Plusieurs réunions sont organisées pendant l’enquête publique du PLU. – Jeudi 10 Novembre, de 20h 30 à 22h 30 salle polyvalente du château Sainte Barbe : réunion de l’Union Associative Fontenaisienne N.B. => Cette réunion est réservée aux adhérents de l’association et aux invités. Pour y assister demander une invitation à Michel Faye :…
Les Nouvelles de Fontenay-aux-Roses
L’enquête publique se déroulera à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe – du mardi 8 novembre au mardi 13 décembre 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h30 le vendredi) et pendant les permanences…
Vous êtes Maire d’une ville de 23 000 habitants, et avez un sujet difficile à faire passer dans un des quartiers : la vente de l’ancien bâtiment du Conservatoire (voir article précédent). Après quelques mois d’échanges plus ou moins hypocrites avec l’association des riverains, vous organisez une grande réunion publique pour…
TAXE D’HABITATION
En 2016
En 2015
On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.
Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.
Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.
Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 % en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.
Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de 12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article)
Le projet du futur PLU a été présenté lors d’une réunion publique le 24 Mai 2016. Le projet définitif a été discuté, sans vote au Conseil Municipal du 27 Juin et adopté lors d’un Conseil du Territoire le 12 Juillet.
L’enquête publique aura lieu du Mardi 8 Novembre au Mardi 13 Décembre 2016 .
Le PLU doit respecter les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, adopté par le Conseil Municipal. Ce PLU doit aussi prendre en compte les injonctions du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui nécessitent la création sur Fontenay de 1500 logements d’ici 2030, soit environ 100 logements / an au lieu d’environ 20 logements / an actuellement.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Qu’est-ce qu’une OAP ?
Celle-ci peut être sectorielle ou thématique. Elles ont été instaurées par la loi ENE du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2
Les OAP sectorielles : Pour mettre en œuvre une politique active en matière d’habitat, les collectivités pourront mobiliser d’autres outils au sein du PLU, comme par exemple le recours à une «servitude de logements» leur permettant d’assurer les principes de mixité sociale sur certains secteurs à enjeux, qu’ils pourront rappeler dans les OAP. Elles peuvent contenir :
• des éléments de programmation concernant l’urbanisation du quartier ou secteur,
• des principes d’implantation et de traitement d’équipements publics,
• des orientations concernant les plantations à conserver, mettre en valeur ou créer sur le secteur considéré,
• des principes de tracé de voiries nouvelles, ou de requalification de voies existantes,
• des éléments de paysage à préserver,
• des sens d’orientation des faîtages des constructions,
• des principes de maillage des voies
Les OAP Thématiques : il s’agit par exemple de définir des orientations générales pour l’environnement.
Les OAP sectorielles de Fontenay
1. Le centre-ville
2. Ilot Scarron
3. Blagis
4. Le Panorama
1. Le centre-ville (secteur de la Place de Gaulle)
2. Ilot Scarron
3. Blagis
4. Le Panorama
OAP thématique : Patrimoine et trame verte et bleue
Le zonage :
Celui-ci définit la densification de chaque portion du territoire, comme pour le POS.
Par contre, ce qui change et qui est très important, et cela depuis la loi ALUR, il n’y a plus de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui définit pour chaque zone, le rapport entre la surface maximale constructible et la surface totale du terrain. De plus, il n’existe plus de surface minimale pour construire une maison ou un immeuble.
Le zonage global est présenté ici :
Globalement, on voit que la surface totale des zones UD et UE est à peu près préservée, soit environ 50 % de la surface de la ville. Pour les autres zones nous le verrons plus en détail. Ceci n’empêchera pas la densification de la ville.
Il s’agit d’une réunion de restitution ouverte à tous les Fontenaisiens, suite à la demi-journée de travail participatif sur ce projet qui a eu lieu le Samedi 8 octobre 2016 de 14h à 18h qui était ouverte à tous les habitants du quartier des Blagis. Cette réunion était organisée par la ville…
Un diagnostic en marchant se déroulera en présence du maire et des élus référents du quartier à 15h. Voici le parcours de la visite. La réunion publique Scarron-Sorrières aura lieu à 20 H à l’école maternelle Scarron, Allée des Lilas.
L’association DYSFARENTS, Accompagnement des handicaps invisibles, a le plaisir de vous convier à sa première conférence « »C KOI les DYS ». Salle de l’Eglise, mercredi 12 octobre 19 heures Marie-Elisabeth LECOMTE JOUFFRE Présidente Dysfarents dysfarents@free.fr
Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux. Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre…