Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 8 Novembre au 13 Décembre 2016

L’enquête publique se déroulera à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe – du mardi 8 novembre au mardi 13 décembre 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h30 le vendredi) et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Direction des Services Techniques Municipaux pour y recueillir les observations du public les jours suivants :

  • le mardi 8 novembre de 9h à 12h,
  • le vendredi 25 novembre de 16h à 20h,
  • le mercredi 7 décembre de 9h à 12h,
  • le mardi 13 décembre de 14h à 17h

Trois possibilités de s’exprimer

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le projet d’élaboration du PLU :

  • Sur le registre d’enquête disponible à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260).
  • Ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses.
  • Ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur depuis le site de la ville dédié au PLU par le biais d’un formulaire de contact mis à disposition du mardi 8 novembre 2016 9h jusqu’au 13 décembre 2016 12h.

Le dossier est consultable pendant la durée de l’enquête à Direction des Services Techniques Municipaux et sur le site de la ville dédié au PLU. Il comprend une note de présentation, le projet de PLU, le porter à connaissance transmis par l’Etat, le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées et consultées, et la décision du préfet dispensant la ville de réaliser une évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture, au siège administratif de Vallée Sud – Grand Paris – 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses – et à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses – aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique et sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-Roses.

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