Principales décisions prises au Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Beaucoup de monde hier soir pour assister à un Conseil Municipal important.
Après un discours de M. Vastel (voir http://www.fontenay-aux-roses.fr/actualites/fiche/discours-de-laurent-vastel-au-conseil-municipal-du-16-novembre.htm) , puis une minute de silence, une Marseillaise a été chantée  par tous les présents pour refuser la barbarie des attentats du 13 novembre.

Information concernant la rénovation de la cité des Blagis.
M. le Maire informe que les 5 sociétés candidates pour la réalisation de l’ étude urbaine ont été auditionnées. Parmi elles trois  sociétés d’urbanisme ont été retenues qui vont élaborer des propositions de projet urbain, conformément au cahier des charges fourni par la Mairie.

Urbanisme
Le Conseil Municipal entérine le choix du partenaire  qui assurera le réaménagement de la Place de la Cavée : Il s’agit d’une équipe constituée de l’opérateur COGEDIM, co-développeur du projet avec l’entreprise de construction Demathieu Bard immobilier, spécialiste des projets urbains,et  avec le cabinet d’architecte Atelier 115 de Boulogne Billancourt. Le projet a été présenté par l’architecte J.C. Martinez. Il a très peu évolué depuis la présentation en CEMUA le 1er avril 2015 : Il s’agit d’élargir la place de la Cavée en place urbaine piétonne, facilitant la circulation, sur deux voies, des bus et des automobiles autour d’un grand rond point. Trois ensembles immobiliers (R+ 3+ attique) de style « classique » seront construits autour de cette place, après démolition de bâtiments actuels. Ces 3 immeubles abriteront 120 appartements dont 5 à vocation sociale et 800 m² de surfaces commerciales en rez de chaussée. Les appartements bénéficieront de parkings souterrains dont les sorties ne seront pas sur la Place de la Cavée. Des parkings souterrains publics seront également prévus pour les clients des commerces ainsi que 12 places de stationnement minute. La place et les parkings publics seront entièrement réalisés par les aménageurs, à leur frais.  M. le Maire pense que les couts résiduels, pour la ville, de cette opération ne devraient pas dépasser quelques centaines de milliers d’euros.
Le pavillon du 8 rue Blanchard, préempté en septembre par la mairie pour 552 000 euros sera revendu à Cogedim pour 590 000 euros et sera donc détruit pour étendre l’un des ensembles immobilier.  La troisième maison au 10 rue Blanchard est, parait-il, aussi en vente et pourrait être rachetée par Cogedim.

Finances
Le conseil municipal du 30 septembre a déjà porté les emprunts 2015 à 3Millions d’ euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. Compte tenu des taux d’emprunts actuellement très attractifs (2,06% sur 20 ans), Jean Michel Durand propose d’emprunter un million d’euros supplémentaires, pour porter à 4 millions l’emprunt engagé cette année. Ceci permettra  de couvrir de nouvelles dépenses : 300 000 euros  de dotation en capital pour la création de la SPLA (voir plus loin) et 150 000 euros de dotation au nouvel Etablissement Public Administratif C. C. J. L. , en attendant qu’il reçoive sa subvention de fonctionnement.

Création d’une Société Publique Locale d’Aménagement Clamart – Fontenay
Christian Bigret explique les raisons de la création de cette SPLA, destinée à piloter les opérations d’aménagements urbains. Cette société de droit privé pourra ainsi s’affranchir des règles de droit public  et aura plus de souplesse et de réactivité pour mettre en œuvre ces aménagements. Elle pourra faire des études, acheter des terrains, préempter des biens sans passer par les procédures d’achat imposées  aux marchés publics. Son capital social sera de 700 000 euros apportés pour 300 000 euros par Fontenay et pour 400 000 euros par Clamart. Son Conseil d’administration de 7 membres comportera 3 représentants de Fontenay et 4 représentants de Clamart. Fontenay conserve donc une minorité de blocage.

L’opposition critique fortement la création de cette SPLA qui risque de dessaisir le Conseil Municipal de tout contrôle sur l’aménagement de la ville et d’éviter toute information des citoyens sur les aménagements envisagés. Par ailleurs, l’opposition municipale ne sera pas représentée dans le Conseil d’Administration de la SPLA et ne pourra pas jouer son rôle démocratique dans l’élaboration de décisions très importantes pour notre ville.
M. le Maire répond que la municipalité gardera le contrôle des opérations d’aménagement via les permis de construire qu’elle seule peut accorder. La SPLA est un simple outil de gestion qui sera bon ou mauvais suivant la façon dont on l’utilisera. Cet outil est très utilisé par de nombreuses municipalités de tous bords, il y a  par exemple à Paris une cinquantaine de SPLAs en activité.
Pour éviter  de donner prise à l’accusation d’opacité, M. Le Maire est prêt à proposer la création d’un poste de censeur au sein du conseil d’administration de la SPLA, poste qui pourrait être attribué à un représentant de l’opposition municipale. Il souhaiterai pouvoir proposer à ce poste Gilles Mergy, dont les compétences seraient être utiles à la SPLA. Gilles Mergy souhaite y réfléchir avant de donner sa réponse.
La création de la SPLA est votée par la majorité.

Désignation des administrateurs de la SPLA

Les trois représentants de Fontenay dans le Conseil d’administration de la SPLA sont alors élus : Ce sont Christian Bigret, Michel Faye et Jean-Michel Durand.

Il est aussi précisé que, selon les statuts, le président de la SPLA bénéficie d’une indemnité de 1174 euros bruts mensuel et du remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an.
Le vice président a droit à une indemnité de 705 euros bruts par mois et au remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an. Chaque administrateur recevra 100 euros pour chaque participation à une réunion du CA, avec un plafond de 10 réunions par an.

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