Comment décrypter vos feuilles d’impôt locaux (Habitation et Foncier) de 2016 ?

TAXE D’HABITATION

En 2016

En 2015

On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.

Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.

Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 %  en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de  12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article)

 A quoi correspond la Taxe spéciale d’Equipement ?

Cette taxe qui auparavant était très faible (0.1%) a commencé à beaucoup augmenter à partir de 2010 pour la mise en place du Grand Paris. Le taux est passé de 0.392 % en 2015 à 0.505 % en 2016. De plus, du fait de la réduction de l’abattement, cette taxe passe de 53 € à 72 €, soit 19 € de plus soit 35.85 % d’augmentation !

Les frais de gestion sont un pourcentage et augmentent 59 € à 64 €, soit 5 €.
La redevance Télévision passe de 136 € à 137 €, soit 1 € de plus.

Au total, le montant à payer passe de 2901 € à 3285 €,  une augmentation de 384 €,  ceci correspond à  1 mois + 1/4 de mois à payer en plus.

TAXE FONCIERE

Comme nous l’avons vu dans un article précédent,

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Le taux de la Taxe Foncière du Département n’a pas changé, 7.08 %, l’augmentation mécanique correspond à celle de la VL, soit 1 %.

La Taxe Spéciale d’Equipement qui est perçue par les établissements publics fonciers a un taux qui est passé de 0.533 % à 0.652 %, soit 20.5 % d’augmentation. L’augmentation correspond essentiellement à l’aménagement du Grand Paris, soit 30 € sur une cotisation de 47 €. Le taux de la Taxe était de 0.074 % en 2006, il a beaucoup augmenté depuis 2011 avec la mise en place du Grand Paris.

La taxe sur les ordures ménagères, correspondant à un taux qui n’a pas varié en 2016, soit 6.39 %. Il y a une augmentation mécanique de 1 % correspondant à celle de la VL. Le Taux n’a pas augmenté depuis 2012. Le taux était de 5.6 % en 2005.

Au total, cette année, l’augmentation de la Taxe Foncière globale correspond à presque 1 mois de plus, soit 8.9 %.

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