Où en est-on du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour le territoire Vallée Sud-Grand Paris ?

Source : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/

Le PLUi : définition

Document d’urbanisme planifiant l’aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d’imaginer ensemble l’avenir du Territoire. A terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver…

Pourquoi un PLUi pour Vallée Sud-Grand Paris ?

Notre Territoire connaît de profondes transformations (arrivée prochaine du Grand Paris Express, de la ligne 10 du Tramway…), et notre société doit relever dès aujourd’hui des défis en matière de préservation de l’environnement et de limitation d’émission des gaz à effet de serre. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal agira comme l’une des briques pour la mise en œuvre opérationnelle d’actions répondant à ces enjeux qui touchent le quotidien de tous les habitants et usagers de Vallée Sud-Grand Paris. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal permettra de conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire, d’améliorer le cadre de vie de tous ses habitants et actifs et d’amplifier les actions du Territoire sur la transition écologique, la place de la nature en ville et la préservation de la biodiversité.

Un outil réglementaire

Si la compétence « PLU » relève désormais de l’Etablissement Public Territorial depuis 2016, l’instruction des autorisations d’urbanisme reste gérée par les communes.

Les grandes étapes d’élaboration du PLUi

Comment est-il élaboré ?

L’élaboration du PLUi est le fruit d’une co-construction avec les communes de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris en respectant la diversité, les spécificités et les identités de chaque commune. Maires, élus et services communaux travaillent avec l’EPT à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du Territoire globale et cohérente.

Enfin, la participation de la population est essentielle puisqu’elle permet aux citoyens de s’approprier et d’enrichir le projet. Pour cette raison, Vallée Sud-Grand Paris mettra en place des moyens d’information et d’expression à disposition des habitants tout au long de l’élaboration du PLUi

Comment les citoyens peuvent y contribuer ?

L’élaboration d’un PLUi doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs des documents mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu.

La première étape : le diagnostic

Dans chaque commune, il y a eu des ateliers sous forme de tables rondes, chacun étant invité à s’exprimer et faire des propositions sur différentes thématiques :

aménagement urbain,
espaces verts,
développement durable,
activités,
mobilités,
commerces…

Pour Fontenay aux Roses, ces ateliers ont eu lieu, le 9 Décembre 2021.

Ils ont fait l’objet d’un compte-rendu disponible sur le site de VSGP : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2022/03/Compte-rendu-AtelierPLUiFAR-091221.pdf

On peut télécharger la synthèse du diagnostic pour toutes les communes : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2021/11/VSGP-Synthese-diagnostic-PLUi-2021.pdf

Cette synthèse a été présenté dans chaque commune. Pour Fontenay, cela était le 8 Mars 2022 :

Un compte-rendu a été publié sur notre site : https://www.nouvellesdefontenay.fr/compte-rendu-de-la-reunion-publique-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-mardi-8-mars/

C’est là que M. Benoit Blot a précisé : On est là pour rebâtir les PLUs de chacune des communes du territoire, en essayant de mettre un peu de cohérence entre communes. Mais le PLU (i) de Fontenay ne sera finalement validé que par le Maire de Fontenay. Cela sera la même chose pour toutes les communes du territoire.

=> Suite à cette intervention, l’Association CIVIFAR a fait une lettre Mr Benoit Blot, Maire adjoint au Plessis Robinson avec Copies à Laurent Vastel, Maire de Fontenay aux Roses Jean Didier Berger, Président du Territoire VSGP : https://www.nouvellesdefontenay.fr/compte-rendu-de-la-reunion-publique-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-mardi-8-mars/

Le site de VSGP : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/ indique clairement que :

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…).

Réduire le PLUi à une juxtaposition de PLU communaux nous semble donc dénaturer et remettre en cause le rôle de ce territoire.

Bien que le diagnostic soit terminé, il est encore possible de contribuer

On peut répondre à un questionnaire : https://airepublique.typeform.com/to/C0wodN0B

On peut participer à des propositions d’urbanisme grâce à une carte participative : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/carte-participative/

On peut d’abord consulter les modifications qui ont été proposées

Si on veut contribuer, Il faut d’abord s’enregistrer, puis une fois connecté il vous suffit de faire un clic droit sur la carte à l’endroit souhaité pour positionner votre marqueur et ajouter votre commentaire. Votre participation sera visible une fois validation par le modérateur.

2 ème étape : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce sont les enjeux identifiés lors des ateliers qui ont permis leur traduction dans le PADD

Il est disponible pour chaque commune : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/se-documenter/

Pour Fontenay aux Roses: on peut télécharger un document qui reprend le compte-rendu des ateliers et la présentation du PADD (à partir de la page 19) : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2022/09/VSGP-SupportReunionPublique_PADD_FAR_08032022.pdf

Pour les différentes thématiques :

Thématique environnementale :

Agir pour la continuité et le développement des trames verte, bleue, brune et la qualité des paysages
Réduire l’empreinte écologique du territoire et amplifier la gestion durable de ses ressources
Penser un urbanisme de haute qualité environnementale
Faire des espaces publics des lieux apaisés, supports de biodiversité
Intensifier la mobilité durable
Œuvrer pour un territoire résilient face au changement climatique et limiter les risques et nuisances

Avec aussi ses Spécificités fontenaisiennes (à partir de la page 29)

Il y a aussi un résumé qui est exposé dans chaque ville (en ce moment dans le hall de la mairie : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2023/02/92-VSGP-PLUi-80x200cm-Panneau-PADD-FontenayAuxRoses-Web.pdf

Où en est-on actuellement : la traduction réglementaire

Le PLUi définit les règles applicables aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle privée et remplacera à terme les documents d’urbanisme existants sur les communes de Vallée Sud Grand Paris. Si la compétence « PLU » relève désormais de l’Etablissement Public Territorial depuis 2016, l’instruction des autorisations d’urbanisme reste gérée par les communes.

Comme le PLU, le règlement du PLUi doit faire l’objet de réunions publiques de présentation et :