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Qui a cassé les assiettes à Fontenay ?

Monsieur Candide : de quoi parlez-vous quand vous faites allusion à des « assiettes » à Fontenay ?

Je fais allusion aux assiettes fiscales qui sont la base du calcul des impôts émis par la Ville.

Un impôt, c’est toujours une base dite « assiette » multipliée par un taux.

L’évolution des impôts de la Ville, c’est donc l’histoire de l’évolution de ces assiettes et de ces taux.

Fiscalement, l’histoire récente de notre Ville se divise entre deux périodes :

  • La période de la majorité municipale aux manettes de 1994 à 2014 mais surtout en 2010-2014, période qui se caractérise par la vente des immeubles Icade ayant conduit, avec autres éléments, à la défaite électorale de cette équipe en 2014 en parallèle à la casse des assiettes.
  • La période 2014-2022 conduite par une équipe nouvelle renouvelée en 2020

Période 2010-2014, avant le changement d’équipe municipale de 2014 :

Les assiettes disparaissent :

La vente des immeubles Icade à divers bailleurs sociaux, principalement en 2010 puis des opérations complémentaires à visées socialo-électorales en 2013 et 2014, ont conduit l’ensemble des bases fiscales à baisser de 1.142k€.

En clair, pendant ces quatre dernières années de la municipalité de l’époque, d’un point de vue fiscal, ladite équipe a plus détruit de la valeur immobilière qu’elle n’en a construit.  Quel désastre !

Toujours sous la baguette de la même équipe, entre les millésimes INSEE 2008 et 2018, le parc immobilier réel s’est accru de 11.014 à 11.739 logements, soit 725 logements de plus, 72 par an. On construit un peu (uniquement des logements sociaux aux valeurs fiscales faibles) mais, malgré cette petite hausse, on baisse, malgré tout, les assiettes fiscales ! Parmi les raisons, il y a aussi la hausse des logements vacants de 479 en 2008 à 768 en 2013 ! Quelle gestion !

Cette baisse de 1.142 k€ des bases fiscales a conduit à une diminution récurrente de 316.000€ en taxe foncière par an (perte valorisée au taux de taxation actuel, 27.73%).

L’impact de cette perte annuelle de 316 k€/an continue son effet à ce jour, en 2022, les immeubles déclassés fiscalement à l’époque, en 2010, l’étant définitivement et jusqu’à leur démolition en fin de vie. Perte en 12 ans (2010-2022) : quasiment 3.8M€ (« quand on aime, on ne compte pas ! »)

Monsieur Candide : on nous dit que, avec, la politique actuelle et la nouvelle équipe depuis 2014, il y a sur-densification et construction trop forte. Les assiettes fiscales doivent donc augmenter fortement !

Sauf que cela ne se voit pas dans les chiffres !

Entre 2020 et 2022, l’ensemble des bases a augmenté de 4,80% mais cette hausse relève à hauteur de 3.4% d’une réévaluation nationale forfaitaire des bases fiscales en 2022 pour venir en compensation de l’inflation. (Depuis la loi de finances 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul macro-économique et non plus d’une fixation par amendement parlementaire).

Dit autrement, la hausse nominale des bases de 4.80% sur 2020-2022 relève à hauteur de 3.4% de cette réévaluation générale et ne ressort donc qu’à hauteur de 1,4%, du développement réel de la valeur des actifs immobiliers présents dans la commune.

Dit autrement, à Fontenay, la hausse par construction neuve est très limitée : de l’ordre de 0.7%/an.

En extrapolant, sur la base de 11.800 logements existant dans la ville (millésime 2018, moyenne des années 2016-2020), les nouvelles constructions correspondent, par extrapolation fiscale, à l’équivalent de 82 logements par an. Mieux que l’équipe des années 2000 avec 72 (voir ci-dessus).

On cherchera désespérément l’aspect « densification » de ces chiffres ; Les bobos du centre-ville savent toujours faire peur aux maires, quels qu’ils soient !

Variation à la hausse des produits de la taxe foncière :

Contrairement à ce qui survenait régulièrement jusqu’en 2014, il y a cependant, aujourd’hui, une (légère) hausse des produits de la taxe foncière du fait de l’augmentation (limitée) des bases fiscales.

La hausse cumulée de ces bases de 2020 à 2022, après impact ici bénéfique de l’inflation, conduit à une hausse des produits en taxe foncière de 531k€/an

Problème : la taxe d’habitation ayant quasiment disparu à 100%, la taxe foncière constitue aujourd’hui la seule taxe payée par les Fontenaisiens (propriétaires) et on voit mal que la hausse limitée de cette recette pour la Ville puisse être suffisante pour participer sérieusement au financement de la hausse des charges (de chauffage par exemple) venant avec le développement actuel de l’inflation, avant d’envisager une contribution significative à l’autofinancement des investissements.

Monsieur Candide : et alors ?

Nous avons déjà écrit et maintenons que la Ville souffre fondamentalement d’une insuffisance d’assiettes fiscales :

  • Un bâti stagnant en volume
  • De valorisation fiscale moyenne faible par logement car le parc immobilier est constitué de beaucoup d’immeubles anciens, généralement sans le confort d’ascenseurs (la grande majorité) … outre 44% de logements sociaux sous-taxés du fait de leur objet et de leur âge.

Face à toute augmentation nouvelle de charges municipales, les équipes au pouvoir à la mairie sont donc obligées de majorer régulièrement les taux d’imposition comme en témoigne l’historique ci-dessous avant et après 2014, date de changement d’équipe municipale :

Cette politique involontaire de hausse régulière de taux a continué récemment puisque le taux de taxe foncière est maintenant, depuis 2021 et, à nouveau pour 2022, de 27.73%. Mêmes causes, mêmes effets !

En 2021, l’argumentaire sur cette hausse a été que la disparition de la Taxe d’Habitation (TH) représentait pour les Fontenaisiens, un dégrèvement élevé facilitant l’acceptation par la population (propriétaire) de la nouvelle hausse de la Taxe Foncière (TF). Détail : les payeurs ne sont pas les mêmes, la TH touchant quasiment tous les habitants, la TF ne s’imputant que sur les 42.8% de propriétaires.

Notons cependant que les finances de la Ville profitent toujours de l’équivalent de la Taxe d’habitation (TH) compensée (pour l’instant) par l’Etat à niveau constant mais également de la majoration votée localement de la Taxe Foncière.

En 2022, le budget, comme précisé ci-dessus, a connu une réévaluation nationale des bases, impact de l ’inflation, +3.4%, ce qui a permis de ne pas augmenter les taux d’imposition. La hausse subie par les Fontenaisiens provient des bases et pas d’une hausse de taux. Ouf ! Cela change tout !

2023 : Le vrai problème est que le budget 2023 va être « sportif » car il va être le premier à se construire dans un cadre national fortement inflationniste : l’inflation 2022 sera-t-elle de l’ordre de 5% ? 10% ? plus ? en conséquence, entre autres, de la Guerre en Ukraine ? Pour l’instant, sur la base d’avril 2022, l’inflation en Europe s’établit à 7% sur 12 mois glissants.

Les charges prévisionnelles pour 2022, 408k€ de charges en énergie, 389k€ en chauffage urbain, 967k€ en alimentation pour le restaurant scolaire, … vont, d’évidence, augmenter fortement en 2023.

Qui va financer ? Face à cette hausse, les Fontenaisiens auront le choix entre trois ou quatre voies :

  • Majorer les assiettes fiscales pour augmenter les entrées d’impôts pour la Ville, à taxation constante par foyer, ce qui veut dire ne plus avoir peur de construire (voir Fontenay-Magazine de Mai où certains élus s’excusent presque d’avoir eu l’intention de construire …. tandis que certains autres Fontenaisiens, confortablement logés en centre-ville, bloquent tout nouveau permis … L’impact de toute décision en matière immobilière, prendra, de toute façon, trop de temps …
  • Baisser le niveau des services municipaux
  • Augmenter les tarifs facturés aux usagers
  • Augmenter les taux d’imposition.

On ne voit pas d’autre approche, le recours à l’endettement n’étant pas permis pour le financement du budget de fonctionnement (heureusement … et sauf à Paris !).

Résumons : la pile d’assiettes est trop petite.

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