Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Juillet

Annonces faites par le Maire en début de réunion

La réforme des rythmes scolaires va se mettre en place à la rentrée prochaine. Une réunion publique d’information aura lieu, ce vendredi 4 Juillet, à 18 Heures, dans la salle du Conseil Municipal.

L’immeuble en cours de construction, par le bailleur social OSICA sur la place du Gal de Gaulle a fait l’objet d’un recours qui a annulé le permis de construire (voir article précédent). Ce projet nécessite une refonte globale du projet. Nous rencontrerons le bailleur OSICA prochainement .

Le préau de l’école maternelle Jean Macé a subi un affaissement important fin Mars. Cet affaissement est dû à une fuite d’eau qui a provoqué un départ du sable sous-jacent. Cette fuite a duré longtemps, car la facture s’élève à 36 000 €. Les travaux consisteront à stabiliser le sol. Ils seront réalisés cet été. En complément, le bâtiment central sera repris également. L’école devrait pouvoir être réouverte à la rentrée.

Les vœux qui sont étudiés en fin de Conseil doivent correspondre à une prise de position sur un problème plus général que celui de la commune. Il ne doivent pas correspondre à des questions concernant la commune. Ceux-ci doivent être traités dans le fonctionnement normal de la vie du conseil municipal. Nous modifierons ceci dans le futur règlement intérieur que nous avons dit mettre en place dans les 6 mois suivant notre élection.

Intervention de Mr Buchet

Pour le moment aucun Procès Verbal des Conseil Municipaux depuis le changement n’a été approuvé par le Conseil Municipal suivant et n’a été affiché ou mis sur le site de la ville.

Mise en place d’un repas unique de substitution dans les cantines scolaires

Même s’il n’y a aucune obligation pour les communes de tenir compte des spécificités religieuses, la ville mettra en place des menus avec le repas traditionnel et le repas de substitution. L’opposition a demandé que cette mise en place se fasse en concertation avec les parents d’élèves par la commission des menus. De même, elle a demandé si le fait de servir un repas bio par semaine serait maintenu. Ceci a été confirmé par le maire.

Crèche associative “L’ile aux enfants”

Cette crèche a été créée en 1995 par une association ASDO. Elle est située actuellement dans un pavillon, qui appartient aux Frères Oblats de Sainte Marie qui possèdent l’église Sainte Rita. Ce pavillon est situé sur un terrain adjacent à la clinique de suite de soins REPOTEL. Celle-ci veut s’agrandir et créer un hôpital de jour. Les Frères sont prêts à céder le pavillon avec le terrain à la clinique. Cette crèche a 20 berceaux. Il existait une convention entre la ville et cette association qui court jusqu’à Juin 2014. Celle-ci n’a pas été renouvelée. Comme la vente doit s’effectuer dans le courant de l’année 2014-2015, cela pose un problème pour la pérennisation de la crèche. La nouvelle municipalité a négocié, d’une part une nouvelle convention entre la ville et l’association jusqu’en Juin 2015 et d’autre part une mise à disposition des locaux auprès de la ville par REPOTEL quand ils deviendront propriétaires.

Cela pose le problème du devenir de cette crèche après Juin 2015 et la perte possible de 20 berceaux. La municipalité actuelle a dit qu’elle va créer à la crèche des Pervenches, 12 berceaux supplémentaires, en utilisant un logement de fonction qui n’est plus affecté. De plus une micro-crèche de 10 berceaux sera créée.

Intervention de Pascal Buchet : Il dit qu’il était en négociation avec REPOTEL pour qu’il trouve une solution pour maintenir la crèche. En effet, ce que souhaite REPOTEL c’est s’agrandir en bénéficiant des droits à construire occasionnés par la vente du terrain attenant au pavillon. Si REPOTEL n’avait pas cette intention, la ville pouvait faire une préemption du pavillon pour l’obliger à trouver une solution.

Embauche d’un Directeur Général des Services de la Ville

Il bénéficiera d’une prime de résultats, en fonction des objectifs qui lui  ont été assignés. Cette prime pourra augmenter son salaire de 25 % environ. Les 4 autres cadres A de la ville y seront soumis également.

Il bénéficiera également d’un logement de fonction dont il ne payera que 50 % du loyer ainsi que les charges afférentes. Ce logement de fonction est situé au premier étage de l’immeuble du Trésor Public qui est devenu l’Espace Centre Ville. Ce logement est inoccupé depuis environ 8 ans. Il bénéficiera également d’un véhicule de fonction. La perte pour la ville est estimée à 80 000 €.

Demandes de subventions pour la pose de caméras de vidéo protection

7 caméras de vidéosurveillance seront installées en des endroits stratégiques de la ville et particulièrement près des commerces qui ont subi dernièrement des braquages ou une zone connu pour du “deal”. Le coût total de ces caméras est de l’ordre de 360 000 € dont 180 000 € pour la ville. Le reste fait l’objet d’une demande de subvention auprès du département et de l’Etat. Une charte de l’utilisation des ces caméras sera élaborée avec les comités d’habitants de chaque quartier.

Pour l’opposition, ces caméras ne feront que déplacer la délinquance et ne servent pas à identifier les auteurs des délits, comme l’a souligné la Cour de Comptes dans un rapport datant de 2011. L’élu de la majorité cite le cas qui s’est passé dans le parking du marché, où une personne trouvait que les barrières mettaient trop de temps pour se lever, avait cassé la barrière. Cette personne a été filmée et on a pu lui faire payer les dommages qu’elle a créé.

Installation de la police municipale et du centre de vidéosurveillance au Rez de Chaussée (RdC) de l’aile gauche du château Sainte Barbe (à l’étude)

A l’occasion du débat sur les caméras et suite à une question posée par Pascal Buchet, le Maire a précisé que le transfert de la police municipale au Château Sainte Barbe était envisagé. Ce RdC était auparavant occupé par une crèche où il y avait 45 berceaux. Au RdC de ce bâtiment, appelé Maison des Associations était prévu un accueil pour le service des Associations. Il y a également des salles de réunions pour la ville de 48 et 34 m2. Au premier et au second étage, est actuellement  installé le CCJL. Il y a également des salles en sous-sol qui ne sont pas affectées. Le maire ne voit pas l’utilité de l’accueil en RdC. Ce RdC pourrait très bien convenir pour la police municipale dont les effectifs vont augmenter et l’accueil pourra servir pour la vidéosurveillance. Cet endroit est central dans la ville, près des commerces et de la Coulée Verte. Les salles qui étaient prévues pouvaient apporter des nuisances sonores et autres lors de réunions organisés par des Fontenaisiens. Le bâtiment libéré par la police municipale, actuellement rue Jean Jaurès sera utilisé par le CCAS (Centre Communal de Affaires Sociales) qui en a besoin.

Modification des tarifs du Centre Municipal de Santé (CMS)

Anne Bullet, maire-adjoint aux affaires sociales présente ces modifications. Pour l’ensemble des tarifs, il y a une revalorisation qui correspond à l’inflation, soit 1%. Par contre, il y une remise à plat des tarifs de certaines spécialités, comme la podologie et l’ostéopathie et surtout la chirurgie dentaire et l’orthodontie. Par exemple pour l’ostéopathie qui n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale (SS), il y une revalorisation de 6.90 à 13.50 €. Pour les actes dentaires, il y a maintenant une nouvelle nomenclature qui est mise en place par la SS, le CCAM (Codage des Actes Médicaux), depuis le 1er Juin. Celle-ci classifie chaque acte dentaire : dévitalisation, pose de prothèse, comme un InlayCore. Les tarifs ont été réévalués, en se basant sur la moyenne des tarifs pratiqués par les CMS des villes voisines, comme Malakoff, Bagneux, Chatillon. Par exemple pour une dévitalisation avec un InlayCore de 128 à 199 €, soit +60%. De même, pour la pose d’un appareil pour enfants, qui est en général assez peu remboursé par la SS, le coût de la 1ère année passe de 170 € à 456 €, soit + 170 % et pour la 2ème année, de 113 à 226 € soit + 100%.

L’opposition, par la voix de Mr Buchet, dénonce que le fait que ces soins dentaires et surtout la pose des appareils ne soient plus accessibles aux familles qui utilisent le CMS. Anne Bullet précise que les tarifs, en particulier pour les appareils dentaires étaient anormalement bas du fait d’une erreur informatique dans le logiciel de facturation. L’opposition a voté contre la modification des tarifs.

6 réflexions sur « Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Juillet »

  1. Après certains écrits et propos de M Vastel et Mme Gaignard plutôt inquiétants et agressifs quant à leur conception de la démocratie participative, le Maire lors du dernier conseil municipal s’est octroyé le pouvoir de” faire voter le principe de voter” sur les vœux présentés par l’opposition. Curieuse approche de la démocratie tout court ! Et d’autant plus incompréhensible que la séance s’était déroulée dans un climat consensuel, de nombreuses décisions ayant été adoptées à l’unanimité. Cette décision pourrait se justifier dans le cas d’attaques personnelles, contenu hors sujet et/ou provocateur : ce n’était absolument pas le cas l’autre soir.
    Autre observation concernant cette fois le dispositif de vidéo surveillance: à l’une des remarques de l’opposition sur le fait que la pose de caméras entraine un déplacement d’au moins une partie de la délinquance, le Maire répond que pour lui l’essentiel est que celle ci quitte Fontenay : curieux raisonnement, c’est donc chacun pour soi, et tant pis pour les voisins !

    • @Guillou Dominique
      360 000€ pour déplacer une partie de la délinquance ça fait cher. Et si les communes limitrophes font de même …. ?!!!

  2. Je partage bien évidemment l’avis de Tarbier Pico-Deprès, concernant Monsieur le Maire Mr Vastel qui a déclaré au sujet des repas bio dans les cantines “On s’en fout”.

    • Les repas “bio” seront conservés par la mairie actuelle. cela apparait dans le guide de l’écolier distribué aux parents et disponible sur le site de la ville:
      “L’équilibre nutritionnel des repas est
      contrôlé par une diététicienne. Les menus,
      incluant un menu bio par semaine,
      sont validés par une Commission des menus,
      constituée de représentants de la
      Ville, des directeurs d’école et d’accueils
      de loisirs, des parents d’élèves, et à laquelle
      des écoliers peuvent participer.”

  3. @ Tarbier Pico-Deprès

    En effet, ce genre de “petite phrase” spontanée sur le bio dans les cantines scolaires en dit long sur celui qui les prononce. Ca me fait penser à Nicolas Sarkozy qui avait dit spontanément “l’environnement, ça commence à bien faire !” après tous ses efforts de communication sur le Grenelle de l’Environnement…

Répondre à Maxime Messier Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *