Cette rubrique fait apparaitre les demandes de permis de construire et de déclaration préalable en cours d’instruction ainsi que les permis accordés ou refusés.
Par contre, ne seront consultables au service de l’urbanisme de la ville – 8 place du Château Sainte Barbe – que les permis accordés ou refusés suite à l’arrêté municipal délivré au pétitionnaire, mais pas ceux qui sont en cours d’instruction.
Un recours n’est possible qu’à partir du moment où le permis accepté est affiché sur les lieux des futurs travaux, et ce, pendant un délai de 2 mois. Si l’affichage est enlevé pendant cette période de 2 mois, ce délai est augmenté de la période pendant laquelle l’affichage a été retiré. Dans le cas d’un recours, son auteur est tenu d’en informer le pétitionnaire, au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. Dans le délai de trois mois après la date de délivrance du permis, l’autorité compétente peut retirer le recours, si elle l’estime illégal ou non fondé. Dans ce cas elle est tenue d’en informer préalablement le demandeur du recours afin de lui permettre de répondre à ses observations.
Les travaux qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation ne peuvent pas être commencés dès la délivrance du permis et doivent donc être différés après la période légale de 2 mois. C’est le cas notamment des travaux situés dans un site classé. Cette période permet de préparer un éventuel recours sur un permis accordé. L’affichage du permis doit normalement rester en place jusqu’à la réception des travaux afin que le public soit informé.
Voyons maintenant quelle la situation actuelle et future des dépôts de permis de construire et de déclaration préalable de travaux.