Des faits et des sources face aux contre-vérités de Laurent Vastel

L. Vastel a diffusé récemment un tract dans lequel il souligne nos soi-disant mensonges. Il assène des affirmations sans jamais les démontrer ni les étayer.

Notre conception du débat politique repose sur la confrontation des idées et des projets et pas sur la diffusion massive de contre-vérités.

Comme il n’est pas possible de débattre sereinement avec L. Vastel, nous nous contenterons de donner les sources de nos affirmations ou de démontrer, preuves à l’appui, ses contre-vérités.

Voilà quelques exemples

Collège des Ormeaux : toujours pas de rénovation ni même d’étude de faisabilité malgré les annonces de l’an dernier.

Selon L. Vastel, les études annoncées sont en cours et la livraison du nouveau collège est prévue avant 2026.

Réponse factuelle :

Sur le site du département des Hauts-de-Seine, on peut voir les chantiers en cours, les réhabilitations importantes, les projets à venir et les études engagées :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

La recherche sur le site web a été effectuée et enregistrée le  samedi ‎12 ‎juin ‎2021, ‏‎20:12:17. Cliquez pour voir l’enregistrement :

https://we.tl/t-SAvC02xiCj

Ouverture et chantier en cours :

Issy-les-Moulineaux – Collège La Paix
Malakoff – Collège Henri-Wallon

Réhabilitations importantes

Ville d’Avray – Collège de la Fontaine du Roy
Antony – Collège Anne Frank

Projets à venir

Malakoff – Collège Henri-Wallon
Asnières – Collège Voltaire
Châtenay-Malabry – Collège Pierre-Brossolette
Nanterre – collège Evariste Galois

Des études engagées pour plusieurs établissements

Courbevoie – Collège Alfred-de-Vigny
Le Plessis-Robinson – Collège Claude-Nicolas-Ledoux
Bagneux – Collège Joliot-Curie

Le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses ne figurait  dans aucune de ces catégories.

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 12 Juin 

 Ce jour, 16 juin, Mme Gabriela Raigada nous apostrophe :

Or, le site a été mis à jour le 16 juin 2021 :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 16 Juin 

Ni les élus de l’opposition ni les parents d’élèves élus au conseil d’administration ne sont informés de la rénovation/reconstruction du collège.

Les ordres du jour du CA du collège ne font aucune mention de cette rénovation ni même d’une étude de faisabilité.

Excédent budgétaire scandaleux chaque année du Conseil Départemental alors que les besoins de ses habitants sont énormes.

Selon L. Vastel, cet excédent n’est pas thésaurisé mais il est réinvesti chaque année au service des concitoyens : collèges, équipements sportifs, routes…

Réponse factuelle :

La crise sanitaire n’a pas trop entaché les comptes du département le plus riche de France. Le département des Hauts-de-Seine a terminé l’année 2020 avec un excédent budgétaire de 560 millions d’euros, a annoncé ce vendredi Pierre-Christophe Baguet (Les Républicains), premier vice-président en charge des finances et du budget en marge de la séance plénière du département ce 2 avril.”

https://www.defense-92.fr/conseil-departemental/malgre-la-crise-le-departement-des-hauts-de-seine-a-enregistre-en-2020-un-excedent-budgetaire-de-560-millions-68878

Fermeture de la PMI de Fontenay-aux-Roses

Selon L. Vastel, c’est faux elle se trouve depuis des années dans les locaux du CMS (Centre municipal de Santé)

Réponse factuelle : voici l’affiche apposée à l’entrée de la PMI du CMS de Fontenay-aux-Roses :

« le centre de PMI est fermé, pour tout renseignement : 0806000092 »

Centre de PMI le plus proche : 7, impasse Edouard Branly, Bagneux ».

La plateforme réservée à la PMI est joignable au 0 806 0000 92 , comme indiqué sur le site de la ville :   https://www.fontenay-aux-roses.fr/334/les-autres-lieux-pour-les-0-3-ans.htm

La ville a perdu 1 million d’euros de subventions départementales.

Selon Laurent Vastel, c’est faux car le contrat triennal signé entre la ville et le département est passé en 2015 de 3 millions à 4,7 millions : +60 %. Il a du en effet être prolongé d’un an du fait de la crise

Réponse factuelle :

L’ancienne convention avec le département des Hauts de Seine 2019/2021 prévoyait 4,7 millions d’euros d’investissement sur trois ans (soit un peu plus de 1,5M€ par an) et environ 727 000 euros en dépenses de fonctionnement.

La ville n’ayant pas réalisé les investissements prévus, la convention a été prolongée d’un an (jusqu’en 2022) mais sans augmentation de l’enveloppe globale d’investissement. La dotation annuelle passe d’un peu plus de 1,5 million d’euros à moins de 1,2 million d’euros. Sur l’ensemble de la période, la commune a perdu l’équivalent d’une dotation annuelle. Autant de projets en moins pour notre commune. Le chiffre de 1M€ de pertes de subventions était donc sous-estimé dans notre communication puisqu’il est en fait de 1,5M€.

Le projet de construction d’une nouvelle tour de 10 étages située entre le 101 et 105 de la rue Boucicaut, à la place d’un espace d’accès pour les pompiers et d’un espace de chargement / déchargement 

Selon L. Vastel, c’est faux

Réponse factuelle :

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages, 30 logements, commerces en RDC et toiture, et parking sous-terrain.

Augmentation des impôts locaux (+ 18% de taxe foncière) 

Réponse factuelle :

La suppression progressive de la Taxe d’habitation relève d’une décision gouvernementale et les communes sont intégralement compensées par l’Etat de cette perte de recettes.

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière a été votée par la majorité municipale.

Afin de laisser penser à une augmentation plus faible, L. Vastel intègre dans son calcul la part départementale de la taxe foncière qui est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation. Ce mode de calcul est erroné puisque L. Vastel ne peut bien entendu modifier le taux de cette part départementale.

Au total, cette hausse des impôts représente 1.3 M€ supplémentaires prélevés sur les propriétaires Fontenaisiens même les plus modestes.

Scandale concernant l’aide sociale à l’enfance

Selon L. Vastel, les 600 enfants logés à l’hôtel sans accompagnement ont été confiés au département des Hauts-de-Seine par le ministère de la justice, incapable de faire face à l’arrivée massive de migrants se déclarant mineurs.

Réponse factuelle :

Face aux défaillances répétées du Département des Hauts-de-Seine concernant l’aide sociale à l’enfance, la ministre des solidarités et de la santé a demandé un contrôle : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-007r1-tome_1_rapport.pdf

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/28/le-gouvernement-va-interdire-l-hebergement-en-hotels-des-enfants-places_6067883_3224.html

Ce scandale a été régulièrement dénoncé par les grands médias dont l’enquête de Pièces à conviction – Enfants placés : que fait la République ?

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-27-janvier-2021_4272209.html

https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-janvier-2021

 Astrid Brobecker et Pauline Le Fur

La taxe d’aménagement : outil de prévision et d’orientation de l’urbanisation

La taxe d’aménagement permet d’assurer le financement des équipements publics : voiries, réseaux, infrastructures, bâtiments municipaux,  espaces verts, etc. Toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments y sont soumises avec, dans certains cas, exonérations ou réductions. Elle se calcule sur une base forfaitaire de 860 €/m² pour l’Île de France  à ce jour, à laquelle s’applique un taux de 1 à 5 %. En général, les communes retiennent le taux de 5 %: c’est le cas de Fontenay-aux-Roses.

Les communes ont la faculté de porter ce taux à un maximum de 20 % , obligatoirement zoné, là où une forte densification est prévue afin de permettre d’adapter les équipements publics existants , notamment les écoles, ou d’en créer pour accueillir, dans de bonnes conditions, les nouveaux habitants. Cette majoration doit respecter le principe de proportionnalité, c’est-à-dire que le taux retenu doit être en rapport avec les investissements réellement nécessaires. Elle doit être fixée avant le 30 novembre pour une application aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier suivant.

Le niveau du taux de la taxe d’aménagement majorée est un outil d’orientation de la politique d’aménagement en complément des règles d’urbanisme imposées par le PLU.

La plupart des communes environnantes ont pris la décision de voter une taxe d’aménagement majorée en adaptant les taux à l’étendue des projets : un taux de 20 % a été retenu par Clamart et Bagneux dans les quartiers de renouvellement urbain, tout à fait justifié en raison de l’ampleur des aménagements prévus. D’une façon générale un taux voisin de 10 % est le plus courant.

A Fontenay, ce sujet a fait l’objet de discussions lors de plusieurs conseils municipaux , mais trop souvent de manière politicienne, avec des arguments de circonstance. L’exemple le plus significatif est donné par un ancien maire adjoint à l’urbanisme qui, après s’être opposé à une quelconque majoration dans des zones reconnues de densification, a prôné quelques années plus tard une taxe de 20 % quasi généralisée.

L’idée émise par l’opposition de fixer des taux « raisonnables » dans les quartiers soumis à une pression foncière intense de la part des promoteurs a été rejetée au conseil municipal du 8 octobre 2020. Lors de celui du 26 novembre dernier, le maire a soumis au vote une délibération proposant une taxation de 9 % appliquée seulement au secteur dit de « Boucicaut Nord ». Cette proposition allait dans le bon sens, sauf que toutes les possibilités de construction sur ce secteur sont pratiquement épuisées, donc trop tardive et non opérationnelle, y compris pour la construction prévue au 136 rue Boucicaut puisque le nouveau taux de 9 % n’est applicable qu’au 1er janvier 2021.

Le manque d’anticipation est regrettable et fait perdre à la commune des recettes qui seraient les bienvenues en cette période inédite qui met en péril l’équilibre social. Nombreux sont les fontenaisiens qui subissent de plein fouet l’impact économique de la COVID 19 et qui vont avoir besoin d’un soutien de la mairie compte-tenu de leur état de précarité et du risque d’être expulsés pour non règlement des loyers.

Pendant ce temps, les promoteurs intensifient leurs pressions et espèrent bénéficier encore longtemps de l’absence de taxe majorée sur Fontenay.

C’est pourquoi il est urgent de décider d’adopter une taxe d’aménagement majorée sur des zonages  que la majorité municipale a sacrifié à la densification, sachant que malheureusement les permis de 2021 y échapperont puisque non votée avant le 30 novembre dernier.

C’est en particulier le cas du quartier Scarron/Sorrières où la construction de 420 logements est prévue : 73 aux Senoriales, 30 CDC/OSICA, 47 Nexity, 121 Majestic/Nexity, 47 SEFRI, 25 Toit et Joie, 32 Vinci, 45 CFD immobilier au 16 avenue du Général Foch (curieusement juste dans la zone retirée du zonage Scarron à 9%!) sans parler des 167 colivings  construits sur l’emplacement de l’hôtel de la Roseraie, voué à la destruction.

L’afflux de population va nécessiter de prévoir l’accueil des enfants dans les différents établissements d’accueil (écoles, crèches, centres de loisirs, conservatoire,…) et répondre aux attentes des habitants en équipements publics déjà largement déficitaires sur ce quartier. Ces investissements seront à la charge exclusive du budget communal. Pourquoi ne pas anticiper ?

Pourquoi ne pas anticiper également pour le quartier du Panorama dont on sait qu’il va irrémédiablement évoluer et pour le centre ville ( mail Boucicaut , Place Charles de Gaulle).

Ainsi, l’amendement au projet de délibération initial (qui ne concernait que le nord de la rue Boucicaut) proposé par l’opposition  consistait à étendre le taux de la taxe d’aménagement majorée :

« – au zonage Scarron/Sorrieres : ajouter au zonage URU  le zonage UD des 16/20 avenue du Maréchal Foch, les zonages UB rues Max Dormoy/Moulin Blanchard/Blanchard
– le zonage UB contigu à la rue Blanchard après la coulée verte
– le zonage URP du Panorama ».
Le rejet de cet amendement par la majorité municipale a pour conséquence de faire échapper de nombreux projets à cette taxation majorée et ainsi de faire perdre des ressources autres que le recours à l’impôt.

Qu’attend la majorité pour ANTICIPER ?

Jean-Yves SOMMIER