La liste des quartiers prioritaires a été annoncée le 17 juin. En partant d’un critère unique (la concentration de la pauvreté), le nombre de quartiers sera réduit à 1300, contre un peu moins de 2 500 aujourd’hui couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ces 1300 quartiers sont situés sur 700 communes, dont 600 figuraient dans l’ancienne géographie prioritaire et 100 sont entrantes. A l’inverse, 300 communes sortent de l’ancien dispositif, soit parce qu’elles se sont enrichies, soit parce qu’elles n’auraient pas dû y entrer.
Quels sont les critères qui classe un quartier comme prioritaire ?
Jusqu’à présent, les critères qui définissaient un quartier comme prioritaire étaient que la population est dans une situation défavorisée : chômage élevé, faibles revenus, forte pauvreté, surpopulation des logements.
Maintenant, il s’agit uniquement d’un critère de pauvreté : l’INSEE a mesuré le revenu moyen par foyer d’un quartier. Dans ces quartiers, plus de la moitié des habitants vivent avec moins de 11.250 euros de revenus annuels, un seuil qui correspond à 60% du revenu médian national qui est de 18.750 euros.
La politique de la ville s’articule aujourd’hui autour de 2492 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et d’autres dispositifs complémentaires. Le dispositif va faire entrer des quartiers situés dans des petites villes situées en zone rurale. Ce dispositif ne tient pas compte du fait qu’il existe une différence importante du coût de la vie entre une ville de zone rurale et d’une zone urbaine de métropole, surtout en région parisienne, où le coût du logement grève le budget des familles.
Quelle sera l’incidence financière pour la ville ?
A partir de 2015, la Dotation de Solidarité Urbaine, d’un montant actuel de 209 000 € ne sera plus versée. Cette dotation servait beaucoup à la Maison de Quartier des Blagis. Cette dernière est en cours de renouvellement du contrat avec la CAF (Caisse des Allocations Familiales). Il faut espérer que cela n’aura pas d’incidence.
Quelles pourront être les autres conséquences ?
Le classement en quartier prioritaire permet par exemple d’obtenir l’exonération de certaines taxes pour les entreprises qui s’installent dans la zone, ou encore la suppression des surloyers dans les HLM quand les foyers dépassent les plafonds et garantissent une mixité dans les quartiers. L’exonération des surloyers a été votée par l’agglomération Sud de Seine pour les 4 communes.
Fontenay ne pourra pas bénéficier du nouveau dispositif. Il s’agit des «emplois francs» destinés à corriger les insuffisances des zones franches urbaines (ZFU). Jusqu’alors, des exonérations fiscales étaient accordées à l’entreprise qui s’implantait dans une zone sensible.
Quelles sont les autres communes des Hauts de Seine qui ne seront plus dans le dispositif ?
Le quartier des Blagis concerne aussi les villes de Sceaux et Bourg la Reine. Cette baisse de recettes peut avoir une incidence sur le Centre Socio-Culturel des Blagis (CSCB)
Clamart est aussi exclu du dispositif
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