Conseil Municipal du 8 avril : Projets d’amendement déposés par les élus du Groupe Socialiste, Citoyen et Ecologiste

Amendement portant sur la délibération “Expérimentation sur la mise en place d’un comité thématique participatif annuel”
déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative adoptée en 2012, la ville a pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité et prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentiel après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville.

Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville et également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :

Proposition d’amendements :

4ème paragraphe

Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante :

L’ensemble des quartiers de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville. Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.

5ème paragraphe

Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant  « des représentants des comités d’habitants (…) »

6ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »

8ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable contre un projet ou un thème émis par le Comité thématique »

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Amendement portant sur la délibération “Modification de la charte des conseils de quartier” déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.

S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement, le périmètre et les modalités de désignation des conseils de quartier sont fixés par le Conseil Municipal.

Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :

Proposition d’amendements :

Modifier la composition du Comité de quartier comme suit:

Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :

  • Le maire président de droit
  • L’adjoint de quartier
  • 1 élu de l’opposition
  • 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
  • Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales,