Principales décisions prises au Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Beaucoup de monde hier soir pour assister à un Conseil Municipal important.
Après un discours de M. Vastel (voir http://www.fontenay-aux-roses.fr/actualites/fiche/discours-de-laurent-vastel-au-conseil-municipal-du-16-novembre.htm) , puis une minute de silence, une Marseillaise a été chantée  par tous les présents pour refuser la barbarie des attentats du 13 novembre.

Information concernant la rénovation de la cité des Blagis.
M. le Maire informe que les 5 sociétés candidates pour la réalisation de l’ étude urbaine ont été auditionnées. Parmi elles trois  sociétés d’urbanisme ont été retenues qui vont élaborer des propositions de projet urbain, conformément au cahier des charges fourni par la Mairie.

Urbanisme
Le Conseil Municipal entérine le choix du partenaire  qui assurera le réaménagement de la Place de la Cavée : Il s’agit d’une équipe constituée de l’opérateur COGEDIM, co-développeur du projet avec l’entreprise de construction Demathieu Bard immobilier, spécialiste des projets urbains,et  avec le cabinet d’architecte Atelier 115 de Boulogne Billancourt. Le projet a été présenté par l’architecte J.C. Martinez. Il a très peu évolué depuis la présentation en CEMUA le 1er avril 2015 : Il s’agit d’élargir la place de la Cavée en place urbaine piétonne, facilitant la circulation, sur deux voies, des bus et des automobiles autour d’un grand rond point. Trois ensembles immobiliers (R+ 3+ attique) de style « classique » seront construits autour de cette place, après démolition de bâtiments actuels. Ces 3 immeubles abriteront 120 appartements dont 5 à vocation sociale et 800 m² de surfaces commerciales en rez de chaussée. Les appartements bénéficieront de parkings souterrains dont les sorties ne seront pas sur la Place de la Cavée. Des parkings souterrains publics seront également prévus pour les clients des commerces ainsi que 12 places de stationnement minute. La place et les parkings publics seront entièrement réalisés par les aménageurs, à leur frais.  M. le Maire pense que les couts résiduels, pour la ville, de cette opération ne devraient pas dépasser quelques centaines de milliers d’euros.
Le pavillon du 8 rue Blanchard, préempté en septembre par la mairie pour 552 000 euros sera revendu à Cogedim pour 590 000 euros et sera donc détruit pour étendre l’un des ensembles immobilier.  La troisième maison au 10 rue Blanchard est, parait-il, aussi en vente et pourrait être rachetée par Cogedim.

Finances
Le conseil municipal du 30 septembre a déjà porté les emprunts 2015 à 3Millions d’ euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. Compte tenu des taux d’emprunts actuellement très attractifs (2,06% sur 20 ans), Jean Michel Durand propose d’emprunter un million d’euros supplémentaires, pour porter à 4 millions l’emprunt engagé cette année. Ceci permettra  de couvrir de nouvelles dépenses : 300 000 euros  de dotation en capital pour la création de la SPLA (voir plus loin) et 150 000 euros de dotation au nouvel Etablissement Public Administratif C. C. J. L. , en attendant qu’il reçoive sa subvention de fonctionnement.

Création d’une Société Publique Locale d’Aménagement Clamart – Fontenay
Christian Bigret explique les raisons de la création de cette SPLA, destinée à piloter les opérations d’aménagements urbains. Cette société de droit privé pourra ainsi s’affranchir des règles de droit public  et aura plus de souplesse et de réactivité pour mettre en œuvre ces aménagements. Elle pourra faire des études, acheter des terrains, préempter des biens sans passer par les procédures d’achat imposées  aux marchés publics. Son capital social sera de 700 000 euros apportés pour 300 000 euros par Fontenay et pour 400 000 euros par Clamart. Son Conseil d’administration de 7 membres comportera 3 représentants de Fontenay et 4 représentants de Clamart. Fontenay conserve donc une minorité de blocage.

L’opposition critique fortement la création de cette SPLA qui risque de dessaisir le Conseil Municipal de tout contrôle sur l’aménagement de la ville et d’éviter toute information des citoyens sur les aménagements envisagés. Par ailleurs, l’opposition municipale ne sera pas représentée dans le Conseil d’Administration de la SPLA et ne pourra pas jouer son rôle démocratique dans l’élaboration de décisions très importantes pour notre ville.
M. le Maire répond que la municipalité gardera le contrôle des opérations d’aménagement via les permis de construire qu’elle seule peut accorder. La SPLA est un simple outil de gestion qui sera bon ou mauvais suivant la façon dont on l’utilisera. Cet outil est très utilisé par de nombreuses municipalités de tous bords, il y a  par exemple à Paris une cinquantaine de SPLAs en activité.
Pour éviter  de donner prise à l’accusation d’opacité, M. Le Maire est prêt à proposer la création d’un poste de censeur au sein du conseil d’administration de la SPLA, poste qui pourrait être attribué à un représentant de l’opposition municipale. Il souhaiterai pouvoir proposer à ce poste Gilles Mergy, dont les compétences seraient être utiles à la SPLA. Gilles Mergy souhaite y réfléchir avant de donner sa réponse.
La création de la SPLA est votée par la majorité.

Désignation des administrateurs de la SPLA

Les trois représentants de Fontenay dans le Conseil d’administration de la SPLA sont alors élus : Ce sont Christian Bigret, Michel Faye et Jean-Michel Durand.

Il est aussi précisé que, selon les statuts, le président de la SPLA bénéficie d’une indemnité de 1174 euros bruts mensuel et du remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an.
Le vice président a droit à une indemnité de 705 euros bruts par mois et au remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an. Chaque administrateur recevra 100 euros pour chaque participation à une réunion du CA, avec un plafond de 10 réunions par an.

Aménagement de la Place de l’Eglise : Eléments fournis à la réunion publique du 5 octobre.

Le projet d’aménagement de la place de l’église et de ses abords nous a été présenté en réunion publique le 5  octobre dernier. Ce projet, élaboré à la demande de la Mairie par le Comptoir des Projets de Montrouge, est quasiment définitif et ne nous a été présenté que pour information.

Il consiste d’abord faire de la place de l’église un « plateau urbain », c’est à dire une surface parfaitement plane, sans aucun obstacle, en légère pente vers l’est (moins de 5%), se raccordant à niveau avec la chaussée de la rue Boucicaut. Les fontaines actuelles, les escaliers, la sculpture centrale disparaissent donc. Pour pouvoir avoir cette surface plane, il faut recreuser devant l’église et dégager une marche supplémentaire, enterrée  actuellement. Ce grand plateau est recouvert d’un dallage sophistiqué (voir plan)

Par ailleurs tous les abords de la place sont aussi complètement revus (voir plan). A droite et à gauche de l’église, ce même dallage se poursuit sur les deux passages piétons vers le Parc et vers l’avenue Dolivet. La rue Boucicaut, ses trottoirs et ses arcades, depuis le Chateau Sainte Barbe jusqu’à l’avenue Dolivet, sont totalement repris, la chaussée est rehaussée  de 20 centimètres (plateau traversant) pour être amenée au niveau de la place. La séparation centrale entre les 2 voies est élargie  et plantée de 2  grands arbres  (chênes rouges d’Amérique) et de lampadaires (voir photo). Le dallage de tous les trottoirs est refait dans le même style que celui de la place, le flocage des arcades est repeint. De nouveaux arbres sont replantés sur les trottoirs.

Sur la place elle-même, sont implantés sur les cotés droit et gauche quelques bancs et des pots de fleurissement. Dans l’axe de l’église sont implantées deux alignements de « fontaines sèches », c’est à dire des jets d’eaux sans bassin de réception (voir photo). De part et d’autre de l’église seront plantés deux grands magnolias, avec, à leur pied des massifs de fleurs. Sur un piédestal, à l’entrée de la place, sera installée une copie en bronze de la sculpture « les Trois Grâces » de René Letourneur.

Vue depuis la porte d'entrée du 41 rue Boucicaut

Concernant la circulation et le stationnement automobile, un nouvel emplacement  de stationnement pour handicapés  est créé sur la rue Boucicaut devant le café l’Odyssée.
A ce niveau, il n’y aura donc plus qu’une seule voie de circulation vers l’avenue Dolivet, au lieu de deux aujourd’hui et aucune bande cyclable n’est prévue pour se raccorder à celle de l’avenue Jean Jaurès.
Cela répond à la demande de la Mairie de ralentir la circulation dans la rue Boucicaut.

Or, cette rue constitue un des seuls axes de circulation Est Ouest pour traverser la ville.
Beaucoup de participants se sont inquiétés de l’incidence de la suppression d’une voie de circulation entre la place et la rue Dolivet. Actuellement il y a une voie pour les véhicules qui tournent à gauche vers la rue Antoine Petit ou qui vont tout droit. Toute la  circulation sera bloquée par les véhicules qui tournent à droite vers la rue Dolivet, car s’ils y a des piétons, ils devront attendre de leur passage pour prendre la rue Dolivet. De même pou ceux qui tournent à gauche.
La seule possibilité qui a été ouverte par M le Maire est de faire un essai prochainement en réduisant artificiellement la circulation à une voie et de voir s’il cela pose des problèmes d’embouteillage à ce carrefour.

Tous ces travaux nécessitent, aussi bien sur, de stabiliser le sous sol, de refaire les circuits  d’eau (fontaines) et d’électricité (lampadaires et éclairage de la place).

Le coût de cet aménagement est donc conséquent puisqu’il est annoncé à 1,6 millions d’euros TTC. Il est financé à hauteur de 1,28 million d’euros  par le département et de 320 000 euros par la commune de Fontenay.

Les travaux sont planifiés à partir de Février/Mars 2016 et devraient durer 9 mois.
Les travaux sur la rue Boucicaut nécessiteront sa mise en circulation alternée sur une seule voie pendant environ un mois.

Réunion publique mouvementée, sur la modification du POS, le 1er Juin

Une cinquantaine de personnes ont participé à la réunion publique d’information organisée le 1er juin, par la Mairie,  sur la modification du POS de Fontenay qu’elle souhaite entériner rapidement.
Après une présentation rapide par Michel Faye des principales modifications proposées, M. Le Maire a expliqué les raisons de ces modifications qui ont pour objet de permettre la réalisation des projets immobiliers de la Mairie.
Plusieurs participants ont alors contesté ces projets, en particulier la construction d’un immeuble de 40 logements rue des Potiers. Cet immeuble devrait permettre de démarrer la rénovation  (démolition puis reconstruction) de plusieurs immeubles de la Cité des Paradis, en y relogeant les habitants du premier immeuble détruit.
Mais les riverains font valoir que cet immeuble fera face à l’immeuble situé 9bis rue des Potiers et va en réduire la vue dégagée dont disposent actuellement ses occupants ainsi que son exposition plein sud. Ces riverains n’ont pu guère s’exprimer calmement, M. le Maire tenant à leur démontrer longuement l’utilité de cette construction. Il aurait été plus constructif de débattre des aménagements qui pourraient réduire ces nuisances, ou des autres emplacements possibles pour ce premier immeuble.
Grâce à Ludovic Zanolin, les débats ont ensuite pris un tour politique sans intérêt: contestations virulentes dans les deux sens,  approximations, procès d’intention et  insultes répétées ont fait oublier le sujet de la réunion.
Bernard Welter a essayé de ramener les débats sur les modifications du POS en  regrettant  qu’une fois de plus, comme l’a fait la municipalité précédente, ce document d’urbanisme soit modifié pour permettre la réalisation d’opérations immobilières, alors qu’il est précisément  censé encadrer ces opérations. Pour Bernard Welter, ces modifications portent atteinte à l’économie générale du POS et ne sont donc pas mineures, comme le pense la Mairie.
M. le Maire n’a pas apprécié ces remarques et  a dérivé sur des attaques personnelles déplacées contre Bernard Welter.
Antoine Thill a regretté que cette réunion soit seulement une réunion d’information et non une réunion de concertation. L’application de la  charte de la Démocratie Participative aurait du entrainer que cette modification du POS et les projets immobiliers dont elle est la conséquence  soient proposés à la concertation avant la définition quasi complète de ces projets (rédaction des cahiers des charges soumis aux promoteurs en particulier).
Jean-Max Drouot a aussi souligné qu’une telle réunion serait beaucoup plus intéressante et productive si un modérateur était désigné en début de réunion pour distribuer les temps de parole, couper cours aux polémiques stériles et veiller à ce que chacun puisse intervenir et être écouté calmement.

En résumé, il a été très peu question du POS. A chacun de se faire son opinion à partir des textes et des plans qui sont consultables aux Services Techniques  Municipaux (8 place du Château Ste Barbe) du 1er juin au 1er juillet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30  (fermeture à 16h30 le vendredi)

Ces documents pourraient-ils être consultables via Internet pour ceux qui ne sont pas libres en journée ?

Les projets d’urbanisme de la municipalité

A partir des  débats en Conseil Municipal, ainsi que de diverses rencontres avec  les élus, il apparait aujourd’hui possible d’entrevoir quels seront les grands projets d’aménagement urbain de la nouvelle municipalité.

Les projets envisagés, qui seront proposés à la concertation avec tous les Fontenaisiens

Place du Général de Gaulle : Pour pouvoir créer de l’animation sur cette  place, les études menées à la demande de la nouvelle municipalité mettent en avant la nécessité de fermer  cette place par un immeuble coté Saint Prix. Deux  projets sont envisagés, avec ou sans démolition d’une partie de l’immeuble Saint Prix qui comprend les logements sociaux relais. Par ailleurs, le permis de construire du projet  OSICA d’habitat social sur la  place du Général de Gaulle a été annulé. Ce projet serait remplacé par le  projet d’un promoteur privé. Il est aussi envisagé l’achat des bâtiments voisins au N° 4 de la place, pour réaliser une opération immobilière plus large sur l’ensemble de ces terrains.

 Place du Général de Gaulle

La Cavée : C’est le  projet de réaménagement qui pourrait avancer le plus vite car il rencontre moins de difficultés administratives du fait de l’existence d’un plan de masse sur cette zone. Mais il  nécessitera quand même une modification de POS. L’idée est  d’aménager l’entrée de ville en transformant  ce carrefour en une  place « à l’italienne », en utilisant  l’ilot  Laverie Automatique -Café Fontaine aux Roses – maisons murées au 2 et au 4 de l’avenue du Général Leclerc, et la parcelle occupée par la maison verte entourée de terrains publics au 118 rue Boucicaut). La création sous la place de  40 à 60 places de parking en sous-sol est envisagée. Le projet d’un promoteur est déjà à l’étude pour la construction d’un immeuble  sur la rue  Blanchard incluant le  bar L’escale Routière au 120 rue Boucicaut.

 La Cavée

Le mail Boucicaut : Pas de précisions pour l’instant

Quartier Scarron : Un important réaménagement est envisagé. Une consultation sur esquisse  sera lancée avec les habitants et le bailleur Toit et Joie,  pour un projet allant au-delà de la seule rénovation du centre commercial (par exemple construction de nouveaux logements).

  Quartier Scarron

Rénovation de la Cité des Blagis : la présence d’amiante est confirmée dans les bâtiments construits avant 1983. La réhabilitation de ces bâtiments, tout  en retirant ou en confinant  l’amiante semble compliquée, dans des bâtiments qui sont déjà très dégradés et difficiles à remettre aux normes actuelles. La solution envisagée par la municipalité est donc la destruction de ces bâtiments, après relogement de tous les locataires. Pour cela, il serait possible de construire un immeuble neuf (à l’emplacement des logements  d’insertion APIL rue des Potiers) pour reloger les habitants d’un premier immeuble à détruire. Puis, sur l’emplacement libéré,  y reconstruire un (ou des)  nouveaux immeubles pour y loger les habitants d’un autre immeuble à détruire et ainsi de suite (opération tiroir). Une consultation sur esquisses est lancée avec Hauts de Seine Habitat (HSH),  avec les habitants des logements concernés (présence d’amiante) et un cabinet spécialisé. L. Vastel souhaiterait  des immeubles plus petits et la création d’une fluidité avec les autres  quartiers de la ville. Pourrait-on en  faire un écoquartier, une cité jardin, par exemple en enterrant les parkings.

Toutefois, dans cette opération, le vrai décideur est Hauts-de-Seine Habitat, car tout le terrain, y compris les voies de circulations (rue des Paradis, rue Verlaine, et impasses jusqu’aux parkings) sont du domaine privé de HSH. La commune n’interviendra que sur les permis de construire et les abords communaux de la Cité, et pour contribuer éventuellement au financement de l’opération. Ce projet pourrait durer de 10 à 20 ans. Le financement ne pourra pas se faire par l’ANRU (Agence Nationale de la Rénovation de l’Habitat), car, actuellement, le quartier des Blagis n’est plus classé en Zone Urbaine Sensible.

Cité des Blagis

Financement des projets

Les études de faisabilité des  aménagements de la place du Général de Gaulle et de La Cavée ne devraient rien coûter à la ville car elles pourraient être financées par des promoteurs intéressés et souhaitant participer ultérieurement à ces rénovations. En quelques sortes, les promoteurs sont utilisés pour voir si de tels projets seraient attractifs, avant d’avoir recours ensuite, si nécessaire,  à une structure type SEM92. Ensuite, les rentrées fiscales générées par les programmes de construction de logements  pourraient payer la rénovation des espaces publics.

Concertation avec les Fontenaisiens

Pour tous ces projets,  la municipalité s’engage à mettre en place une large concertation avec les citoyens par l’intermédiaire d’une commission extra-municipale de l’urbanisme (CEMU).

Cette commission serait composée d’élus de la majorité, d’un élu de l’opposition, des services municipaux concernés, de représentants de chaque association œuvrant sur la ville dans le domaine de l’urbanisme, de membres des associations de locataires. Il a été demandé qu’y soient aussi représentés  les comités d’habitants et que les réunions  de cette commission soient publiques.

Cette commission devrait aussi jouer un rôle important dans l’élaboration du Plan Local  d’Urbanisme qui devrait être adopté au plus tard en Mars 2017.