Assemblée générale extraordinaire du CCJL du 17 juin 2015

Cette assemblée générale extraordinaire (AGE) fait suite à l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015 (voir article précédent).  Le quorum de 50% n’avait pas été obtenu, pour qu’une AGE ait eu lieu.
Etaient présents :
– Les membres du bureau,
– Le Directeur général des Services de la commune, Mr. Bernard Laurent,
– Ses deux adjoints, Mme. Cécile Deloraine-Collet (questions juridiques) et Mr. Sylvain Pronteau (finances et ressources humaines).
Les personnes des Services ont apporté des précisions techniques.
Les adhérents ont posés des questions en rapport avec ce changement de statut du CCJL (questions posés par e-mail, courrier ou sur place…) : établissement public administratif (EPA), régie municipale intégrale, subvention municipale, promotion des activités du CCJL, statuts de la régie autonome, nombre de collèges prévu dans les nouveaux statuts (droit syndical, hygiène et sécurité…).
Le personnel sera repris en intégralité dans la nouvelle structure. Il conservera ses conditions de travail. Il passera d’un statut de CDI de droit privé à un statut de droit public. En cas de licenciement économique, pour cause d’arrêt d’une activité, le calcul des indemnités serait nettement plus favorable qu’actuellement.
Les bénévoles auront leur place dans la régie. Le service public travaille de plus en plus avec des bénévoles.
Si la régie devait être transférée l’agglomération à Sud de Seine ou au Grand Paris dans le nouveau territoire, la commune resterait compétente pour les décisions.
La municipalité a accès à des financements que l’association n’a pas.
Après le vote du Conseil municipal pour « acter la création de l’EPA », prévu début Juillet, une AGE aura lieu en septembre ( ?) pour décider ou pas, par un premier vote du passage des activités du CCJL, du personnel du CCJL à l’EPA. Un deuxième vote, pour dissoudre l’Association CCJL…
Si les adhérents n’approuvaient pas le passage en régie, le CCJL resterait une association.
L’entrée dans l’EPA a été adoptée par la majorité des 2/3 soit 66 voix « pour », 13 voix « contre » et 13 « abstention »… 92 votants…
Pouvoir donné au Président afin d’entamer la procédure…
Quelques remarques au sujet du déroulement du « vote » :
– Urne en carton dont on n’a pas vérifié si elle était vide ; en fait, lors du dépouillement, le Président Mr. Bize nous a appris que des adhérents qui ne pouvaient pas assister à l’AGE pour des motifs personnels (garde d’enfants etc…) avaient voté avant la réunion !!!!
– La personne qui avait l’urne avec les bulletins est sortie de la salle (probablement pour récupérer la liste des présents ; c’est mon explication ??? Maladresse) … Cela a été remarqué par plusieurs adhérents présents. DONC irrégularités ; vote valable ???