Bonjour,
Nous nous sommes constitués collectif de la rue des Ormeaux et de la rue de la Fontaine et souhaitions ici vous informer de la suite donnée à notre pétition contre le projet d’immeuble R+4 en lieu et place de 2 maisons individuelles, au 8-10 rue La Fontaine et 2-4 rue des Ormeaux.
Nous remercions tout d’abord tous les signataires de la pétition. Actuellement, ils sont au nombre de 562 !
De très nombreux fontenaisiens, et dans une moindre mesure des habitants des communes voisines, ont ainsi témoigné du rejet massif de ce projet qui va dénaturer notre quartier agréable, calme, desservant le groupe scolaire des Ormeaux et ont dénoncé d’une manière générale la destruction d’arbres et d’îlots de verdure qui concourent à la fraicheur des villes, au profit d’immeubles massifs, standardisés, imperméabilisant les sols. Nous allons transmettre la liste des signataires (noms, prénoms, code postal) et les commentaires associés au Maire, afin qu’il sache que ce ne sont pas seulement 10 voisins proches qui s’opposent à ce projet…
Ce message a également pour but de vous informer de nos démarches.
Avec l’aide d’un cabinet d’avocat, nous avons tout d’abord envoyé un recours gracieux à la Mairie pour tenter de faire annuler le permis de construire, le 5 avril 2023.
Le courrier en réponse de la Mairie du 4 mai a nié tout préjudice et a rejeté tous nos arguments en les jugeant infondés.
Nous avons donc été contraints de déposer un recours contentieux, enregistré le 29 juin, afin de demander au Tribunal l’annulation du permis de construire. Le mémoire démontre en quoi le projet de la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE nous causera notamment un préjudice de vue, occasionnera un trouble de jouissance en raison de la création de vues plongeantes sur nos maisons et jardins, et portera atteinte à la sécurité publique en raison des caractéristiques du sol (zone d’aléa fort retrait gonflement des argiles et présence de sources) et des conditions de desserte et de circulation du secteur, dans lequel se trouvent le groupe scolaire des Ormeaux.
Nous avons également insisté sur le fait que les dimensions massives du projet porteront une atteinte grave et irrémédiable au secteur pavillonnaire dans lequel il s’implante.
La Mairie a envoyé son Mémoire en réponse le 14 septembre dernier. Rédigé par un avocat valentinois, ce document méconnait profondément les détails de la vie de notre quartier et de notre ville et contient de nombreuses approximations. Par exemple :
- il indique que « compte tenu du caractère massif du bâtiment actuellement implanté [à l’angle de la Rue des Ormeaux et de la rue de la Fontaine, sur le terrain du projet], on comprend mal en quoi la construction de la résidence aurait pour effet de créer des préjudices de vue aux requérants ». Rappelons que le projet consiste à détruire 2 maisons individuelles (dont une est le « bâtiment massif »), afin de construire sur leurs grands jardins un immeuble Rdc+4 étages avec 27 logements et deux étages de parkings !
- il indique que l’environnement avoisinant n’est pas pavillonnaire mais hétérogène, avec un immeuble collectif « 1/2 R+4 » en face, alors que celui-ci n’a que 3 étages et est situé à côté du projet… Le projet d’immeuble de 4 étages sera largement plus haut que tous les pavillons voisins.
- Il indique que l’accès au parking du projet d’immeuble se fera à l’angle de la parcelle dans la Rue de la Fontaine et que de ce fait, la circulation des véhicules ne sera pas ou que très peu accrue sur la Rue des Ormeaux. Or le sens de circulation de la rue oblige bien à passer dans la rue des Ormeaux et devant les écoles primaires et élémentaires !
- Enfin, la Mairie demande au Juge que les plaignants l’indemnisent de 5 000 € de frais de défense.Voilà où nous en sommes à ce jour… Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.
Nous vous remercions pour votre soutien et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, n’hésitez pas à diffuser et à signer la pétition :
https://petitions.eko.org/petitions/arreter-la-surdensification-a-fontenay-aux-roses
Le Collectif de voisins des Ormeaux
Merci de vos éléments d’information sur ce projet de construction particulièrement néfaste pour le quartier des ormeaux mais aussi pour notre commune toute entière en raison de la disparition d’espaces de pleine terre.
Je suis particulièrement choqué par ce que vous écrivez sur le mémoire en défense de la municipalité :
– erreurs factuelles multiples témoignant d’une méconnaissance totale des caractéristiques du quartier par l’avocat mais aussi par la majorité municipale;
– demande de condamnation de votre collectif à verser 5000 euros à la ville.
De nombreux promoteurs immobiliers demandent désormais des sommes exorbitantes aux habitants qui font des recours pour faire peser au dessus d’eux une véritable épée de Damoclès. Mais qu’une entité publique comme notre commune le fasse aussi est extrêmement choquant.
Je suis totalement solidaire de votre démarche.
Gilles Mergy