TAXE D’HABITATION

En 2016

En 2015

On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.

Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.

Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 %  en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de  12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article)

Le projet du futur PLU a été présenté lors d’une réunion publique le 24 Mai 2016. Le projet définitif a été discuté, sans vote au Conseil Municipal du 27 Juin et adopté lors d’un Conseil du Territoire le 12 Juillet.

L’enquête publique aura lieu du Mardi 8 Novembre au Mardi 13 Décembre 2016 .

Le PLU doit respecter les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, adopté par le Conseil Municipal. Ce PLU doit aussi prendre en compte les injonctions du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui nécessitent la création sur Fontenay de 1500 logements d’ici 2030, soit environ 100 logements / an au lieu d’environ 20 logements / an actuellement.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Celle-ci peut être sectorielle ou thématique. Elles ont été instaurées par la loi ENE du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2

Les OAP sectorielles : Pour mettre en œuvre une politique active en matière d’habitat, les collectivités pourront mobiliser d’autres outils au sein du PLU, comme par exemple le recours à  une «servitude de logements» leur permettant d’assurer les principes de mixité sociale sur certains secteurs à enjeux, qu’ils pourront rappeler dans les OAP. Elles peuvent contenir :

•             des éléments de programmation concernant l’urbanisation du quartier ou secteur,
•             des principes d’implantation et de traitement d’équipements publics,
•             des orientations concernant les plantations à conserver, mettre en valeur ou créer sur le secteur considéré,
•             des principes de tracé de voiries nouvelles, ou de requalification de voies existantes,
•             des éléments de paysage à préserver,
•             des sens d’orientation des faîtages des constructions,
•             des principes de maillage des voies

Les OAP Thématiques : il s’agit par exemple de définir des orientations générales pour l’environnement.

Les OAP sectorielles de Fontenay

1. Le centre-ville
2. Ilot Scarron
3. Blagis
4. Le Panorama

1. Le centre-ville (secteur de la Place de Gaulle)

2. Ilot Scarron

3. Blagis

4. Le Panorama

OAP thématique : Patrimoine et trame verte et bleue

Le zonage :

Celui-ci définit la densification de chaque portion du territoire, comme pour le POS.

Par contre, ce qui change et qui est très important, et cela depuis la loi ALUR, il n’y a plus de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui définit pour chaque zone, le rapport entre la surface maximale constructible et la surface totale du terrain. De plus, il n’existe plus de surface minimale pour construire une maison ou un immeuble.

Le zonage global est présenté ici :

Globalement, on voit que la surface totale des zones UD et UE est à peu près préservée, soit environ 50 % de la surface de la ville. Pour les autres zones nous le verrons plus en détail. Ceci n’empêchera pas la densification de la ville.

Il s’agit d’une réunion de restitution ouverte à tous les Fontenaisiens, suite à la demi-journée de travail participatif sur ce projet qui a eu lieu le Samedi 8 octobre 2016 de 14h à 18h qui était ouverte à tous les habitants du quartier des Blagis. Cette réunion était organisée par la ville…

Un diagnostic en marchant se déroulera en présence du maire et des élus référents du quartier à 15h. Voici le parcours de la visite.  La réunion publique Scarron-Sorrières aura  lieu  à 20 H à l’école maternelle Scarron, Allée des Lilas.

L’association DYSFARENTS, Accompagnement des handicaps invisibles, a le plaisir de vous convier à sa première conférence “”C KOI les DYS”. Salle de l’Eglise, mercredi 12 octobre 19 heures Marie-Elisabeth LECOMTE JOUFFRE Présidente Dysfarents   dysfarents@free.fr

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux. Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre…

Le conseil régional d’Ile de France et le STIF ouvrent une concertation concernant la restructuration du  réseau des bus d’abord dans Paris, puis en banlieue (“Grand Paris des bus”) jusqu’au 30 11 2016 : concertation en ligne, réunions etc. Liens pour la concertation en ligne http://paris.grand-paris-des-bus.fr/donner-son-avis/ http://paris.grand-paris-des-bus.fr/ L’Association des usagers…

Lors de la réunion publique du 14 Septembre sur le devenir du bâtiment de l’ex Conservatoire, situé rue du Dr Soubise, a été évoqué dans le débat le manque de salles municipales et d’activités à Fontenay.

Les salles municipales actuelles pour des réunions

Elles sont à la disposition des associations Fontenaisiennes (gratuitement une fois/mois) ou aux particuliers, moyennant un tarif de location et de respect du règlement intérieur.

Ces salles actuelles sont :

–        Salle Daniel Mayer : 40 m2, 40 personnes
–        Salle du Parc : 40 m2, 40 personnes
–        Salle de l’Eglise : 80 m2, 80 personnes
–        Salle du Château Sainte-Barbe : 98 m2, 80 personnes
–        Salle Espace Jeunes – Pierre Bonnard : 160 m2, 160 personnes

Délai pour les demandes de réservation

Pour l’organisation d’une réunion : Toute demande de réservation de salle doit être formulée au plus tard 1 mois avant la date de location souhaitée.

Pour l’organisation d’une manifestation : Toute demande de réservation de salle doit être formulée au plus tard 2 mois avant la date de location souhaitée.

Pour réserver une salle, il faut remplir sur le site de la ville, un formulaire de pré-réservation, en indiquant plusieurs choix :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/demarches-services-de-la-mairie/location-de-salles-municipales/formulaire-de-pre-reservation-pour-les-associations-fontenaisiennes.htm

Combien y-a-t’il d’associations sur la ville et quel est le délai pour avoir une salle ?

D’après l’annuaire des associations du site internet de la ville, il y a 125 associations enregistrées. Au Forum des associations, il y a eu 71 associations qui ont eu un stand.

Le délai pour avoir une salle est au moins de 1 mois et souvent, on n’obtient pas la salle demandée (pas la bonne dimension, pas le jour demandé)

1. Monsieur Vastel défend les intérêts de la ville ?

Le montage élaboré par la ville pour le devenir de l’ex-conservatoire est d’une grande complexité, qui mélange sous le même toit un propriétaire public (la ville) et un propriétaire privé (une société informatique). Selon son inventeur, cette solution rend le statu quo quasiment irréversible, puisque toute évolution devrait obtenir l’accord formel de tous les copropriétaires.

J’ai encore dans l’oreille un maire – l’actuel – pestant contre les montages public-privés, et la difficulté de traiter les problèmes dans ce cadre. Il cite en particulier la copropriété du mail Boucicaut.

Est-ce défendre les intérêts de la Ville – et de tous ses citoyens – que de laisser en quittant son poste un imbroglio ingérable ? N’est-ce pas un prix disproportionné à payer pour satisfaire des intérêts certes légitimes, mais qui ne concernent directement qu’un petit nombre de Fontenaisiens ? M. Vastel ne céderait-il pas à un petit groupe corporatiste

2 – L’ambiance de la réunion

La réunion était certes d’entrée sous haute tension en raison d’un contentieux lourd entre la Ville et l’association Soubise. Trois membres de cette association se sont certes montrés particulièrement agressifs, allant jusqu’à formuler une demande carrément abusive (l’association veut rencontrer la société informatique intéressée par le rachat partiel du bâtiment). Mais la réunion a été difficile pour M. Vastel :

–        Bien que sachant que l’ambiance serait tendue, il monte immédiatement en première ligne. Alors que c’est le 1^er adjoint qui était jusque-là en charge du dossier, et qui discutait avec l’association Soubise. Le 1^er adjoint aurait très bien pu mener le débat, calmement, et M. Vastel aurait pu prendre du recul, et intervenir en soutien ou complément de son 1^er collaborateur. M. Vastel n’a-t-il donc aucune confiance en son équipe ? ou veut-il montrer que c’est lui le patron ?

–        Dans son discours, M. Vastel triche avec la réalité, à propos du timing entre sa lettre aux riverains et la pétition de ces mêmes riverains. Il se fait interpeler de façon virulente par l’association, et se confond alors en excuses lamentables… C’en était gênant de voir le premier magistrat d’une ville française de 25 000 habitants se comporter de la sorte. M. Hollande par ses reculades multiples sur pleins de sujets, petits et grands, a fortement désacralisé la fonction de chef d’état. Est-on sur la même pente dans notre ville ?

–        On a entendu au cours de la réunion M. Vastel reprocher en public à un éminent membre de l’association Soubise, qu’il figurait sur la liste de soutien à M. Buchet aux dernières municipales….

3 – Deux perles