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Le Territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) : quelle démocratie Territoriale ?

Suite de l’article : Le Territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) : Comment ça marche ?

Les services publics de Fontenay-aux-Roses sont maintenant gérés en partie par la mairie, et en partie par le territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP).

Il serait donc souhaitable que la démocratie participative s’applique tant au niveau municipal qu’au niveau territorial.

La démocratie participative ne fait pas partie du vocabulaire de VSGP. Si on tape « démocratie participative » sur la ligne de recherche du site de VSGP (https://www.valleesud.fr/fr), on ne trouve rien, et il n’y a au niveau territorial aucune instance permettant d’associer les habitants aux décisions.

La désignation par scrutin indirect éloignerait-elle nos élus des préoccupations de l’électeur ?

Comme la ville, le département et la région, VSGP édite un magazine. Deux fois par an on trouve dans nos boîtes aux lettres le magazine Onze, qui s’ajoute à Fontenay-Mag, à HDSmag (Département) et à Région Île-de-France le Mag. Nous ne manquons pas de lecture.

On peut prendre connaissance du travail de VSGP par différents moyens :

  • Les réunions du bureau territorial, où les décisions sont prises de façon collégiale, ne sont malheureusement plus filmées depuis juin.
  • Bien que publics, les Conseils Territoriaux ne sont pas filmés non plus. Des comptes-rendus analytiques sont cependant publiés sur le site du territoire, ainsi que l’ordre du jour du prochain.
  • On trouve sur le site un rapport d’activité annuel de VSGP.

VSGP fait de gros efforts de communication avec les habitants.

Le site https://www.valleesud.fr/fr est particulièrement bien fait.

Il propose un sous-menu pour chaque domaine de compétence de VSGP. Toutes les informations utiles à connaître : description des services,  adresses, heures d’ouvertures, y sont présentées clairement.

Dans certains domaines le site va bien au-delà de la fourniture d’informations, par exemple :

VSGP souhaite obtenir la qualification Afnor QUALIVILLES, qui reconnait la qualité du service public délivré aux usagers.

On peut donc supposer qu’il réagit rapidement aux messages des habitants. VSGP s’appuie beaucoup sur la communication par ordinateur interposé. Difficile pour certains, cette communication est réfrigérante. Rien ne vaut le contact humain d’un accueil téléphonique.

Dans deux domaines la démocratie participative est, ou a été effective :

  • L’élaboration du PLUi  (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal)

Le site permet d’enregistrer des commentaires et de répondre à un long questionnaire en ligne pour exprimer ses attentes. VSGP respecte donc le Code de l’Urbanisme, qui dit clairement qu’une démarche de concertation est obligatoire pour élaborer un PLUi.

  • Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) :

Le PCAET a été adopté le mercredi 30 mars 2022 en Conseil de Territoire. Il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des polluants dans l’atmosphère, la diminution de nos consommations d’énergie et le développement des énergies alternatives et renouvelables. La concertation avec les associations et les habitants, à laquelle la loi incitait, a eu lieu.

La Charte de VSGP, qu’on peut consulter sur le site, stipule que « les modalités de concertation des projets menés par le territoire sont définies en accord avec chaque maire pour tenir compte des processus spécifiques de démocratie locale mis en place commune par commune ».

Il serait souhaitable que les modalités ainsi convenues avec chaque commune soient publiées, afin que chaque décision puisse prendre en compte les remarques et suggestions des habitants.

En outre pour les projets transcommunaux une synthèse de toutes ces remontées est à faire.

CIVIFAR va rencontrer le Président Jean-Didier Berger pour lui en parler.

pour CIVIFAR

Alain Delahaye

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