que la commission requalifie la catégorie de votre bien et sa surface.

Le gouvernement a lancé un important projet d’actualisation de toutes les valeurs locatives des locaux d’habitation en France. Ce sont donc principalement les propriétaires de logements anciens qui risquent de subir les plus grosses augmentations.

Par contre chaque année, la revalorisation annuelle de la valeur locative de chaque logement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

Quels sont les abattements qui s’appliquent ?

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l’objet d’un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ou invalides pouvant aller de 10 à 15 %,

Hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

Depuis 2011, la taxe d’habitation auparavant partagée entre les départements et les communes est désormais perçue exclusivement par les communes.

L’abattement général à la base 

Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 5993 € an 2016.

Jusqu’en 2015, il était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 101 €.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements.

Quels sont les revenus qui donnent une exonération ou un plafonnement de la TH ?

A Fontenay, il y a environ 13000 foyers fiscaux, mais seulement environ 9300 foyers imposables, soit environ 70 % des foyers.

Calcul de la Taxe Foncière (TF)

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Elle n’est payée que par les propriétaires.

La taxe foncière pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans.

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %

Quelle a été l’évolution des impôts locaux à Fontenay entre 2008 et 2015 ?

Entre 2008 et 2015, le taux de la taxe d’habitation est passé de 12.08 à 13.08, soit une augmentation de 8.3 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %. L’abattement à la base de 15 % n’ a pas changé.  L’augmentation globale de la TH a été de 20.8 % en 7 ans, soit 3.0 % par an.

Le taux de la taxe Foncière est passé de 13.48 % à 15.27 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %.  L’augmentation globale de la TF a été de 26.4 % en 7 ans, soit 3.8 % par an. 

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff.

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