Dans le cadre de la Charte de Démocratie participative lancée en février 2012, il a été décidé que le devenir du conservatoire de la rue du Docteur Soubise, après que les activités qu’il accueille actuellement aient été transférées au Chateau Laboissiére, serait traité en co élaboration.
C’est le premier projet de la Charte de la Démocratie participative qui a ainsi été constitué incluant des élus, les élus référents du quartier, un représentant de l’opposition, le comité d’habitants du quartier, l’association Conservatoire Soubise, des habitants tirés au sort.
Deux réunions se sont déjà tenues les 24 juin et le 14 octobre 2013 et avant la prochaine programmée le 14 décembre, il apparait intéressant de faire un point de situation.
Le rôle du comité de projet est d’animer la réflexion initiale, animer le débat public sur le sujet, et sélectionner les projets sur des bases claires et transparentes. Il est garant d’une expression libre et pluraliste.
Les activités de l’actuel conservatoire seront transférées au château Laboissiére fin 2015. Les conclusions du comité de projet devront donc être remises avant fin du 1er trimestre 2015. Ce délai doit permettre d’obtenir une vraie diversité de propositions de projets et un choix éclairé.
La rédaction d’un appel à projet est en cours de finalisation pour une diffusion début 2014 entre autres, dans le magazine municipal et le site internet de la Ville, le Moniteur (journal et internet), le Parisien Hauts-de-Seine, le Journal de l’immobilier.
Cet appel à projet peut se résumer en « La Ville de Fontenay-aux-Roses cède (le Comité demande de trouver un terme générique pour vente ou bail emphytéotique) un ensemble immobilier d’une surface utile de 1003 m² sur emprise foncière de 1676 m² dans le cadre d’un appel à projets et en fonction de l’estimation des Domaines ».
Les éventuels porteurs de projets souhaitant se manifester avant publication de l’appel à projet peuvent le faire dès maintenant sous forme de lettre d’intérêt. Les membres du Comité de Projet ne doivent pas être partie prenante d’une candidature mais ils peuvent tout à fait inviter des porteurs de projets dont ils ont connaissance à répondre à l’appel d’offres.
A l’issue de la phase de consultation de l’appel (printemps 2014), le Comité devra sélectionner les projets sur des bases claires et transparentes. Un travail devra donc être réalisé sur les critères à remplir pour les porteurs de projets qui se manifesteront après leur première audition (nouveaux documents à produire : graphiques, avant projet…) ainsi que sur des grilles d’analyse des projets (intérêt financier, intérêt local, intérêt pour le quartier…) à élaborer.
En termes économiques, les Domaines ont évalué en mai 2013 le prix du bâtiment à 1,19M€ dans le cas d’une vente. Pour donner une estimation dans le cas d’un bail emphytéotique, il sera nécessaire de leur indiquer la destination finale du bâtiment, ce qui sera fait le moment venu.
La mise aux normes de l’actuel bâtiment pour y conserver ses activités actuelles (accessibilité, isolation thermique et acoustique, amélioration de l’accueil et des vestiaires) a été estimé par le prestataire Sud de Seine à environ 2M€.
En parallèle, M. le Maire a rappelé les fortes contraintes dans le cas d’une transformation du bâtiment en « Etablissement Recevant du Public » conforme à la réglementation dans ce domaine. Mais il n’exclut pas cette solution si un investisseur est prêt à en supporter le coût important et fait remarquer qu’on peut également imaginer une occupation mixte, certaines salles étant plus facilement aménageables pour accueillir du public.
Les montants cités ci dessus sont indicatifs et devront être reprécisés dans l’année qui précède la délibération du dernier Conseil municipal avant la cession. Il est rappelé que les contraintes pour vendre un bien appartenant à une collectivité locale sont respect de l’avis du Service des Domaines (pas de vente à moins de 90% du prix indiqué par ce service) et transparence du processus de sélection de l’acquéreur.
En termes de destination du bâtiment , si initialement, seule la vente du bâtiment avait été retenue, désormais le comité retient avec intérêt la possibilité de bail emphytéotique.
La 3 ème réunion du Comité de projet se tiendra avant la fin de l’année avec une visite commentée du bâtiment du Conservatoire.
L’appel d’offre est paru dans le Fontenay Mag de Janvier.
Les dossiers sont à retirer auprès des Services Techniques de la ville.
La date annoncée pour la remise des projets est le 1er Mai 2014.
Entre temps, il y aura eu les élections municipales.
Plusieurs listes, au moins la liste « Union Pour Fontenay », (Ribatto) ,
la liste ” “Fontenay Demain ” de Laurent Vastel proposent que la commune reste propriétaire et crée une Maison des Artistes.
Lors des débats organisés par les associations CIVIFAR et Conservatoire-Soubise, le devenir du batiment du Conservatoire est évoqué.
Pour la liste “Union Pour Fontenay”, (Ribatto) , ce batiment devra rester un batiment public appartenant à la commune, même si il y aura des travaux importants de mise aux normes à faire. Une destination serait d’en faire un Maison des Artistes.