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Pourquoi la Charte de l’Environnement de Fontenay n’est pas disponible sur le site de la ville et n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les habitants ?

La Charte de l’Environnement a été votée en Conseil Municipal le 30 Septembre 2021.

On peut suivre en vidéo ce Conseil Municipal : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1894/conseil-municipal-du-30-septembre-2021.htm

On peut accéder également aux Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Voilà ce que dit  le Compte-rendu de ce Conseil  :

  • Présentation par Mme BEKIARI, Conseillère municipale, de la Charte locale de l’Environnement.

Mme BEKIARI : « Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une courte présentation en toute sérénité d’un document auquel référence est faite sur le site de la Ville. Elle sera courte pour ne pas vous faire subir ce que vous avez subi il y a quelques mois avec mes présentations qui ont duré fort longtemps ; je me souviens parfaitement de l’agacement général aussi bien que de ma fatigue. Courte aussi puisque le document vous sera envoyé dans vos boites e-mail respectives, et vous y retrouverez chaque détail. Par ailleurs, d’ici quelques jours, la charte sera publiée sur le site de la Ville afin que chaque Fontenaisien puisse la consulter.

[NDLR] : Cette Charte, n’est toujours pas sur le site de la ville . Il y a bien quelque chose de prévu dans “Ville Active” “Développement Durable – Environnement” mais on peut lire “En cours de création”

Deux mots en introduction : il ne s’agit pas d’un document normatif mais d’un document d’orientation stratégique et méthodologique. Il est bien évidemment évolutif et en permanente adaptation. Sur le site de la Ville, dans sa présentation la plus élaborée, on pourra suivre l’état d’avancement et les résultats concrets. Par exemple, c’est à peu près la même présentation que sur le site du baromètre des résultats de l’action publique. On y retrouvera notamment un état existant, d’où l’on part d’une certaine façon, et les objectifs à moyen et long termes.

[NDLR] : Ce document n’a pas été présenté dans aucune réunion publique ou de concertation, comme un Comité Thématique, la CEMUA (Commission Extra Municipale de l’Urbanisme et de l’Aménagement).

La charte se décline en 8 orientations majeures et 29 actions.

1 – Favoriser l’accès à l’information et à la pédagogie avec quelques exemples d’actions et d’initiatives :

  • Mise en place de la formation des agents. Chaque agent doit pouvoir bénéficier de formations en relation avec l’environnement afin de contextualiser son action au quotidien et donner un sens aux orientations politiques.
  • Mise en place d’un CODIR d’innovation à progrès environnemental.
  • Création des ateliers pédagogiques et campagne de plantation citoyenne. Des ateliers de sensibilisation aux questions environnementales et plus largement à l’écologie seront organisés dans les écoles et les groupes scolaires.

2 – Rechercher la frugalité énergétique avec, entre autres :

  • Maitrise de la consommation énergétique sur les équipements communaux où l’on retrouve tous les volets réglementaires. Les actions pourront être suivies en respect et en application du décret tertiaire.
  • Intégration d’une part d’électricité 100 % énergie renouvelable dans les consommations de la commune.
  • Mise en place avec le Territoire de dispositifs économes et innovants pour l’éclairage public.
  • Valorisation des déchets verts et plateformes de compostage.

3 – Améliorer la gestion de la ressource en eau : c’est une initiative fontenaisienne que l’on pourrait qualifier éventuellement d’innovante.

  • Envisager la réalisation de forages pour l’arrosage des espaces verts.
  • Engager un travail pour systématiser l’installation de dispositifs hydro-économes en parallèle de la mise en conformité des dispositifs d’assainissement. En partenariat avec le Territoire, la collectivité va privilégier la mise en œuvre de dispositifs de récupération ou de tamponnement des eaux pluviales pour chaque équipement communal.
  • Réhabilitation de sources, lavoirs et fontaines.
  • Proposition d’une cartographie des réseaux hydrographiques souterrains.

4 – Redessiner le partage de l’espace public par le développement progressif de l’usage du vélo à l’échelle communale.

  • Proposition d’emprises de stationnement adaptées. C’est une question très importante pour laquelle il conviendra de faire réaliser un diagnostic circulation pour estimer en juste proportion la part des usagers résidentiels et autres.
  • Élaboration par la suite d’une action pour adapter le projet aux usages réels grâce à la concertation qui est une condition, un pilier du développement durable.
  • Développement de l’utilisation des véhicules électriques au sein de la commune.

5 – Préserver le patrimoine naturel communal.

  • Maitrise de la dissémination et du développement des végétaux exotiques, en lien avec l’aspect réglementaire.
  • Innovation dans l’établissement de partenariats collectivité-LPO. Ainsi, sera envisagée la rédaction d’une convention précisant les modalités d’intervention de la LPO sur le territoire communal, ce qui permettra la réalisation d’un inventaire de l’avifaune sur les zones refuges dès le printemps 2022.
  • Développement et renforcement de trames vertes et bleues.

6- Recherche de l’exemplarité environnementale :

  • Proposition d’une gestion alternative des eaux pluviales : désimperméabilisation des sols, systématiquement étudiée dans le cadre de marchés de travaux, requalification, rénovation ou autre, et possibilité de désimperméabiliser toute une partie des revêtements. Ces études seront bien entendu menées avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie par exemple afin de pouvoir satisfaire aussi à quelques demandes des critères de subventions.
  • Actions pour anticiper le diagnostic et les échanges avec les concessionnaires.

7 – Lutter contre le gaspillage et la pollution :

  • Amélioration de la gestion des déchets de chantier.
  • Réduction de l’utilisation des consommables courants.
  • Mise en place d’un tri sélectif.
  • Déclaration de la notion d’économie circulaire avec un côté réglementaire aussi en matière d’économie circulaire : au 1erjanvier 2021, les acheteurs publics ont l’obligation d’acquérir les biens issus du réemploi et de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
  • Diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs.

8 – Permettre le progrès social et économique :

  • Encouragement de la prise en compte du développement durable dans les entreprises. On pourrait envisager d’inscrire dans tous les futurs marchés la norme ISO 14001 comme critère de sélection. C’est une norme internationale.
  • Valorisation des produits agricoles locaux et des produits issus de circuits courts.
  • Prise en compte de la notion d’aménité environnementale.

Bien évidemment, tout ce travail n’est possible qu’avec l’expertise et l’implication des services de la Ville que nous pouvons saluer et que je salue vraiment chaleureusement. Évidemment, je souligne un peu plus particulièrement le travail énorme, très important en tout cas, de la direction des services techniques. Je vous remercie. »

[NDLR] : ce sont uniquement les services de la ville qui sont évoqués, en particulier les services techniques, mais pas les habitants qui découvrent cette Charte.

Pourtant,  l’environnement  a été évoqué lors de la réunion sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 9 décembre 2021

Cela apparait sur le site du territoire (VSGP)

On peut voir le Compte-rendu des ateliers du 9 décembre 2021

On peut voir toute la partie : Environnement & cadre de vie

Cette charte devrait donc prendre en compte toutes ces propositions

Jean François BRESSE

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