DEMANDE DE RÉUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Demande au Maire de Fontenay aux Roses.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Chers collègues

Dans le cadre des ordonnances des 1er et 8 avril sur la continuité des services publics locaux, il est ouvert la possibilité, si au moins un cinquième des élus le demandent sur la base d’un ordre du jour déterminé, de réunir le conseil municipal dans un délai de 6 jours (la réunion pouvant se tenir de manière dématérialisée).

C’est la raison pour laquelle au nom de :

 Mmes Alvaro, Bordenave, Bourdet, Marazano, Sommier et Zinger

Et de MM Buchet, Cicérone, Faye, Fredouille , Gasselin, et de moi même

 Je demande donc une réunion exceptionnelle du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses sur la base de l’ordre du jour repris ci-dessous

ORDRE DU JOUR

Situation générale de la ville

– Bilan de l’activité des agents municipaux et présentation du plan de continuité d’activité des services municipaux et (quels services, quelles mesures de protection, quelle compensation financière…)

– Présentation de la Situation sanitaire de la ville à date et mesures envisagées par la ville (tests, distributions de masques..)

– Missions et rôle de la cellule de crise

Action sociale – solidarité

– Conséquences sociales et présentation des mesures mises en place pour accompagner les publics spécifiques les plus fragiles (seniors, personnes démunies,…)

– Quelles mesures en particulier de soutien et d’ accompagnement des personnes qui devront rester isolées du fait du leur âge notamment et qui jusqu’à ce jour n’ont jamais eu besoin des services de la mairie : la mairie pourra-t-elle absorber ces nouvelles demandes ?

– Démarches de la ville pour demander l’étalement des loyers perçus par les bailleurs sociaux et dans quelles conditions

– Rôle spécifique de l’agent en charge de la gestion urbaine de proximité dans cette période de confinement

 Crèches –Ecoles – centre de loisirs- cuisine centrale

– Conditions d’accueil prévues à compter du 11 mai (distribution de masques, mesures barrières…)
– Si l’école ne reprend que progressivement comment seront assurés les services aux fontenaisiens si des agents doivent encore rester à domicile pour garde d’enfants ?

– Quelle sera la capacité de production de la cuisine centrale à la reprise du 11 mai et quid de la distanciation sociale dans l’espace de travail des agents qui pourrait conduire à une plus faible production. Quid du fournisseur et de ses capacités de livraison… ?

– En ce qui concerne les inscriptions à la cantine : des familles qui n’y ont pas eu recours pourront-elles inscrire leurs enfants pour la fin de l’année (pour tenir comptedes  nouvelles organisations de travail et familiale?

Club Pré ados et Maison de quartier

– Modalités de réouverture à compter du 11 mai

Commerces

– Plan de soutien mis en place pour les commerçants (livraison à domicile, étalement des loyers…)

– Conditions de réouverture de la halle alimentaire
Finances

– Impact budgétaire prévisible et modalités de prise en compte (DM, budget rectificatif)

– Conditions de préparation du budget primitif 2020
Démocratie – participation citoyenne 

-Réunion hebdomadaire des élus pour échanger sur la situation et permettre l’échange d’information et leur relai

– Information précise et régulière sur la gouvernance à venir avec le report des élections

Territoire

-Information sur les décisions prises par le Territoire depuis la mise en œuvre du confinement

Divers 

– Décisions à prendre par les différents EPA  concernant les abonnements et les adhésions annuelles

– Remise en service du Petit Fontenaisien

– Quelle mobilisation transversale des associations pour œuvrer dans cette reprise : appel large aux bénévoles (avec les contraintes spécifiques sur les bénévoles agés)

***

Cette demande étant portée par plus d’un cinquième des élus du Conseil municipal, elle est donc de plein droit.

Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer par retour de mel la date de réunion qui sera fixée.

Avec mes plus cordiales salutations, »

Gilles MERGY