Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections municipales sans jamais oser le demander…

QUAND VOTERA-T-ON ?
Les 23 et 30 mars 2014 vont avoir lieu les élections municipales.

QUI POURRA VOTER ?
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013  Quelques dérogations :

  • avoir 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • déménager pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
  • être fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • être militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • obtenir la nationalité française après le 1er janvier,
  • recouvrer l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pourront voter les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune y compris les citoyens européens inscrits sur la liste électorale de Fontenay aux Roses.

POUR QUI VOTERA-T-ON ?
A Fontenay aux Roses seront élus pour 6 ans les prochains conseillers municipaux au scrutin de liste à 2 tours.
Listes paritaires (hommes/femmes) comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir (soit 35 sièges).

Pour la première fois, les conseillers communautaires à l’agglomération de communes SUD DE SEINE seront élus au suffrage direct (les habitants électeurs de FAR) et non plus par les conseillers municipaux.
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire (huit sièges pour FAR en 2008) devront figurer sur deux listes distinctes mais sur le même bulletin de vote (à gauche les candidats au conseil municipal- à droite les candidats au conseil communautaire).

Il n’y aura donc qu’un seul vote.
Les conseillers communautaires devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

QUEL SERA LE MODE DE SCRUTIN ?
Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges seront en effet répartis entre les listes, pour l’élection des conseillers municipaux et pour l’élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (soit 17 sièges – les 18 sièges restant sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
En 2008 la liste de Pascal Buchet avec 55,99% a obtenu 28 sièges, la liste de Murielle Guilleminot avec 27,37% a obtenu 5 sièges, la liste de Michel Faye 1 siège avec 10,14% et 1 siège pour la liste de Vincent Wehbi avec 6,5%.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT  ?
avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
ne pas exercer une profession vous donnant un pouvoir d’influence sur la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie
avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des impôts

Les candidats devront déposer leur liste avant le 6 mars 2014 18h00 pour le 1er tour. Entre le 24 et le 25 mars 18h00 pour le second tour.

QUEL EST LE CALENDRIER DE CETTE CAMPAGNE ÉLECTORALE ?
La campagne électorale officielle pour le 1er tour commencera le lundi10 mars zéro heure et s’achèvera le samedi 22 mars à minuit ;
Le lundi 24 mars zéro heure au samedi 29 mars à minuit pour le second tour.
Il est en outre interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 à zéro heure pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 à zéro heure pour le deuxième tour:

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents, notamment des tracts
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (mails, réseaux sociaux tels twitter, facebook)
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat .

Enfin, il est interdit de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents.

Pour les élections municipales de 2014, les dépenses réalisées par les candidats ne seront considérées comme étant des dépenses de campagne qu’à compter du 1er mars 2013. Par conséquent, on considère communément que la période électorale au sens large  débute à cette date.
Durant cette période, les candidats peuvent commencer leur campagne, c’est à dire récolter des fonds, organiser des réunions publiques, intervenir dans les médias, distribuer des tracts, créer un site internet etc.
S’agissant de la communication des collectivités territoriales, aucune disposition ne les contraint à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, à compter du 1er septembre 2013, cette communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des candidats ou des listes de candidats. Il ne doit être fait référence ni aux élections à venir, ni aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, ni à la candidature d’un élu local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Par ailleurs, le caractère massif d’une action de communication peut lui donner le caractère d’une campagne de promotion publicitaire

COMMENT EST FINANCÉE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ?
La campagne est financée avec les fonds propres des candidats, les dons de personnes physiques dans la limite de 4 600€ et par les partis ou groupements politiques.

Les candidats dans les communes de 9 000 habitants et plus ne peuvent pas dépenser plus qu’un montant maximum qui varie en fonction du nombre d’habitants de la commune dans laquelle ils se présentent.
Les candidats tête de liste dans les communes de 9 000 habitants et plus peuvent être remboursés de leurs dépenses électorales par l’Etat si leur liste a obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour de scrutin et sous réserve notamment du respect des conditions suivantes :

  • respect du montant plafond des dépenses électorales,
  • dépôt du compte de campagne à la CNCCFP(Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) dans les délais requis,
  • approbation de ce compte par la CNCCFP.

le montant maximal prévu par l’article L. 52-11-1 du code électoral, ce montant étant égal à 47,5 % du montant du plafond des dépenses électorales.
Si dépenses réelles sont inférieures au plafond = 47,5% de la dépense réelle.

Estimation relevée sur le site internet préfecture au 1 février 2013
Population de FAR estimée au 01 01 2013 : 23 351 habitants
Plafond dépenses 1 tour 23500€     plafond remboursement 15912€
Plafond dépenses 2 tours 46 609€     plafond remboursement 22 139

sources:

article du site CIVIFAR
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Campagne-electorale
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Candidatures
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat
http://www.service-public.fr/actualites/002954.html

2 réflexions sur « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections municipales sans jamais oser le demander… »

  1. Bien évidemment, dans “Tout ce que vous avez toujours voulu savoir…” il y a le programme, les idées, les principes des différents candidats.
    Ce n’est pas l’objet de cet article.
    Il faut savoir que pour aller au delà des campagnes standards (essentiellement à base de tracts parfois douteux et de communication souvent partisane), plusieurs initiatives sont en cours à Fontenay, notamment avec l’association CIVIFAR, pour animer cette campagne avec un esprit nouveau.
    Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter:
    asso.civifar@gmail.com
    Antoine Thill
    président de CIVIFAR

  2. Un mode de scrutin peu favorable à une vrai démocratie locale

    Les conséquences du système de scrutin utilisé pour ces élections municipales sont bien peu favorables à une vraie démocratie locale :
    1 – La liste arrivée en tête rafle automatiquement une confortable majorité au Conseil Municipal. Elle a donc pratiquement carte blanche pour prendre, seule, toutes les décisions municipales pendant 6 ans. Les contributions des autres élus qui ne sont pas dans cette majorité sont leplus souvent ignorées. Lors des réunions publiques du Conseil Municipal, on constate généralement que les résolutions soumises au vote ont déjà été entérinées en réunion restreinte de la majorité et que les débats en Conseil Municipal sont inutiles. Il n’y a donc pas de contre-pouvoir et la majorité peut ne pas se soucier de l’opinion d’une majorité de citoyens qui pourraient souhaiter des décisions différentes.
    Peut-on tenter d’éviter une telle dérive ?
    En faisant en sorte que des contre-pouvoirs soient intégrés dans la majorité qui sera élue :
    – Par exemple en votant pour des listes comportant des personnes de sensibilité différentes, capables de tenir tête à leurs collègues, d’imposer de vrais débats au sein de cette majorité et de mettre ces débats sur la place publique pour que les citoyens puissent s’exprimer.
    – En faisant en sorte que plusieurs listes soient obligées de fusionner au deuxième tour (s’il y en a un) pour avoir une chance d’arriver en tête. La fusion devrait faire cohabiter différentes personnalités, mais les citoyens n’ont aucune influence sur la façon dont se fera la fusion.
    2 – Les citoyens n’ont aucun moyen de choisir, dans les listes proposées, les personnes qu’ils souhaitent voir siéger au conseil de l’agglomération. La liste majoritaire au Conseil Municipal est aussi majoritaire dans les représentants de la commune au conseil d’agglomération. Mais il sera intéressant de voir si les personnes fléchées pour le Conseil d’Agglomération risquent aussi de cumuler un poste de maire ou de maire-adjoint.

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