Quelles astuces le promoteur immobilier de l’immeuble des Mouilleboeufs a-t-il utilisées ?

Cet immeuble a déjà fait l’objet d’un article précédent :

http://www.nouvellesdefontenay.fr/projet-immobilier-sur-lavenue-paul-langevin-pres-du-carrefour-des-mouilleboeufs/

Voici la façade de l’immeuble, coté avenue Jean Moulin

Le permis de construire de l’immeuble a été déposé le 5 Juin 2015 aux services techniques. Il a été validé par Mr le Maire de Fontenay le 18 Décembre 2015.

Il est annoncé comme un immeuble de 46 logements type R+4 à l’adresse 57 bis avenue Jean Moulin.

Il est situé en zone UPMb ilot B du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Fontenay.

La révision du POS de 2015, voté le 30 septembre 2015, a autorisé la construction dans cette zone d’un immeuble R+4 au lieu de R+1 auparavant. L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % (au lieu de 40 % auparavant) de la superficie de l’unité foncière.

Le promoteur a présenté des plans sur lesquels il est uniquement mentionné : R+4 pour l’étage le plus haut.

En fait, s’il est bien R+4 coté avenue Jean Moulin, il est bien R+5 coté avenue Paul Langevin.

Le promoteur a mentionné sur le plan coté l’avenue Paul Langevin, un étage supplémentaire qui s’appelle Rez de Jardin, situé au niveau du sol et le Rez de Chaussée est situé au-dessus, l’équivalent d’un 1er étage.

Ceci n’est pas autorisé par le POS modifié en 2015.

Il y a une différence de hauteur, de 5 m entre l’avenue Jean Moulin et l’avenue Paul Langevin.

Le rez de chaussée, coté avenue Jean Moulin est enterré d’environ 1 mètre et aura les nuisances de la circulation sur l’avenue Jean Moulin.

Le promoteur a volontairement mis l’adresse, coté avenue Jean Moulin, pour ne pas dépasser le R+4 à cette adresse.

Il y a un recours gracieux qui a été déposé par un riverain, Mr Jean-Marie QUEMPER qui demande qu’un nouveau permis de construire soit déposé et respecte le POS 2015.

Pour sortir de ce problème, il faudra soit déposer un nouveau permis de construire, soit modifier le POS en conséquence, soit attendre le passage en PLU qui pourra prévoir une règle adaptée.

Compte-tenu de la situation particulièrement bruyante de cette parcelle entourée de 2 voies départementales et du RER, notifiée dans la carte du bruit, comme un point rouge, il faudrait ne pas dépasser la hauteur préconisée par la modification du POS en tout lieu de du terrain, soit R+4, coté avenue Paul Langevin.

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