Appuyez sur “Entrée” pour passer au contenu

Droit de réponse du Maire de Fontenay-aux-Roses transmis par le cabinet d’avocat SCP FAYOL ASSOCIES

Le Maire de la Commune de Fontenay-aux-Roses entend apporter les
précisions suivantes suite à la diffusion d’un article intitulé « la Ville de
Fontenay-aux-Roses ne respecterait-elle pas le RGPD ? » et publié le
18 janvier 2024 sous la signature de membres de l’opposition du conseil
municipal.

Il y est prétendu que la Ville aurait adressé une invitation pour les
cérémonies des voeux de quartier sur l’adresse mail des fontenaisiens, et
aurait commis une violation des règles relatives au RGPD en utilisant les
données personnelles.
D’une part, la Commune respecte strictement le RGPD, et la Commune a
mis en place une politique de confidentialité, librement accessible à
l’adresse suivante : https://www.fontenay-aux-roses.fr/politique-deconfidentialite/
D’autre part, la Commune n’a pas utilisé de données personnelles dans le
but évoqué par l’article, et n’a d’ailleurs pas adressé d’invitations non
sollicitées sur les adresses mails des fontenaisiens.
Le courrier d’invitation aux cérémonies des voeux a directement été
distribué dans les boîtes aux lettres.
En outre, il est évoqué par les mêmes auteurs, sur les réseaux sociaux,
que ces cérémonies auraient coûté la somme de 10.000 €.
C’est encore une information totalement fausse.
A l’avenir, le Maire entend rappeler que la diffusion publique de fausses
informations pourrait donner lieu à des poursuites.

 

Soyez le premier a laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.