A l’Assemblée Nationale
Les députés ont rejeté, ce mercredi 15 mars 2023 en première lecture, la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s’opposer au « démantèlement » de l’Institut dédié à la sûreté (IRSN), annoncé le 8 février 2023 à l’issue d’un Conseil de politique nucléaire.
Le gouvernement voulait fondre cet expert technique au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire, par le biais d’un amendement au projet de loi de relance du nucléaire. Son examen avait d’ailleurs été avancé d’une journée, mercredi au lieu de ce jeudi.
A main levée, les députés ont approuvé un autre amendement qui préserve, lui, une « organisation duale » entre l’Institut et l’Autorité de sûreté, détricotant ainsi l’ensemble de cet article sensible.
Le sujet n’est toutefois pas clos. Le projet de loi, en cours d’examen à l’Assemblée, doit encore poursuivre sa navette parlementaire. Pour autant, la commission des Affaires économiques du Sénat, le 8 mars, avait critiqué le fond et la méthode de ce projet de fusion.
À l’Assemblée nationale, la gauche a protesté contre la « précipitation » d’une réforme « à la hussarde », une « proposition dangereuse » selon la députée écologiste et ancienne ministre Delphine Batho.
C’est un « démantèlement en règle alors que nous avons besoin de cette indépendance de la recherche, au sein de l’IRSN », a insisté la députée Insoumise Aurélie Trouvé.
Quelques voix de la majorité, dont celle de l’ancienne ministre Barbara Pompili, sont aussi montées au créneau. « Sans aucune étude d’impact, c’est une folie de nous balancer ça comme ça, à l’inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires depuis dix ans sur le sujet », a-t-elle lancé.
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher lui a directement répondu en la tutoyant : « Tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois, on ne va pas rentrer dans ce débat-là. Il n’y a aucun changement, à aucun moment, d’aucune ligne de nos procédures de sûreté nucléaire », a-t-elle expliqué.
Et pourquoi cette fusion maintenant ? « Parce que c’est maintenant qu’on est en train d’organiser la mobilisation de l’ensemble des compétences de la filière pour être prêt à réussir un programme de relance du nucléaire », a-t-elle répondu aux parlementaires. Des centaines d’ingénieurs et de chercheurs de l’IRSN avaient manifesté en février et lundi encore à Paris contre le projet de fusion, mettant en danger selon eux la sûreté nucléaire.
Au Sénat
Sur le fond, le rapporteur du texte estime que « c’est un peu prématuré d’en parler. » Il semblerait en effet qu’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique veuille une deuxième délibération sur le sujet à l’Assemblée nationale, explique Daniel Gremillet. « Si c’est retiré du texte, on reviendra à la discussion sur la base du texte initial. S’il est réintroduit par un amendement qui serait voté majoritairement à l’Assemblée, en tant que rapporteur je vais devoir travailler mais aujourd’hui c’est bien trop précoce pour vous dire ce que l’on va faire », explique le sénateur des Vosges.
Déjà, cela veut dire que si l’Assemblée nationale ne revient pas sur sa décision, la fusion de l’ASN et de l’IRSN ne devrait pas être réintroduite au Sénat. Si les députés réintroduisent finalement la mesure, Daniel Gremillet espère avoir assez de temps pour travailler sur ce point : « On ne peut pas imaginer un débat quelques jours après, il faut travailler. Ce ne serait pas sérieux, ce serait irresponsable vis-à-vis du Parlement que d’amener mes collègues à se prononcer sans avoir eu le temps d’étudier la question. »
Sur le fond de la fusion controversée de ces deux institutions, Daniel Gremillet semble plutôt circonspect. « Il y a urgence pour relancer le nucléaire et quand on peut simplifier, il faut le faire pour aller plus vite. Mais sur le dossier de la sécurité et de la sûreté, on ne peut pas être faible. On ne joue pas avec la sécurité. » Le rapporteur du texte d’accélération de la relance du nucléaire rappelle que « l’histoire du nucléaire français s’est faite avec l’ASN et l’IRSN » et que c’est un modèle de sûreté « reconnu à travers le monde. »
Si évolutions il doit y avoir, estime Daniel Gremillet, « il faudra mesurer les implications, or ça n’a pas été fait. » Par exemple, l’IRSN « ne travaille pas que sur le nucléaire, mais aussi sur la recherche en matière de santé, d’applications militaires », donc le sujet de la fusion avec l’ASN, dont les compétences ne recouvrent pas ces thématiques « est complexe. » Dans tous les cas, « que ce soit dans la forme actuelle ou dans d’éventuelles formes futures », l’ASN et / ou l’IRSN auront besoin de renforts, explique Daniel Gremillet : « Il faut des moyens pour accompagner cette nouvelle génération du nucléaire. Il y a besoin de beaucoup de connaissances et d’humain, c’est essentiel à l’indépendance énergétique de la France. »
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