Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2026 par le groupe Fontenay au coeur

Conseil municipal du 24/09/2026 de Fontenay-aux-Roses : Faits marquants

Le conseil municipal comptait, 60 décisions prises par Mme la Maire depuis le CM du 18/06/26.

L’ordre du jour, lui, comprenait 18 délibérations, le groupe Fontenay au cœur a pris acte du rapport annuel 2025 de la société publique locale Géosud92, a voté :

10 « Pour »

• Redevance d’occupation de la halle aux comestibles
• Convention avec ARS, vaccination en milieu scolaire
• Convention RGPD, vaccination dans les collèges
• Commission communale pour l’accessibilité
• Accueil des enfants en situation de handicap – Charte du réseau loisirs Handicap
• Convention mise en œuvre de l’orchestre à l’école
• Modification règlement accueil du jeune enfant face aux situations exceptionnelles
• Convention avec la caisse d’allocation familiale
• Partenariat entre l’EPA CCJL et la ville
• Recensement de la ville – création d’emploi temporaire

3 « Contre »,

• Adoption du règlement intérieur
• Suppression du service de proximité
• Actualisation du service des emplois

1 « Abstention »,

• Approbation du contrat de développement Département-Ville

3 « Prend pas part au vote »,

Car non sollicité par la majorité pour faire partie du Comité national d’action social CNAS, de la commission locale d’évaluation des charges territoriales CLECT de Vallée Sud Grand Paris, de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris

Conseil municipal du 24/09/2026 de Fontenay-aux-Roses : Contexte

Le conseil municipal s’est réuni pour la quatrième fois de la mandature.

Ambiance tendue et une jeune maire très agressive et cassante, parfois suffisante et donneuse de leçon aux ex-élus majoritaires. Très contrariée d’être prise en flagrant délit de mensonge à plusieurs reprises. Par exemple lorsqu’elle affirme que la rénovation de la toiture du marché avait été « oubliée » par la précédente équipe municipale.

L’ancien maire lui apprend, semble-t-il, que le marché qu’elle vient d’attribuer pour ces travaux a comme numéro d’ordre 24A11B comme c’est vérifiable par chacun sur le site de la mairie, le 24, signifiant que c’est la relance d’un marché initié en 2024…

Décisions prises par le maire (60) depuis le précédent conseil municipal

Le groupe Fontenay au Cœur pose trois questions :

Elle note l’annulation du marché, et donc la suppression du village de Noël et de la parade de Noël, alors que cette manifestation, très attendues par les enfants de Fontenay, a vu 30 000 passages sur les manèges gratuits l’année dernière et plus de 2000 personnes pour assister à la parade.

Le motif invoqué est une « évolution des besoins de la ville ». La maire précise que la nouvelle majorité ne partage pas la même préoccupation de Noël que l’équipe précédente.

Elle note au moins 5 prestations de déménagement pour la halle du marché couvert à l’occasion des travaux et pose la question de la légalité d’une telle démarche, qu’on pourrait interpréter comme visant à subdiviser la prestation pour rester en dessous des seuils des marchés publics.

Réponse peu claire de la maire nous expliquant que les commerçant avaient chacun leurs vitrines propres et leurs exigences…

Enfin, de nombreuses conventions de mises à disposition de salles pour des associations de Fontenay figurent dans ces décisions sans que la convention soit jointe. Donc pas de visibilité sur le volume horaire, les activités précises ou les contreparties demandées par la ville.

Encore une grande opacité de l’action municipale.

Examen des 18 points à l’ordre du jour – dans ce CR nous reviendrons sur les points 1, 2, 3, 4, 9, 14, 15

 Géothermie. Rapport de la société GéoSud 92 pour l’année 2025. : Concernait surtout les étapes administratives du projet, c’est-à-dire l’historique de la constitution et l’obtention des différentes autorisations administratives pour le forage.

Le projet réalisé est à la virgule près celui mis au point par la précédente équipe.

A l’issue nous posons deux questions :

• Le montant des pénalités de retard liées aux six mois de décalage des travaux.

Réponse : Pas de pénalités de retard sans toutefois une grande clarté de la maire sur le fait de savoir si ces pénalités ont été intégrées au coût du projet (elles seront alors payées par les utilisateurs) ou si elles ont été effectivement annulées.

• La situation du terrain de foot : pas de réponse sur le calendrier des travaux de

rénovation du terrain de foot.

Explications peu claires sur les créneaux négociés par la ville avec des villes extérieures. Monsieur Dia précisant que certains créneaux sont finalement ceux prévus par l’équipe municipale précédente, et que certains ne sont toujours pas obtenus, tandis que Bagneux et Clamart auraient offerts des créneaux temporaires pour la saison actuelle.

 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

 Grandes absentes : les dispositions promises par Monsieur Mergy et Mme Le Fur pour faciliter la garde des jeunes enfants des conseillers municipaux lors des CM, désormais possibles grâce à une évolution de la loi. – Promesse non tenue –

L’opposition souligne l’absence de concertation : Une seule réunion en présence des élus de l’opposition qui découvrent donc le règlement au conseil municipal.

Certaines dispositions nouvelles visent clairement à entraver le droit d’expression de l’opposition : Droit d’interrompre l’orateur par la Maire, limitation du temps de parole, difficultés d’accès aux documents qui ne sont accessibles qu’en mairie et à certaines heures, notion de « rappel à l’ordre et d’exclusion du conseil » laissés à l’arbitraire du maire. Dispositions visant aussi ses propres conseillers comme la réduction des indemnités d’élus en cas d’absences. – Des mesures clairement inacceptables –

Le groupe Fontenay au Cœur vote contre et se réserve le droit d’attaquer le règlement intérieur, clairement illégal, devant le Tribunal Administratif

 Contrat de développement Ville / Département.

Pour l’année 2026, la ville n’a sollicité que l’habituelle subvention de fonctionnement, pour un montant de 417 000 euros, et a renvoyé de façon « transitoire et exceptionnelle » la conclusion du prochain contrat à l’année prochaine.

Laurent Vastel souligne que la conséquence de cette décision :

est l’abandon de 2 millions d’euros de subventions en investissement.

L’équivalent de ce qu’avait par exemple apporté le département pour la rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard.

C’est donc une faute grave alors même que notre ville a de nombreuses rénovations à faire, notamment pour l’optimisation énergétique.

Réponse confuse de la maire affirmant que la ville ne disposait pas de projets suffisamment aboutis et renvoyant la faute sur la précédente équipe.

Précision de Monsieur Renaux sur le fait que : Le contrat départemental n’exige pas que les projets soient entièrement finalisés : de simples déclarations d’intention, accompagnées d’une estimation budgétaire sommaire, suffisent.

Il permet ensuite de réaffecter les subventions accordées d’un projet à un autre.

La conclusion est donc que la coalition actuelle ne s’est toujours pas mise d’accord sur un programme précis, pénalisant ainsi fortement la ville.

Abstention du groupe Fontenay au Cœur sur cette délibération.

Exonération des redevances d’occupation pour les commerçants de la halle aux comestibles du fait des retards pris par les travaux de rénovation.

 Le groupe Fontenay au Cœur vote pour  tout en précisant que l’annulation, par la nouvelle maire de l’installation d’un chapiteau démontable pour organiser un marché transitoire, prévue par l’équipe précédente et chiffrée à 120 KE, aura sans doute des conséquences désastreuses pour le marché de Fontenay. Pertes d’exploitations majeures, de plusieurs dizaines de milliers d’euros parfois pour certains commerçants, qui déboucheront de façon légitime sur des demandes d’indemnisation de la part des commerçants et au départ d’au moins trois d’entre eux à ce jour.

L’ancien maire, Laurent Vastel en profite pour préciser que la suppression de la cuisine prévue pour la buvette (pour une salle de réunion associative…) risque à terme de supprimer la buvette du marché, dont la viabilité économique dépend de sa capacité à faire de la restauration, même simple, ce qui ne sera plus possible.

 Renouvellement de l’opération « orchestre à l’école »

Mise en œuvre par l’équipe de Laurent Vastel lors de la précédente mandature.

Le groupe Fontenay au Cœur vote en faveur de cette délibération et s’en félicite.

Mme Galante-Guilleminot s’interroge sur le choix de prolonger le dispositif d’une année supplémentaire dans les mêmes établissements, plutôt que d’en faire bénéficier d’autres enfants et d’autres quartiers, notamment les écoles du Parc ou des Pervenches.

Suppression du service de proximité de la ville de Fontenay.

 Contrairement à toutes les villes disposant d’un quartier classé en politique de la ville, contrairement aux recommandations des services de l’Etat, la ville de Fontenay décide de supprimer son service de proximité. Renvoyant les différentes missions du service de proximité aux services concernés de la commune. Explication laborieuse de l’élu en charge du personnel, trouvant plus « cohérent » que chaque service travaille sans coordination sur les situations très diverses rencontrées par le service de proximité : Médiation sociale, conflits de voisinage, dépôts sauvages, nuisances subies par des Fontenaisiens.

Mme Guilleminot rappelle que les syndicats ont unanimement voté contre au comité technique et qu’un nouveau comité a été reconvoqué, boycotté par les mêmes syndicats le jour même du conseil.

L’ancien maire M. Vastel rappelle que ce type de service a justement pour objet de coordonner l’action des services sur des situations concrètes et que toutes les villes qui ont créé ces structures ont amélioré la réponse de leurs services.

Un dépôt sauvage peut nécessiter l’intervention de la PM, des services sociaux, des services techniques, du bailleur, ou de VSGP, sans coordination de terrain, il est évident que l’action de la ville ne peut être optimale.

En fait la suppression de ce service n’a comme seul objet que de se couvrir juridiquement pour justifier le licenciement du responsable actuel du service, jugé trop proche de la précédente équipe municipale, et ce au détriment du service rendu aux Fontenaisiens et au mépris de la qualité reconnue de son travail.

A l’inverse, la même délibération crée un poste « sur mesure » pour un autre agent, particulièrement actif dans la campagne au profit de M. Mergy et de Mme Le fur, oubliant les obligations de réserve attachées à son statut d’agent public et ce alors qu’il ne dispose pas des qualifications requises.

« Cette délibération est malsaine, elle pue la chasse aux sorcières », lâche l’ancien maire.

Le message au personnel est simple : soit vous êtes de la bonne couleur politique et faites allégeance aux nouveaux maitres de la mairie, et vous serez récompensés, soit vous êtes neutre et ne faites pas allégeance et vous pouvez être punis, indépendamment de vos qualités professionnelles. On voit s’installer un petit stalinisme de Banlieue autoritaire.

Le groupe Fontenay au Cœur vote contre

 Création de 11 postes pour un montant de plus d’un demi-million euros annuels.

 L’habituelle délibération sur le tableau des emplois de la commune est l’objet d’une nouvelle passe d’arme. Mme Collet fait remarquer que la délibération mentionne la création de onze postes pour embaucher : 7 personnes. Soit 4 postes qui ne sont pas justifiés par une mission, ne mentionnent pas de service d’affectation, et qui pourront être utilisés par la nouvelle maire pour embaucher sans aucun contrôle de l’assemblée communale.

Explications tortueuses de M. Sommier, adjoint RH, qui explique que ces créations sont motivées par la nécessité de pouvoir s’adapter à la qualification des candidats retenus. Mme Collet, DGS dans une autre collectivité, précise cependant qu’il est parfaitement possible de ne créer qu’un poste par recrutement.

Cette pratique n’a d’ailleurs jamais été observée depuis 12 ans à Fontenay-aux-Roses.

C’est donc une opacité supplémentaire dans la gestion des finances Fontenaisienne souligne l’ancien maire.

Le groupe Fontenay au Cœur vote contre