Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition de Fontenay aux Roses,
Que vos convictions politiques soient de gauche de droite ou du centre, que vous ayez voté L. Vastel aux dernières municipales par conviction ou pour éliminer d’autres candidats, que vous n’ayez pas voté pour L.Vastel, que vous considériez qu’il faille garder le Conservatoire de la rue du Docteur Soubise dans les actifs de la ville comme l’association Conservatoire Soubise le propose ou qu’il faille vendre les 2/3 du bâtiment comme le propose le maire,
Allez vous en conscience voter oui à la question du Conseil municipal du 20 décembre sur les conditions de vente de ce bâtiment, et en particulier sur l’article 7, « Conditions accessoires », divisant le bâtiment en lots et laissant une totale liberté à chaque propriétaire de lot pour le modifier ou le vendre sans en référer aux autre propriétaires ?
Rappelez vous la réunion publique du 14 septembre 2016 dans la salle Bonnard du Conservatoire Soubise à laquelle nombre d’entre vous assistaient.
Le Maire y a assuré haut et fort et à plusieurs reprises (nous tenons à votre disposition les notes prises et l’enregistrement) que la vente serait encadrée par un accord de copropriété entre les différents propriétaires. Cet accord, disait-il, devait empêcher les acquéreurs de revendre leurs parts à d’autres qu’à la ville et de modifier le bâtiment actuel sans l’accord de la municipalité.
Pourriez-vous relire en détail l’article 7: « Conditions accessoires » du document qui vous est proposé au vote pour ce Conseil Municipal?
Rappelons en ici les points saillants :
« Chacun des propriétaires pourra procéder à toutes subdivisions de son lot,……., le tout sans l’accord ni l’intervention du ou des propriétaires des autres lots,… ».
« L’acquisition par un propriétaire de lot,…….,sera susceptible de générer pour lui seul de nouveaux droits à construire qu’il utilisera sans en référer aux propriétaires des autres lots , y compris en y incorporant ces droits dans son volume, ….. ».
Comparez les termes de la réunion publique du 14 septembre 2016 et l’article 7 du texte qui vous est soumis pour le Conseil Municipal.
C’est très exactement l’inverse de ce que Monsieur le Maire a déclaré en réunion publique il y a 1 an !
C’est aussi totalement incohérent avec ce qu’il a répété il y a quelques jours, le 6 décembre au conseil de quartier Ormeaux Renards, seulement 2 semaines avant le Conseil Municipal, donc en toute connaissance des détails des conditions de la vente!
Avec un tel article, la municipalité n’a strictement plus rien à dire si l’acheteur modifie le bâtiment ou en revend tout ou partie.
Mesdames, Messieurs les adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, pourrez-vous en conscience voter pour ce texte qui vous est présenté en totale contradiction avec les engagements publics de Monsieur le Maire, encore rappelés il y a quelques jours?
Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, il ne s’agit aucunement ici d’une demande de prise de position politique.
Il s’agit d’éthique.
N’aurez vous pas à coeur de rappeler, en votant contre la résolution qui vous est proposée, que des engagements pris officiellement en réunions publiques par le 1 er magistrat de la ville vis à vis d’une association mais aussi et surtout de tous les Fontenaisiens, doivent être tenus ?
Cordialement,
Elias Abou Mansour et Daniel Marteau
pour le bureau de l’Association Conservatoire Soubise
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