Réunion publique d’information : Elle n’a pas été annoncée à l’avance par affichage et uniquement sur le site de la ville !

Une réunion publique d’information, organisée par M. le Maire et son adjoint délégué à l’Urbanisme Michel Faye, est prévue le lundi 1er juin 2015 à 20h30 à la salle polyvalente du Château Sainte-Barbe.

Une procédure de modification du Plan d’occupation des sols (POS) a été engagée en attendant l’approbation du futur Plan local d’urbanisme (PLU) prévue en mars 2017.Le Plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme, à l’échelle de la Commune, qui définit les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné.Quatre zones vont être modifiées : les zones de plan de masse du Carrefour de la Cavée et du Carrefour des Mouilleboeufs, la zone de non altius tollendi du centre-ville et la rue des Potiers.

Points des modifications :

• Point n°1 – Les Zones de Plan de Masse* : Modifications réglementaires et graphiques des plans de masse afin de favoriser la réalisation de projets urbains cohérents sur le site du carrefour de la Cavée et du carrefour des Mouilleboeufs ;
• Point n°2 – La zone de non altius tollendi** en centre-ville : Suppression d’une zone de non altius tollendi en zone UAb (Place du Général de Gaulle), laquelle limite la hauteur des constructions à 129.60 m NGF de façon à permettre de constituer un front bâti homogène ;
• Point n°3 – L’îlot « rue des Potiers » : Création d’un sous-secteur UCa rue des Potiers pour la réalisation d’une opération de rénovation urbaine qui permettra d’amorcer un projet d’ensemble sur le secteur « Paradis-Blagis » ;
• Point n°4 – Actualisation graphique et règlementaire : Remplacement de la notion de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) par la Surface de Plancher, suppression de la disposition relative à la cession gratuite des terrains pour des aménagements de voirie retranscrit dans l’article 9 du P.O.S., suppression des dispositions fixées par l’article L.332-1 du code de l’urbanisme relative à l’article 15 sur le dépassement du C.O.S. et suppression d’emplacements réservés abandonnés par le Conseil Général liés à des opérations de voirie.

Ces modifications permettront de faciliter la compréhension du document par le public.

* Le plan de masse est un document graphique annexé au P.O.S. dans lequel sont identifiés des périmètres de projet. Ces périmètres de projet, appelés « zones de plan de masse » comportent des orientations d’aménagement traduites par des dispositions règlementaires (implantation, emprise et hauteur des constructions, accès,…

** La zone de non altius tollendi est une contrainte « architecturale » située le long de la Place du Général de Gaulle, laquelle limite la hauteur des constructions à 129,60 mètres NGF, équivalent à un R+2.

Enquête publique

Une enquête publique est conduite par un Commissaire Enquêteur du lundi 1er juin 2015 au mercredi 1er juillet 2015 inclus à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8 Place du château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Direction des Services Techniques Municipaux pour y recueillir les observations du public les jours suivants :

– Lundi 1er juin 2015 de 8h30 à 12h00
– Mardi 16 juin 2015 de 14h00 à 17h30
– Mercredi 1er juillet 2015 de 14h00 à 17h30

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260) – pendant un délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique.