Les prochaines élections dites « départementales » (autrefois appelées« cantonales ») auront lieu les 22 et 29 mars 2015 afin de renouveler la composition du Conseil général du Département des Hauts-de-Seine.
Depuis mai 2013, les modalités du scrutin sont modifiées. Chaque groupe de candidature doit comporter deux candidats titulaires à parité (un homme, et une femme), et deux candidats suppléants. Ceci a nécessité une refonte de la carte des cantons, pour conserver le même nombre d’élus au total. Ainsi, le canton auquel nous appartenons regroupe désormais les villes de Fontenay-aux-Roses et de Châtillon. Chaque titulaire est d’une commune et le suppléant également.
Les candidats sont les suivants (Fontenaisiens en gras) :
– PS Mme Jacqueline SEGRÉ / M. Patrick WIDLOECHER
– UMP – UDI Mme Anne-Christine BATAILLE / M. Laurent VASTEL
– Front de Gauche Mme Marie-Claire CAILLETAUD / M. Jean-Marc LELIEVRE
– EELV Mme Amandine LIGEROT / M. Maxime MESSIER
– FN Mme Ghyslaine SCHMITT / M. Damien YVENAT
En principe, aucun binôme ne sera élu au soir du premier tour.Seront qualifiés pour le second tour les binômes ayant obtenus un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ou à défaut, les deux binômes ayant obtenu le plus de voix. Compte-tenu du taux abstention attendu (de l’ordre de 50 %), il faudra que la liste obtienne 25 % des votants pour pouvoir se présenter au 2 ème tour. Les votes nuls ou blancs ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés.
Quel est le rôle du Conseil Général du Département ?
Les départements ont en charge, l’action sociale et la solidarité, de l’éducation, de l’aménagement (voirie et routes), action culturelle.
Le diaporama suivant donne la répartition des dépenses en 2011 ( Cliquez sur les parts pour plus d’information sur chacune des dépenses)
Le coût financier de ses interventions sur le social et la solidarité représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Pour les Hauts de Seine 700 Millions € / budget total de 1 900 Millions €.
Son action sociale de solidarité concerne notamment :
• l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
• les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• les prestations légales d’aide sociale : gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA ex RMI) ;
• la contribution à la résorption de la précarité énergétique.
En matière d’éducation, le département assure :
• la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
• la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).
Quant à l’aménagement, son action concerne :
• l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
• les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
• une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.
Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.
Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.
Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe). Ce projet de loi est passé au Sénat et en première lecture à l’Assemblée Nationale le 10 Mars 2015. Il supprime la compétence générale des départements. Beaucoup de compétences qui avaient été transférées aux Régions sont revenues aux Départements : routes départementales, collèges, transports scolaires.
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Bonjour,
Article très intéressant et de qualité notamment sur les compétences des départements. Je me permets juste de corriger un point à la fin de votre article. A l’issue de la première lecture Senat et Assemblée nationale, le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) a été fortement modifié mais le bloc transport (interurbain et scolaire) des départements est bien transféré aux régions. Fin 2016, les départements ne devraient plus pouvoir non plus intervenir de manière autonome en matière de développement économique (mais par délégation du bloc communal sur le foncier et l’immobilier d’entreprise). Au total, les clarifications dans les competences des CL prévues dans ce PL sont réduites mais pas inexistantes. Gilles Mergy
Ces rappels sont les bienvenus.
Il faut bien admettre que les électeurs peuvent avoir mille raisons d’être tentés par l’abstention ou le vote protestataire: méconnaissance du rôle des départements et des modalités d’élection, incertitudes sur l’avenir de cette collectivité, spectacle politique national parfois désespérant…
Mais nous pensons qu’il ne faut pas céder à cette tentation et nous essayons modestement mais sûrement d’intéresser les électeurs à ce scrutin. Notre candidature vise à mettre fin aux dépenses déraisonnables et élitistes du département et à se recentrer sur le social et la transition écologique de l’économie.