Le projet du futur PLU a été présenté lors d’une réunion publique le 24 Mai 2016. Le projet définitif a été discuté, sans vote au Conseil Municipal du 27 Juin et adopté lors d’un Conseil du Territoire le 12 Juillet.
L’enquête publique aura lieu du Mardi 8 Novembre au Mardi 13 Décembre 2016 .
Le PLU doit respecter les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, adopté par le Conseil Municipal. Ce PLU doit aussi prendre en compte les injonctions du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui nécessitent la création sur Fontenay de 1500 logements d’ici 2030, soit environ 100 logements / an au lieu d’environ 20 logements / an actuellement.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Qu’est-ce qu’une OAP ?
Celle-ci peut être sectorielle ou thématique. Elles ont été instaurées par la loi ENE du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2
Les OAP sectorielles : Pour mettre en œuvre une politique active en matière d’habitat, les collectivités pourront mobiliser d’autres outils au sein du PLU, comme par exemple le recours à une «servitude de logements» leur permettant d’assurer les principes de mixité sociale sur certains secteurs à enjeux, qu’ils pourront rappeler dans les OAP. Elles peuvent contenir :
• des éléments de programmation concernant l’urbanisation du quartier ou secteur,
• des principes d’implantation et de traitement d’équipements publics,
• des orientations concernant les plantations à conserver, mettre en valeur ou créer sur le secteur considéré,
• des principes de tracé de voiries nouvelles, ou de requalification de voies existantes,
• des éléments de paysage à préserver,
• des sens d’orientation des faîtages des constructions,
• des principes de maillage des voies
Les OAP Thématiques : il s’agit par exemple de définir des orientations générales pour l’environnement.
Les OAP sectorielles de Fontenay
1. Le centre-ville
2. Ilot Scarron
3. Blagis
4. Le Panorama
1. Le centre-ville (secteur de la Place de Gaulle)
2. Ilot Scarron
3. Blagis
4. Le Panorama
OAP thématique : Patrimoine et trame verte et bleue
Le zonage :
Celui-ci définit la densification de chaque portion du territoire, comme pour le POS.
Par contre, ce qui change et qui est très important, et cela depuis la loi ALUR, il n’y a plus de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui définit pour chaque zone, le rapport entre la surface maximale constructible et la surface totale du terrain. De plus, il n’existe plus de surface minimale pour construire une maison ou un immeuble.
Le zonage global est présenté ici :
Globalement, on voit que la surface totale des zones UD et UE est à peu près préservée, soit environ 50 % de la surface de la ville. Pour les autres zones nous le verrons plus en détail. Ceci n’empêchera pas la densification de la ville.






